Brienon-sur-Armançon — Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 1.3
Inspection du 24/11/2024 : L'ensemble des aménagements, installations, ouvrages n'est pas encore en place sur site et certains ont été modifiés par rapport au dossier d'autorisation. • Imperméabilisation des voiries / aires de stockage non finalisées. • Traitement des eaux pluviales via nouveau débourbeur/déshuileur non réalisé. 6/23• Mise en place d'un nouveau bassin de stockage des eaux pluviales non réalisée. • Modifications de l'implantation des zones de stockages, notamment de ferrailles. Inspection du 24/03/2026 : L'exploitant a fourni un calendrier de réalisation des aménagements prévus
Thémines — Arrêté Préfectoral du 24/05/2013, article 1.3.
L’exploitant précise qu’aucune modification de process relative tant à l’extraction qu’au traitement des matériaux, n’a été effectuée. Tous les éléments décrits dans le dossier de demande d’autorisation sont respectés. L’inspection précise à l'exploitant que le traitement du brut d’abattage extrait du site d’Espédaillac sur le site de Themines à une fréquence d’une campagne d’une fois tous les deux ans, n'est pas autorisé et n'est prévu ni dans le dossier administratif, ni dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit régu
Saint-Benoit — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1.4
L'inspection a examiné les différents éléments listés dans la prescription, certains par sondage comme l'état des stocks. Il en ressort que les plans de la TAR datent de 2014 alors qu'un incident en 2016 a conduit à des travaux sur le réseau d'eau ; ces plans ne sont donc plus à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour les plans de la TAR qui permettent d'identifier formellement les bras morts.
Mas-Saintes-Puelles — AP Complémentaire du 16/01/2017 , article 2.6.1
L'exploitant a établi le dossier et le tient à jour. Le dossier comporte l'ensemble des documents. Les plans sont en cours de numérisation. Le dossier rassemblant les éléments relatifs aux risques (notamment les caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques des produits entreposés) doit être réorganisé et amélioré pour prendre en compte l’ensemble des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - informer le service de l'inspection de la finalisation de la numérisation des plans, - transmettre au service de l'inspection le dossier rassemblan
Bourg-en-Bresse — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 3
L'exploitant a été en mesure, lors de l'inspection, de présenter les doculments suivants : les déclarations, attestations de bénéfice de l’antériorité e t l’ensemble des documents administratifs constituant les prescriptions applicables à l’établissement ; le rapport d’analyse des effluents liquides rédigé par le laboratoire LEAPS sur des prélèvements effectués le 07 janvier 2022; le rapport sur les mesures de bruit rédigé par la sociét é TECTA pour des mesures effectuées le 30 avril 2019 ; l’état des stocks. L’inspection des inhstallations classées note que l’état des stocks n’est rec
Sainte-Lheurine — Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 4
Rappel des constats de l'inspection précédente (2022) : L'exploitant dispose d'un dossier avec une copie de son dossier d'enregistrement, son arrêté préfectoral d'enregistrement et les différents plans requis (plan de localisation des risques, plan des stockages et plan des réseaux). • Fait susceptible de suite administrative n°1 : L'exploitant n'a pas encore fait réaliser de vérification des installations électriques. • Fait susceptible de suite administrative n°2 : L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le cahier d'épandage.
La Possession — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.2
Le jour de la visite l'exploitant ne disposait pas du dossier ICPE dans les locaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constituer le dossier ICPE en version papier et numérique. Celui-ci doit être présent dans les locaux.
Saint-Leonard — Arrêté Ministériel du 14/01/2001, article 4
Sur site, l'exploitant dispose : d'une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;• de l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; • les résultats des mesures sur les effluents en version informatique, les analyses sont réalisées par VEOLIA Eau ; • la dernière analyse de bruit ; ces analyses sont prévues tous les 3 ans ;• le plan de localisation des risques en version informatique ;• le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, il s'agit de l'état des stocks lessives ; •
L'exploitant a pu présenter rapidement les éléments suivants, enregistrés dans des répertoires numériques dédiés : • copie du dossier d'enregistrement, • arrêté préfectoral d'enregistrement, • plan général (stockages et réseaux), • rapport de vérification des installations électriques. L'exploitant ne dispose cependant pas de registre de suivi des quantités d'eau prélevées ni de registre de suivi des déchets produits et expédiés (seuls les déchets dangereux sont suivis via le service numérique ministériel Trackdéchets). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant d