Le rapport d'inspection ne fait état d'aucune non-conformité.
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2018, article 1.2
L'exploitant a présenté l'inventaire de ses machines-outils avec leurs puissances respectives. La puissance totale est estimée à 637 kW, l'établissement est donc bien à Enregistrement pour la rubrique 2410. L'exploitant a présenté l'inventaire des colles utilisées en 2025 avec leurs quantités. Cela représente 36 kg/jour en 2025, le site est donc bien à déclaration pour la rubrique 2940.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2018, article 2.1
L'inspection a constaté dans les différents bâtiments du site la présence de batardeaux au niveau des issues et la présence de trappes de désenfumage en toiture. L'exploitant a présenté la procédure interne "Mise en place des batardeaux" en date du 28/07/2022. L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des trappes réalisée par la société Desautel le 31/07/2025. Ce rapport conclut : « Pas d'anomalies relevées ce jour. Bon fonctionnement général des installations de désenfumage et aération. » Enfin, l'exploitant a présenté le contrat avec la société Securitas Technology pour la télésurveillance 24/7 du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2018, article 2.1.1
Le bâtiment "H9" a été rebaptisé "H1". L'inspection a constaté la présence de batardeaux au niveau des différentes issues du bâtiment. L'exploitant a présenté la procédure de mise en œuvre de ces batardeaux, le dernier contrôle des trappes de désenfumage et le contrat de télésurveillance (voir point n°2). Par ailleurs l'exploitant a justifié que ce bâtiment d'une surface de 805 m² dispose de 6 trappes de désenfumage de 2,8 m² chacune, ce qui représente plus de 2% de la surface du bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2018, article 2.1.3
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle de la centrale électrique réalisé par la société CEMIS le 03/09/2025. Ce rapport met en évidence le bon fonctionnement de la détection incendie et des systèmes d'alerte sonores et visuels. L'inspecteur a constaté la présence de la détection incendie dans la bâtiment H1 (ex-H9). L'inspection a constaté la présence de RIA dans les bâtiments de production. L'exploitant a fourni le plan du site mettant en évidence la localisation des RIA et a présenté le rapport de contrôle des RIA réalisé le 15/10/2025 qui conclut au bon fonctionnement des RIA du site. Le site est entouré de plusieurs poteaux incendie publics avec les débits suivants : PI 33019 : 160 m3/h à 30 m du site ;• PI 33002 : 300 m3/h à 170 m ;• PI 33080 : 210 m3/h à 180 m ;• PI 33020 : 93 m3/h à 50 m ;• PI 33023 : 101m3/h à 300 m ;• PI 33024 : 285 m3/h à 300 m.• Un débit de 1149 m3/h est disponible à moins de 400 m du site dont 253 m3/h à moins de 100m et 733 m3/h à moins de 200 m. L'exploitant a présenté le rapport de contrôles des extincteurs réalisé le 04/04/2025. Enfin, l'exploitant a justifié de la formation de son personnel à la manipulation des RIA et des extincteurs (feuille d'émargement de la formation "équipier de première intervention" des 6 et 7 décembre 2022).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 17
L'exploitant a présenté les rapports de contrôles électriques réalisés par la société SOCOTEC le 05/09/2025 (contrôle précédent le 12/07/2024). Le certificat Q18 issu des ces contrôles conclut que "aucun point de non conformité n'a été relevé" et que "l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion". Par ailleurs, l'exploitant a montré les éléments justifiant que les 2 observations relevées dans les rapports ont été soldées par un électricien le 19/12/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 22
11/15 L'inspection a constaté que le stock de produits dangereux est très limité. Ces derniers sont stockés, dans un local, en bidons de quelques dizaines de litres sur des rétentions adaptées. Les colles utilisées sont à base aqueuse et ne présentent pas de mention de danger.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 32
L'exploitant a présenté le bordereau de suivi des déchets suite à la vidange du séparateur d'hydrocarbures réalisée le 05/02/2026 par la société VEOLIA.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 38
L'exploitant rejette ses eaux pluviales, après passage dans un séparateur d'hydrocarbures (voir point n°8), dans un fossé le long du site. Il n'y a pas de fréquence fixée pour l'analyse des eaux pluviales. L'exploitant a présenté l'analyse de ce rejet réalisé le 13/05/2024 par Aveyron Labo : DBO : 7 mg/l• DCO : 30 mg/l• Hydrocarbure : inférieur à 500 microgramme/l• MES : 110 mg/l• L'exploitant explique le dépassement en MES par le fait qu'il réalise lui-même les prélèvements directement dans le fossé, la conduite de sortie étant peu accessible. Il apparaît que les rejets sont exempts d'hydrocarbures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 5.5 b)
Les effluents du site proviennent uniquement des eaux de rinçage de la presse de collage vinylique (colle à base aqueuse). Les volumes d'effluents sont estimés à 200 litres par semaine et sont envoyés vers la station d'épuration de Bozouls avec qui l'exploitant a signé une convention de rejets. L'exploitant a présenté l'analyse de ses rejets réalisée le 19/05/2025 par Aveyron Labo. Ces résultats permettent d'estimer les flux suivants : MES : 0,8 kg/j DCO : 1,6 kg/j DBO : 0,056 kg/j Ainsi, les VLE ne s'appliquent pas.13/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 40
L'inspection a constaté que les machines de travail du bois sont sous aspiration. Les locaux de production sont propres et exempts de poussières. Après aspiration, les sciures et poussières de bois sont collectées dans un silo. L'inspection constate que les abords du silo sont propres et sans présence de sciure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 45
L'établissement dispose de 3 cyclofiltres. L'exploitant a présenté le rapport des mesures des rejets de poussière des cyclofiltres réalisées le 13/03/2025 par la société SOCOTEC : "Cyclofiltre 4Y6" : 0,11 mg/Nm3 ; 4,47 g/h• "Cyclofiltre 4X5 " : 0,11 mg/Nm3 ; 2,38 g/h• "Cyclofiltre Horizon" : 0,23 mg/Nm3 ; 2,01 g/h• Les rejets sont inférieurs à la valeur limite de 100 mg/m3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 6.2.I
L'établissement possède une cabine de projection de colle. L'exploitant a présenté le rapport des mesures des rejets de COVNM de cette cabine réalisées le 13/03/2025 par la société SOCOTEC : 3,48 mg/m3 pour un flux de 69,95 g/h• Les résultats sont en-dessous de 2 kg/h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 6.3 b)
L'exploitant tient à jour un suivi de sa consommation de solvant qui s'établit à 661 kg pour l'année 2025. Il n'est donc pas soumis au plan de gestion de solvants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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