Installation classée à Gardanne (13120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Deux non-conformités sur deux points contrôlés, pou r des faits dont la gravité et les enjeux sont modérés et pour lesquels une action corrective avec échéance est exigée.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Plan de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Deux poteaux incendie implantés à proximité (à l'extérieur) du site. L'exploitant indique la présence sur site de 17 extincteurs, dernièrement contrôlés le 25/06/2024. L'exploitant ne peut présenter son plan formalisé de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet son plan formalisé de défense contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la réalisation d'un exercice de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise sous 3 mois un exercice de déf ense contre l'incendie, et transmet le compte- rendu à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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