Installation classée à Drulingen (67320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection constate que l’exploitant respecte les valeurs limites de concentration en matière d’émissions atmosphériques, les résultats des derniers contrôles étant conformes aux seuils réglementaires. Les déchets dangereux, en majorité des huiles usagées, sont entreposés de manière séparée dans un local, en attente d’évacuation vers des filières agréées. Un registre de suivi des déchets produits par l’établissement est régulièrement mis à jour ; les données de l’année 2024 confirment le respect du tonnage autorisé, notamment pour les chiffons souillés, contrôlés par échantillonnage. Enfin, une non-conformité ponctuelle liée au stockage sans rétention de deux fûts d’huile de 250 litres a été corrigée, et la capacité de rétention du local est jugée suffisante par l’inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Valeurs limites des concentrations dans les rejet atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2010, article 3.2.5
L’exploitant a transmis à l’inspection le dernier rapport de contrôle des émissions atmosphériques, daté du 20 mars 2025, relatif à des prélèvements effectués le 20 novembre 2024. Les résultats présentés dans ce rapport indiquent que les concentrations mesurées en sortie des conduits C2, C3 et C4 sont conformes aux valeurs limites d’émission prescrites par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 11 janvier 2010. Il est à noter que ces analyses ne portent pas sur la chaudière (conduit n°C1), désormais supprimée des installations. Un porter à connaissance global, visant à formaliser l’ensemble des modifications apportées à l’installation, est en cours de préparation. Ce document sera transmis à l’inspection au plus tard en décembre 2025. Ce point ne fait l’objet d’aucune observation complémentaire de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2010, article 5.1.2
L’exploitant dispose d’un local dédié, en partie, au stockage des déchets dangereux. Ces déchets sont entreposés de manière séparée, en attente d’évacuation vers des filières adaptées. Les huiles usagées constituent la majorité des déchets stockés dans ce local. L’exploitant a transmis à l’inspection le dernier bordereau de suivi des déchets (BSD-20250411- F8CHRM0XM), relatif à l’évacuation, le 20 mai 2025, de 18,3 tonnes de déchets (mélange d’huiles et d’eau), en vue de leur traitement et élimination par un prestataire externe agréé. Ce point ne fait l’objet d’aucune observation complémentaire de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2010, article 5.1.7
L’exploitant a transmis à l’inspection le registre des déchets produits par l’établissement au titre de l’année 2024. L’inspection a procédé, par échantillonnage, à la vérification du respect du tonnage maximal annuel autorisé pour les chiffons souillés. La quantité totale de chiffons souillés générée par l’établissement en 2024 s’élève à 0,924 tonne, ce qui est conforme au tonnage maximal annuel fixé à 2 tonnes. Ce point ne motive pas d’observation particulière de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2010, article 7 .5.3
Lors du contrôle des dispositifs de rétention dans le local de stockage, en partie dédié au stockage des huiles usagées, l’inspection a relevé que deux fûts d’huile de 250 litres chacun étaient initialement entreposés sur une palette en bois, sans dispositif de rétention. Cette non-conformité a été régularisée le jour de la visite par l’exploitant, qui a procédé à leur mise en rétention conformément aux exigences réglementaires. Par ailleurs, les huiles sont, de manière générale, stockées dans des GRV de 1 000 litres, placés sur 5/6une rétention conforme. Ce point ne donne lieu à aucune observation complémentaire de la part de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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