Installation classée à Sète (34201), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0018300749
Commune
Sète (34201)
Département
Hérault
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 15 mars 2022
SIRET
30213556100785
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2516Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit)
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Les installations de traitement de poussières sont performantes et correctement entretenues. L'exploitant doit mettre en place un enregistrement des incidents ayant entrainé l'arrêt des installations de traitement des poussières. L'exploitant doit s'assurer que le paramètre DCO est analysé lors des contrôles des eaux pluviales. Le nettoyage des installations doit être amélioré.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Registre des incidents des installations de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
Les incidents qui ont entrainé l'arrêt des installations de traitement de l'air ne sont pas enregistrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un registre des incidents ayant entrainé l'arrêt des installations de traitement ainsi que les causes et les remèdes apportés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2006, article 4.1
Les voiries et les abords sont propres mais les installations de production sont relativement empoussiérées. Le nettoyage dans les étages demande de la manutention. L'exploitant a fait l'acquisition d'une centrale d'aspiration qui devrait permettre de limiter les manutentions lors du nettoyage et améliorer la qualité du nettoyage des installations de production. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer le nettoyage des installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2006, article 3.2 et 3.6
Le rapport de contrôle des eaux pluviales du 13/03/2025 réalisé par DEKRA met en évidence un pH de 9,2 supérieur à 8,5. Les autres paramètres sont conformes. Suite à ce contrôle l'exploitant a acidifié les effluents avant de les rejeter. L'inspection précise que le caractère basique des effluents peut être du au lessivage du clinker et du ciment. Il convient que l'exploitant mette tout œuvre afin d'éviter que les eaux pluviales soient en contact prolongé avec ces matériaux (nettoyage poussé des voiries, filtration, ...) avant d'utiliser des moyens de neutralisation chimique. Par ailleurs le rapport ne comporte pas la mesure de la DCO alors qu'il comporte la mesure d'autres paramètres non prescrits par l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure que les paramètres prescrits, a minima, dont la mesure de la DCO, sont bien analysés lors du prochain contrôle en 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2006, article 4.3
L'exploitant indique qu'il n'intègre plus de cendres volantes dans les formulations depuis plusieurs années (~2020). Cependant, les mesures sont réalisées 2 fois par an par DEKRA. Les rapports de contrôles 2023,2024 et 2025 ont été consultés. Le deuxième rapport de 2025 est en cours de rédaction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection le deuxième rapport de contrôle des émissions atmosphériques réalisé en 2025 dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2006, article 4.1
La valeur maximale relevée dans les rapports de mesure semestriels de 2023, 2024 et 2025 est de 2,6 mg/Nm3 c-à-d bien en dessous des 10 mg/Nm3 autorisés pour les campagnes sans cendres volantes (et même en dessous de la valeur autorisée pour les campagnes avec cendres volantes). Les mesures sont réalisées dans des conditions représentatives de l'activité (65 t/h). 6/8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2006, article 4.3
L'exploitant réalise un évaluation en continu des émissions de poussières issues du broyeur et du séparateur à l'aide d'opacimètres. L'exploitant indique que la gamme de mesure des opacimètres est trop large et donc inadaptée aux faibles émissions. L'inspection estime que les opacimètres actuellement présents dans les installations ne peuvent être utilisés pour évaluer en continu des émissions de poussières mais il peuvent permettre de suivre les variations des émissions de poussières. Les rapports de contrôles semestriels consultés pour 2023,2024,2025 font apparaitre un débit maximal de 62 g/h soit bien en dessous du critère de déclenchement de la surveillance en continu (5kg/h). L'exploitant indique qu'un remplacement des opacimètres est envisagé dans les années qui viennent.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2006, article 3.2
Le site dispose d'un bassin de décantation et d'un séparateur d'hydrocarbures. Le dernier nettoyage du séparateur a été réalisé le 23/10/2025 et les déchets sont traités comme des déchets dangereux. Le bordereau de suivi de déchets dangereux a été vu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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