Inspections ICPE

PAPREC MEDITERRANEE

Installation classée à Vitrolles (13127), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006400060
CommuneVitrolles (13127)
DépartementBouches-du-Rhône
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées2 depuis 15 février 2023
SIRET85384244100034

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La réglementation en matière de prévention incendie est respectée.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9

L’exploitant dispose de téléphones permettant d'alerter les services d'incendie et de secours. Un gardien habite sur le site et peut donner l’aler te à la moindre constatation de départ d’incendie. L’exploitant présente des plans du hangar couvrant les activités de la déchiqueteuse et de la presse de mise en balle des papiers et plastiques o u cartons. Un autre plan précise les différentes aires de gestion des déchets et benne de stockages ou poubelles plastiques. Pour chaque poste de travail ou stockage de déchets , une description des dangers est indiquée sur les plans, ainsi que les sens de circulation su r le site pour faciliter l'intervention des service s d'incendie et de secours. L’exploitant dispose sur le site de plusieurs moyens de lutte contre l’incendie, indiqués sur le plan des moyens de défense incendie, tels que :  4 caméras thermiques qui surveillent en permanence l’intérieur du hangar avec déclenchement d’une alarme en cas de détection incendie ;  3 poteaux incendie ;  10 robinets d’incendie armés (RIA) répartis sur l’installation ;  un réseau de sprinklage avec un déluge d’eau dans l e hangar pour anticiper un départ de feu sur la broyeuse déchiqueteuse ;  des extincteurs répartis sur l’installation. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux règl es en vigueur. Il réalise, en interne, une vérification mensuelle fonctionnelle des appareils qui font l’objet d’une traçabilité sur une check- list (date du dernier contrôle interne le 16/09/2024). L’exploitant fait également intervenir chaque année une société externe pour la vérification périodique des moyens de lutte contre l’incendie : - Contrôle des extincteurs par Eurofeu le 30/07/2024 ; - Contrôle des RIA par Eurofeu le 29/02/2024 ; - Contrôle des poteaux incendie par Eurofeu le 10/0 7/2024 (les débits des 3 poteaux sont supérieurs à 60 m 3 /h).

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

Plan de défense incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 I

L’exploitant dispose d’un plan de défense incendie contenant l’ensemble des éléments prescrits. Ce plan a fait l’objet d’une transmission au service d'incendie et de secours, début octobre 2024. Une boite « pompier » est implantée à l’entrée du s ite à la disposition des services d'incendie et de secours. Cette boite comprend l’ensemble des élé ments (plan, stockages, moyens en eau….) pour faciliter l’intervention des secours. De plus un gardien est présent en permanence sur le site.

Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie

Maîtrise des incendies

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 II

L’exploitant organise un exercice incendie chaque année. Le dernier exercice (simulation d’un départ de feu sur 4 palette de Pehd) date du 13/06/2024. Chaque exercice fait l’objet d’un compte-rendu afin d’analyser les pistes d’amélioration. L’ensemble des employés sont formés à la mise en œuvre des moyens d'intervention. Le site dispose d’une réserve de matériaux inerteS qui peut être utilisée pour étouffer un départ de feu sur un stockage de déchets. Les opérateurs d es chargeurs sont qualifiés pour porter la terre. Le matériel est adapté pour réaliser les manœuvres nécessaires, tenu à disposition et facilement accessible en cas de nécessité.

Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des incendies

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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