Lacq — Arrêté Préfectoral du 27/01/2026, article 4.4.5
Dans le cadre de la visite d'inspection du 9 septembre 2025, l'inspection a demandé à l’exploitant de formaliser sa procédure de caractérisation et d’acceptation préalable des déchets, en incorporant les prescriptions de l’annexe III, Articles 3.1 de l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021. En particulier, l’exploitant doit inclure à la livraison des déchets, la vérification de l’absence de radioactivité des déchets. L’exploitant a transmis le 11 février 2026 la procédure de réception des déchets. Le 13 février, l’inspection a signalé à l’exploitant que la procédure de réception des déchets n'
Saint-Péravy-la-Colombe — AP Complémentaire du 15/11/2024, article 8.1.6
L'exploitant a présenté le cahier des charges. Celui-ci a été mis à jour le 18 septembre 2023, il comporte notamment la liste des déchets acceptés et refusés. L'inspection des installations classées a consulté par sondage, la fiche d'information préalable à l'admission concernant la Ferme des Arches établie le 2 mars 2024 pour l'acceptation de 100 tonnes de déchets de tissus végétaux sous le code déchet 02 01 03. Cette fiche mentionne la conformité du déchet au cahier des charges. L'inspection des installations classées a également consulté par sondage, la fiche d'information préalable à l'adm
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Merignac (33700)4 points de contrôle avec suites administratives
Cyclamen SAS— Éguelshardt (57230)2 points de contrôle avec suites administratives
ECO'RING— Chambéon (42110)3 points de contrôle avec suites administratives