Installation classée à Leuglay (21290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater la présence de GRV de jus pyroligneux (matières bitumineuses) pleins, stockés sans rétention sur une plateforme dont les eaux ne sont pas collectées et traitées. Il est demandé à l’exploitant de placer les GRV de jus pyroligneux pleins sur rétention et sur une surface dont les eaux pluviales sont collectées et traitées avant rejet au milieu naturel. Il a également été constaté que les eaux susceptibles d'être polluées liées à l'activité de stockage de charbon de bois et autres matières bitumineuses n'étaient pas gérées conformément à la réglementation. Il est ainsi demandé à l’exploitant : - d’identifier les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables liées à l'activité de stockage de charbon de bois et autres matières bitumineuses et - de transmettre un calendrier des mesures envisagées pour en collecter les eaux et assurer leur traitement. L'inspection a également permis d'identifier que l'exploitant n'avait pas mis en œuvre la surveillance des rejets aqueux et atmosphériques proposée dans l'étude d'incidence de 2021. Il lui est demandé de mettre en œuvre cette surveillance annuelle, complétée de certains paramètres / points de surveillance, selon ce qui est indiqué dans les points de contrôle 4 et 5, tant que la surveillance de ces rejets n’est pas encadrée par un arrêté préfectoral complémentaire. Enfin, la visite a permis de constater que le registre de prélèvements des eaux dans la rivière n'était plus tenu et que le débitmètre semblait présenter une défaillance (volume comptabilisé avec pompe à l'arrêt). Il est demandé à l’exploitant de reprendre la tenue du registre de prélèvement et de s’assurer de l’exactitude des informations indiquées par le débitmètre. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les éléments relatifs à ces actions correctives dans un délai n'excédant pas 3 mois.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43
L'exploitant indique que les eaux de process et les eaux de pluie du bassin versant de l’usine de fabrication du charbon et de la chaudière, situées sur zone étanche, sont orientées vers les bassins de décantation. (Les plans des réseaux d'eau confirment cette assertion - cf PC2). Il indique qu'il n’y a pas de débitmètre ni d’autre installation de traitement pour ces eaux (seules les eaux de process de l’échangeur E2 sont traitées sur charbon). L’exploitant indique que le reste du site correspond à des zones de stockage de bois, de charbon de bois ou des jus pyroligneux (zones où se font également les chargements / déchargements), ainsi que de voies de circulation. Il précise que les eaux pluviales de ces zones sont infiltrées ou rejetées à la rivière par des réseaux de fossés, sans traitement (assertion confirmée par les plans vus en PC2). Il indique qu'aucune pollution en lien avec ces rejets n'a jamais été observée. Concernant le stockage de matières, l'exploitant précise que le conditionnement du charbon de bois est étudié pour en assurer l’étanchéité (sinon il n’est plus commercialisable). La figure 24 « Rationalisation des stockages extérieurs de bois » et le tableau 8 « Nature des stockages extérieurs » de l’étude d’incidence de 2021 précise les localisations et les modalités de stockage du bois, du charbon de bois et des jus pyroligneux. Une des zones de stockage est une aire étanche, mais les eaux de cette zone étanche sont infiltrées en périphérie de celle-ci. Concernant la circulation, l’exploitant indique que les engins qui circulent sur le site sont : les chariots élévateurs fonctionnant au GNR, le camion qui livre le GNR et les camions qui livrent le bois ou viennent chercher le charbon. Il n’y a pas de séparateur déshuileur sur le site. 9/15 La visite d’inspection a permis de voir quelques zones de stockage en extérieur. Il a pu être constaté que le charbon de bois stocké en extérieur était conditionné en GRV. Hormis quelques traces de souillures de tanin de bois rougeâtre, il n’apparaissait pas de trace de souillures au sol sur les zones parcourues. Non conformité : Lors de la visite d’inspection, il a été constaté la présence de GRV de jus pyroligneux pleins, sans rétention, sur la zone étanche dont les eaux ne sont pas collectées. Il est demandé à l’exploitant de les placer sur rétention et sur une surface dont les eaux pluviales sont collectées et envoyées dans les bassins de décantation avant rejet au milieu naturel. Non conformité : Le
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58
L’exploitant indique qu’il n’y a pas de surveillance régulière des rejets d’eau. Il indique qu’il y a eu une surveillance en mai 2021 dans le cadre de l’étude d’incidence et une surveillance en juillet 2025 suite à l’incendie. Surveillance de mai 2021 La campagne de mesure de la qualité des rejets aqueux réalisée dans le cadre de l’étude d’incidence s’est déroulée les 19 et 20 mai 2021 par le bureau d’études IRH Ingénieur Conseil (Mesures de pollution sur les eaux - BOUP200159-21-379R-R0 - 07/07/2021). Elle avait pour objectif d’estimer les incidences du rejet sur la rivière Ource. Les prélèvements ont été réalisés sur 3 points : • au niveau du rejet des 4 bassins de décantation • dans l’Ource en amont de l’usine • dans l’Ource en aval de l’usine. Les paramètres analysés étaient les suivants : • Sulfates • Fluorures • Sulfure d’hydrogène • Sulfites • Paramètres azotés et phosphorés • Fer et Manganèse • Oligo-éléments et micropolluants minéraux • Oxygènes et matières organiques • Trihalométhanes • Composés organo-halogéné volatils (COHV) • Composés benzèniques • Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) • Pesticides • Poly Chloro-bromo Biphényls (PCB) • Polluants organiques • Chloroalcanes • Dérivés phénoliques • Détergents non ioniques • Acides organiques et esters • Hydrocarbures • Composés organo-stanneux D’après le bureau d’étude, ces données mettent en évidence que les concentrations au point de rejet des lagunes dans la rivière Ource ne dépassent pas les valeurs limites de concentration de l’AMPG du 2 février 1998. En conséquence, il est proposé dans l’étude d’incidence une surveillance du rejet en sortie de lagune n°4, à une fréquence annuelle, pour les paramètres suivants (VLE indiquées entre parenthèses) : pH (compris entre 5,5 et 8,5), Température (< 30°C), DCO (300 mg/ L), DBO5 (100 mg/ L), MES (150 mg/ L), Azote global (30 mg/ L), Phosphore total (10 mg/ L), Hydrocarbures totaux (10 mg/ L), AOX (1 mg/ L). (cf chapitres « 7.2.5 Incidence sur les eaux superficielles » et « 7.4.8 Synthèse des Incidences, des mesures ERC et mesures de suivi », une surveillance des rejets aqueux dans l’Ource annuelle, en sortie des lagunes de décantation. Surveillance de juillet 2025 Les prélèvements de surveillance réalisés en juillet 2025 ont été faits dans les 4 bassins de décantation. Les résultats de surveillance du premier bassin de décantation sont inférieurs aux VLE par défaut de l’APMG du 2 février 1998 pour les paramètres analysés (valeur pour la somme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58
L’étude d’incidence transmise en 2021 indique que les principales sources de rejets atmosphériques canalisées de l’installation sont les suivantes : o Les rejets des gaz de la chaudière au niveau des 4 cheminées d’évacuation des rejets atmosphériques des tunnels de séchage ; o Les poussières de charbon générées lors des étapes de soutirage, criblage, ensachage reliés à 2 dépoussiéreurs ; o En cas d’opération de maintenance, les rejets atmosphériques de combustion des gaz de pyrolyse par la torchère. L’exploitant indique qu’il n’y a pas de surveillance régulière des rejets atmosphériques. Il indique qu’il y a eu une surveillance des rejets atmosphériques en 2021 dans le cadre de l’étude d’incidence. Il précise que la torchère n’est utilisée qu’en secours, en cas de nécessité de brûler le pyrogaz. La campagne de mesures des rejets atmosphériques de 2021 a été réalisée au niveau des 4 cheminées des tunnels de séchages et du dépoussiéreur, en mai 2021 par IRH Ingénieur Conseil (rapport Contrôle des rejets atmosphériques 2021, référencé n°BOUP200159-21-54-R0 - 07 juillet 2021). Une nouvelle étude a été effectuée en septembre pour donner suite aux opérations de maintenance effectuées en août sur les dépoussiéreurs (IRH Ingénieur Conseil - BOUP210146-21- 87-R0 -21/10/2021). (Il est à noter que ces surveillances ont été réalisées sur les rejets de l'ancienne chaudière.) Les résultats des mesures réalisées au niveau des cheminées des tunnels de séchage ont été comparées aux valeurs limites de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110. Le bureau d’étude conclut que les mesures effectuées en sortie des 4 cheminées sont conformes aux valeurs limites d’émission de l’arrêté ministériel de prescriptions générales [articles 10-II, 13 et 22 (pour une chaudière de puissance comprise entre 5 et 10 MW, brûlant d’autres combustibles gazeux et d’autres combustibles liquides)] mais que les vitesses d’éjection au niveau des cheminées des séchoirs 1, 2 et 4 sont inférieures à la vitesse minimale de 5 m/s, imposée par l’AMPG du 3 août 2018. Le bureau d’études indiquait également que les résultats des mesures réalisées sur le dépoussiéreur à cartouches en septembre 2021 dépassaient la VLE du paramètre poussières fixée à 100 mg/Nm3 [par l’article 27 de l’arrêté ministériel du 02/02/1998) : o Dépoussiéreur Manches : 0,29 mg/Nm
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/09/2020, article 1
Non conformité: Aucun registre n’a été présenté. L’exploitant a indiqué que le registre n’est plus tenu à jour. La visite d’inspection a permis de voir les 3 pompes et le débitmètre utilisés sur le site. Les plaques des pompes indiquaient des capacités de 15 m3/h pour la pompe principale, et 125 m3/ h et aucune information (pas de plaque) pour les pompes de secours. L’exploitant n’a pas pu préciser s’il existait un système de bridage du prélèvement. Non conformité: Le débitmètre indiquait un débit de 22 m3/ h et 692 103 m³, alors que les pompes étaient visiblement à l’arrêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de reprendre la tenue du registre de prélèvement et de s’assurer de l’exactitude des informations fournies par le débitmètre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/1983, article 1.2
L’exploitant confirme que l’activité 2921-b Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (1941 kW - régime DC) a été définitivement arrêtée, projet qui avait été indiqué dans l'étude d'incidence de 2021. En conséquence, il conviendra que l'exploitant procède à la cessation d'activité partielle de l'activité 2921 DC en application de l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement. La puissance utile de la nouvelle chaudière (2910-B-2) est de 2,6 MW. Le reste des activités n’a pas évolué. L’exploitant indique que suite à l’incendie de juin 2025, il est prévu la reconstruction de la ligne de carbonisation et de ses annexes (de la sortie du séchage du bois jusqu’au convoyage du charbon vers le stockage). Le four sera conservé. Cette reconstruction prévoit des installations plus modernes, avec une amélioration de la sécurité et du procédé, une meilleure fiabilité dans le respect de la réglementation. Il n’est a priori pas prévu d’amélioration innovante. De manière générale, le procédé de production restera identique à celui qui était en fonctionnement avant le sinistre. Il conviendra que le projet de reconstruction tienne compte du retour d’expérience des différents incidents/accidents survenus sur le site ces dernières années (aspects techniques et organisationnels, modalités de gestion de l'évènement), notamment pour proposer les améliorations à intégrer dans le nouveau bâtiment et les procédés (difficultés d'accès, colonne sèche...). Les conclusions des différentes expertises réalisées seront également utilisées. Le projet de reconstruction devra être conforme à l’arrêté préfectoral, aux arrêtés ministériels (notamment les dispositions applicables au site de l'Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et de l'Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation), tenir compte de l’état de l’art (en particulier les meilleures techniques disponibles, les propositions des fabricants et fournisseurs d’équipements, les arrêtés préfectoraux d’installations similaires modernisées) et les éventuelles évolutions réglementaires à venir prochainement.6/15 Sous réserve que le projet s’inscrive bien dans une reconstruction quas
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
L’exploitant a présenté le « plan géomètre 2018 » représentant les réseaux d’eau. Il a également présenté le « schéma de circulation des eaux de process sur le site » et la « vue des réseaux d’eaux pluviales, des bassins versants et des points de rejets » (respectivement figures 17 et 20 de l’étude d’incidence de 2021). Le « plan géomètre 2018 » mentionne l’origine et la distribution de l’eau d’alimentation : l’eau de process est pompée dans une retenue d’eau de l’ancien moulin sur la rivière Ource, transite dans une canalisation située dans le lit de la rivière. Elle est ensuite distribuée dans l’adoucisseur puis dans la chaudière (chauffage) ainsi que dans l’unité de fabrication du charbon (alimentation des échangeurs 1 et 2, et du condensateur) et vers les robinets d'incendie armés. Les eaux de process après utilisation sont ensuite collectées et dirigées vers des bassins de décantation en série situés sur la berge opposée de la rivière, avant rejet dans un fossé connecté à la rivière en aval. Le plan « vue des réseaux d’eaux pluviales, des bassins versants et des points de rejets » indique les différents bassins versants du site et 7 points de rejets au milieu naturel. Seules les eaux de process et les eaux de pluie du bassin versant de l’usine de fabrication du charbon (incluant le séchage du bois et le criblage et l’ensachage du charbon) sont orientées vers les bassins de décantation. Les eaux de pluie du reste du site, correspondant à des plateformes de stockage (bois, GRV étanches de charbon, GRV de jus pyroligneux) sont soit infiltrées, soit rejetées au milieu naturel par drainage dans des fossés. La visite d’inspection a permis de voir la localisation du prélèvement d’eau dans la rivière Ource, le dispositif de pompage, la canalisation qui ressort du lit de la rivière à hauteur de l’unité de fabrication du charbon. Elle a également été l’occasion de voir la canalisation qui dirige les eaux de process et les eaux pluviales de l’usine de fabrication après utilisation vers les bassins de décantation de l’autre côté de la rivière Ource. La description de ces modalités de fonctionnement ne vaut pas analyse de conformité aux prescriptions qui ne relèveraient pas du présent point de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le plan géomètre 2018 en version numérique.8/15
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites