Installation classée à Onet-le-Château (12850), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/06/2025, article R511-9
L'installation de combustion de l'établissement est constituée par les appareils suivants: - chaudière gaz BUDERUS, Puissance : 3,5 MW - chaudière gaz BOSCH, Puissance : 1,5 MW - chaudière bois COMPTE, Puissance : 1,8 MW - groupe électrogène CATERPILLAR, Puissance : 0,7 MW - groupe électrogène ROLLS ROYCE, Puissance : 1,2 MW Soit une puissance globale de 8,7 MW, le site est donc à déclaration pour la rubrique 2910. Les chaudières sont utilisées pour chauffer les bâtiments de l'établissement. La chaudière principale est la chaudière bois. Les 2 chaudières gaz sont utilisées en complément (chaudière 1,5 MW) ou en secours (chaudière 3,5 MW). Les 2 groupes électrogènes sont utilisés en cas de coupure du réseau électrique.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
L'inspection a constaté que l'exploitant a réalisé la déclaration complète dans le registre MCP (ID n°17689961) pour ses 2 chaudières gaz, la chaudière biomasse et les 2 groupes électrogènes de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1
L'arrêté préfectoral complémentaire du 06 juin 2024 met en évidence la présence de 2 chaudières gaz et 1 chaudière bois. L'inspection a constaté dans le local Chaufferie la présence de 2 chaudières gaz et d'une chaudière bois. Le gaz naturel et le bois (biomasse) sont des combustibles définis dans la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2910.
Appareils destinés exclusivement à venir en secours d’une chaudière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.4.2
Le site est équipé de 2 groupes électrogènes destinés à prendre le relais de l'alimentation électrique principale du site en cas de défaillance accidentelle de celle-ci. Les groupes électrogènes n'ont fonctionné que quelques heures en 2024 pour réaliser des tests et la maintenance.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Appareils destinés exclusivement à venir en secours d’une chaudière
VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4
Le rapport des mesures des émissions atmosphériques des chaudières réalisé en 2023 met en évidence que les concentrations en polluants sont rapportées à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 6 % pour la chaudière bois et de 3 % pour les chaudières gaz.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/07/2019, article art.4 + Annexe 2
La fréquence d'analyse des rejets atmosphériques est fixée par l'arrêté complémentaire du 18/07/19 à 3 ans. L'exploitant a présenté le rapport des mesures des émissions atmosphériques pour les 3 chaudières réalisées en février 2023. Ce rapport met en évidence le respect des valeurs limites d'émission pour les 3 chaudières sur l'ensemble des paramètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.10
L'exploitant a présenté le rapport des mesures des émissions atmosphériques pour les 3 chaudières réalisées en février 2023. Ce rapport met en évidence le respect des valeurs limites d'émission pour les 3 chaudières sur l'ensemble des paramètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
Les analyses des rejets atmosphériques sont réalisées par la société BUREAU VERITAS Exploitation Toulouse. Les paramètres analysés sont la teneur en O2, NOx et CO pour les chaudières gaz et teneur en O2, NOx, COV, dioxines et furanes pour la chaudière bois (le bois répond bien à la définition de l'arrêté ministériel du 03/08/18 : Biomasse : a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique). L'inspection a vérifié sur le site LABAIR que le prestataire BUREAU VERITAS Exploitation Toulouse est agréé par le ministre de l'environnement. Cet organisme est agréé pour les paramètres analysés par l'exploitant à savoir : Poussières, COV, Dixones et Furanes, Nox, CO.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.III
Les chaudières gaz sont utilisées en complément ou en secours, ainsi elles n'ont fonctionné en 2024 que : - Chaudière BUDERUS : 18 h - Chaudière BOSCH : 290 h Néanmoins, ces chaudières font l'objet de mesures périodiques tous les 3 ans (voir point n°6). 10/12 Les 2 groupes électrogènes d'urgence sont les appareils suivants : - Groupe électrogène CATERPILLAR , puissance 0,7 MW, nombre d'heures de fonctionnement : 4 h - Groupe électrogène ROLLS ROYCE, puissance 1,2 MW, nombre d'heures de fonctionnement : 4 h L'article 1.4 de l'AM 03/08/18 précise que les mesures périodiques pour vérifier les VLE ne sont pas applicables aux appareils destinés aux situations d’urgence. Par ailleurs, il est à noter que, si pour calculer la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion il faut sommer l’ensemble des puissances des appareils de combustion, certaines dispositions des arrêtés ministériels ne s’appliquent pas aux appareils dont la puissance thermique nominale est inférieure à 1 MW. En particulier, les VLE ne s’appliquent pas aux appareils dont la puissance nominale est inférieure à 1 MW.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.4
Seule la chaudière bois a un système de traitement des poussières contenues dans les fumées constitué par : - un filtre cyclone - un électrofiltre Le livret de suivi des chaudières met en évidence la vérification périodique du dépoussiéreur de fumée de la chaudière bois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 7.7-IV et 7.7-V
La chaudière biomasse, 1,8 MW, a été portée à la connaissance de l'inspection en juillet 2012 (mise en service en décembre 2012). Aussi les cendres et suies issues de la chaudière biomasse ne sont pas épandues mais sont envoyées en valorisation énergétique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
L'exploitant a présenté le livret de chaufferie qui permet le suivi des contrôles et des opérations de maintenance et d'entretien pour les 3 chaudières du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.912/12
La fréquence du contrôle d’efficacité énergétique dépend de la puissance nominale de la chaudière (art. R.224-35) : - chaudière de puissance nominale ≥ 5 MW : 2 ans - autres chaudières : 3 ans L'exploitant a fourni le rapport d’inspection périodique des chaudières, réalisé par Bureau Veritas en janvier 2024. Ce rapport conclut à la conformité des 3 chaudières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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