Installation classée à Damblain (88320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100032023 |
|---|---|
| Commune | Damblain (88320) |
| Département | Vosges |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 14 janvier 2025 |
| SIRET | 38036831600010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a transmis et réalisé l'ensemble des prescriptions permettant de lever la mise en demeure du 07 avril 2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 I de l'annexe I
L'exploitant a transmis à l'inspection le 13 juin 2025 le plan de défense incendie. Ce point, objet de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 07 avril 2025, est respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5 sur 7
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1 II de l'annexe I
L'exploitant a transmis à l'inspection le 13 juin 2025 les consignes de sécurité transmises aux différents opérateurs et intervenants dans l'établissement, y compris le personnel des entreprises extérieures, sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas de sinistre. Ces consignes de sécurité sont disponibles dans une boîte visible à l'entrée du site. Sans réponse aux sollicitations de la part des services de secours pour l'organisation d'un exercice d'évacuation incendie, l'exploitant en a organisé un en interne le 22 mai 2025. En l'absence de personnel de la société MAUFFREY sur le site puisqu'ils ne font que déposer du matériau sur la plateforme, l'exploitant a transmis à l'inspection un document attestant que le gérant de la scierie PERRU, établissement basé sur la zone d'activité de Damblain, dispose d'une formation de lutte contre le risque incendie dans le cadre de la surveillance incendie pour le site de MAUFFREY SAS. Ce document est daté du 22 mai 2025. Ces dispositions permettent à l'Inspection des Installations Classées de lever ce point, objet de l'arrêté préfectoral du la mise en demeure du 07 avril 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6 sur 7
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13. IV partiel de l'annexe I
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le registre des déchets tenant la comptabilité des stocks sur le site grâce à un tableau récapitulatif des livraisons et chargement sur la plateforme. Le suivi est bien hebdomadaire car rempli au fur et à mesure des chargements/livraisons. Le directeur de la société MAUFFREY ainsi que l'animateur QSE de la société MAUFFREY sont destinataires de cette mise à jour hebdomadaire afin d'assurer un suivi en cas d’alerte.
Thèmes : Risques accidentels · déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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