243 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 203 en sortent avec des suites administratives proposées.
Benac — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article Article 33 bis
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué qu’un plan de défense incendie est établi au sein de l’exploitation et que ce dernier nous sera transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant la transmission du plan de défense incendie dans un délais de 15 jours.
Semoy — Arrêté Préfectoral du 12/03/2026, article 9.3
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l'incendie, élaborée en application de l'article 43 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010, l'exploitant prévoit, pour certains scénarios, un recours aux moyens du SDIS en dehors des périodes de présence de son personnel. Or, le plan d’opération interne de l'établissement, incluant le plan de défense incendie, ne prévoit pas les modalités selon lesquelles le SDIS doit concourir à cette stratégie. Au cours de la visite objet du présent rapport, le SDIS et l'exploitant planifient une réunion ultérieure afin d'échanger sur ces modalités. Ils convie
La Chapelle-devant-Bruyères — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article annexe II, article 23
L’exploitant a transmis son plan de défense incendie à l’inspection des installations classées. Celui est daté de mars 2025. Son architecture reprend celle décrite par le présent article.Il appelle les commentaires suivants : 14 sur 20• manque le plan des réseaux ; • manque le plan décrivant de manière exhaustive les dangers (cf. également à ce sujet le point n° 6 du présent rapport). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé d'imposer à l’exploitant de compléter son plan de défense incendie du plan des réseaux et du plan des dangers.
Saint-Jean-de-Monts — Arrêté Préfectoral du 26/10/2023, article 6.1.2
La matérialisation de la zone à risque d’effondrement de l’extension est constatée sur le terrain au cours de la présente inspection. L’exploitant a fourni le plan de défense incendie daté du 16 février 2026 : celui-ci a été transmis au SDIS selon l’exploitant. Le présent contrôle n'a porté que sur les précisions explicitement demandées dans la prescriptions ci-dessus. L’absence de désenfumage de la chambre froide de l'extension n’est pas explicitement mentionnée mais les plans qui figurent dans le document montrent cette absence au niveau du local de stockage de froid négatif, lequel n’est to
La Chapelle-Longueville — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 33bis
L'exploitant n'a pas établi de plan de défense incendie pour le site de Mercey. Il ne connaît pas les procédures en cas d'incendie liées à la centrale de panneaux photovoltaïques et n'a pas défini de procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir un plan de défense incendie conforme à l'article 33 bis de l'arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié en prenant également en compte la centrale de panneaux photovoltaïques. Ce plan sera communiqué au service départeme
Autrèche — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 23.
En période ouvrée, lorsqu’un incendie se déclenche, le personnel formé peut être amené à participer aux premiers gestes de lutte contre l’incendie. Le personnel est formé à utiliser les extincteurs (formation simple), voire à appliquer une démarche coordonnée d’intervention et de lutte contre l’incendie (formation EPI - Equipiers de Première Intervention). Ils sont habilités à mettre en œuvre les moyens d’intervention disponibles sur place. Ils se coordonnent éventuellement avec d’autres équipiers et sont susceptibles de faire un rapport de la situation. L’organisation de l’évacuation repose s
Saint-Flour — Arrêté Préfectoral du 23/07/2007 , article 7
actions incomplètes (procédures non écrites, non effectivité de la mise en place du dispositif permettant aux pompiers d'accéder, formation à réaliser/formaliser, exercices à réaliser/formaliser) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de défense incendie est à formaliser, les actions restent à mettre en place.
Villeherviers — Arrêté Ministériel du 07/08/2023, article 14
12/13 Dans le cadre de l'application de cet article, l'exploitant a établi un plan de défense incendie comportant tous les items listés (version du 22/07/2024). Ce plan comporte, en page 18, le plan de l'exploitation. Sur cette version, le casier en exploitation est le n°15 alors qu'au jour de la visite, le casier en exploitation est le n°16. Il convient donc d'actualiser le plan de défense incendie sur ce point. PdC n°12: Partiellement conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettan
Autrèche — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 23.
Le PDI dispose d’un schéma d’alerte pour la période ouvrée du lundi au vendredi de 5h à 20h30 et d’un schéma d’alerte pour la période non ouvrée du lundi au vendredi de 20h30 à 5h, le week-end + jours fériés. Une fiche « Appel des secours » avec les messages à délivrer est présente en page 70 du PDI. Une fiche « Messages d’alertes » à destination du gestionnaire de l’autoroute et des établissements voisins est présente en page 71 du PDI. Une Fiche « Message pour la DREAL et la Préfecture » est présente page 86 du PDI. Constat : Page 11 du PDI : En sus du numéro de téléphone de l’inspecteur en
Le Breuil-en-Auge — Arrêté Préfectoral du 27/06/2024, article 18.1
Un plan de défense incendie a été présenté à l’inspection lors de la visite. Ce document comporte les consignes générales de sécurité, les consignes en cas d'incendie applicables sur le site ainsi que des plans d'évacuation. Le plan d'évacuation précise les typologies de danger au sein des bâtiment comme par exemple les zones dite ATEX (atmosphère explosible). Cependant, le plan ne comporte pas de points de repli destinés à protéger le personnel en cas d’accident, alors que ceuxci doivent être définis en cohérence avec les scénarios identifiés dans l’étude de dangers. Demande à formuler à l’ex