Installation classée à Lamanon (13113), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant respecte les prescriptions liées à l'arrêté ministériel du /12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées re levant du régime de l'enregistrement pour les déchetteries. Une attention particulière est demandée pour le respect des échéances des contrôles annuels liés aux extincteurs et au poteau incendie.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L’exploitant de la déchetterie est doté de téléphon es portables permettant d'alerter les services d'incendie et de secours. On constate la présence d’un plan de circulation facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque stockage. On note la présence d’un poteau incendie à l’entrée du site, à moins de 100 mètres des limites du site. L’état fonctionnel du poteau incendie a été contrôl é par Eurofeu le 21/06/2023. Sur le procès- verbal (PV) de contrôle du poteau incendie on const ate le bon état de l’hydrant, mais le débit disponible n’est pas mentionné. Les extincteurs ont été contrôlés par Eurofeu le 18/07/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les PV de contrôle pour l’ année 2024 des extincteurs et du poteau incendie. Le débit disponible du poteau incendie do it être clairement mentionné dans le PV de l’organisme de contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
La société Suez qui exploite la déchetterie pour le compte de la Métropole AMPM dispose d’un plan sur lequel les parties de l'installation, qui en raison des caractéristiques qualitatives des déchets stockées sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, sont répertoriées avec les pictogrammes de danger liés à ces déchets. On retrouve ces pictogrammes d’information sur le site à l’emplacement des différents stockages.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22 I
L’exploitant a rédigé et tient à jour un plan de défense contre l'incendie. Ce plan a fait l’objet d’une transmission au service d’incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22 II
L’exploitant a organisé un exercice incendie en date du 14/11/2024. Cet exercice fait l’objet d’un compte-rendu. Le personnel du site est formé au maniement des ext incteurs et des robinets d’incendie armés (RIA) avec un recyclage tous les trois ans. Formation de tout le personnel par la société Safet y first le 05/05/2023 incluant la manipulation d’extincteurs.
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25
L'exploitant fait effectuer la vérification périodi que de son installation électrique chaque année ainsi que des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. Dernière visite de l’installation électrique par la société Bureau Veritas en date du 06/10/2023. L’état fonctionnel du poteau incendie a été contrôl é par Eurofeu le 21/06/2023 et les extincteurs contrôlés aussi par Eurofeu le 15/07/2023. Aucune n on-conformité n’a été relevée (cependant il manque l’information du débit disponible pour le poteau incendie, cf. point de contrôle N°2).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.