Installation classée à Garges-lès-Gonesse (95140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que la détection incendie est en cours d'installation. La non-conformité de l’inspection relative à la détection incendie précédente est ma intenue jusqu'à la finalisation de l'installation de cette détection. L'autre non-conformité et l' observation constatées lors de la précédente inspection ont été suivies d'effets.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Détection automatique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que la pose du sys tème de détection incendie est toujours en cours. L'exploitant a présenté un courrier de la société ATEIS détaillant les raisons du retard sur les travaux de pose du système de détection incendie. La société ATEIS indique que les travaux devraient être terminés pour mi-avril. Les retards sont liés aux difficultés d'accès aux cellules de l'entrepôt. L'expl oitant a présenté des courriers à destination de ses locataires indiquant qu’ils doivent laiss er le libre accès aux cellules pour l'installation de la détection. Des plannings d’intervention ont été convenus entre l’exploitant, les locataires et l’installateur du SSI. Lors de l'inspection, l' exploitant a indiqué que l'installation va reprendre correctement pour une finalisation des travaux le plus rapidement possible. Lors de l'inspection, il a pu être constaté que la pose de la détection incendie a été réalisée sur l'ensemble des cellules du bas de l'entrepôt. La détection installée est une détection linéaire de fumée et des détecteurs unitaires sous les mezzanines. Des dispositifs d'alerte ont également été installés dans les cellules. Par courriel du 21 février 2024, l'exploitant a transmis une photo montrant que la centrale SSI a été installée dans l'entrepôt. L'inspection propose par conséquent de maintenir les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 1 mise en demeure du 26 juillet 2022 jusqu’à la transmission d'un document démontrant que la détection incendie a été complètement implantée dans l'entrepôt et est opérationnelle. L'inspection demande à être informée toutes les deux semaines de l'avancement des travaux.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les certificats Q18 les plus récents pour l'ensemble de ses locataires. Ces certificats indiquent en majorité qu'il n'y a pas de risque incendie. Certains Q18 indiquent qu'il peut y avoir un risque incendie mais l'expl oitant a présenté les devis de remise en conformité des installations électriques de ces cellules. Ces éléments sont synthétisés dans le tableau ci-dessous : 7/9 Les éléments présentés permettent de constater que les installations électriques sont vérifiées et maintenues.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2014, article 7.2.3
Lors de l'inspection, un tour des cellules a été réalisé. L'inspection a constaté notamment que la porte sur une des mezzanines d'une des cellules B3 mentionn ée dans le rapport de l'inspection précédente a été retirée. L'inspection n'a pas constaté de problème d'accès aux issues de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son plan de défens e incendie comprenant des plans du site, des cellules du bas et du haut. Ce plan de défen se incendie est rangé dans deux boites à lettres rouge (ouvrable avec une clé pompiers) à l'entrée du site, avec un état des stocks. Ce plan comprend notamment des informations sur les types de stockage, les modalités de stockage, les équipements de défense incendie, les contacts des locataires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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