31 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 21 en sortent avec des suites administratives proposées.
Oresmaux — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant n'avait pas encore transmis les données brut collectées dans le cadre du suivi environnemental, le rapport de suivi environnemental ayant été reçu récemment. Observation: l'exploitant devra déposer les données issues du suivi environnemental de 2026 sur la plateforme depobio et transmettre à l'inspection dans un délai de 3 mois la preuve de dépôt des données (format "pdf").
Dargies — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a transmis les certificats de dépôt délivrés par la plateforme Dépobio qui correspondent au versement des données initiales de l’étude d’impact de 2019. L’exploitant a indiqué que le versement des suivis 2021 et 2022 avait été réalisé mais n’a pas été en mesure de communiquer les certificats attestant du dépôt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant confirmera de la bonne réalisation du dépôt sur la plateforme en communiquant les certificats de dépôt correspondant aux suivis 2021 et 2022.
Mont-d'Origny — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a transmis le certificat de dépôt pour les suivis de mortalité et d’activité chiroptères et avifaune pour 2021. Pour 2024, l’exploitant a transmis un tableur reprenant les données mortalités issues du suivi par le bureau d’étude. En revanche, il indique que le site Dépobio serait non opérant depuis plusieurs semaines et ne permettrait pas le téléversement des données. Néanmoins, il indique que le versement des données sera effectué dès que le site sera fonctionnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel, l’ensemble des données relatives aux suivis de
VALDALLIERE — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'inspection constate qu'aucune donnée n'est encore versée dans la plateforme DEPOBIO (Dépôt légal de données de biodiversité) concernant le parc éolien de Rully. Par ailleurs, l'exploitant n'est pas en mesure de fournir de certificat du dépôt des données environnementales sur la plateforme DEPOBIO pour les différents suivis naturalistes cités précédemment (cf. point de contrôle n°1 supra). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées, sous un mois, les certificats justifiant le dépôt des données environnementales
Cocquerel — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que le suivi environnemental avait été déposé sur la plateforme Dépobio. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'accusé de dépôt sur la plateforme Dépobio est transmis à l'Inspection des installations classées sous 1 mois.
Boursies — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les suivis sont réalisés selon le protocole de 2018 Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer que les données ont effectivement été déposées sur DEPOBIO. Par transmission en date du 03/06/2024, l’exploitant a communiqué l’attestation de dépôt pour le suivi 2022. Il est noté que ce dépôt a été réalisé en date du 28/05/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l’exploitant que celui-ci utilise la plateforme DEPOBIO dans les six mois après la collecte de ces données. Les résultats des suivis en cours devront être déposés sur la pla
Doignies — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les suivis sont réalisés selon le protocole de 2018 Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer que les données ont effectivement été déposées sur DEPOBIO. Par transmission en date du 03/06/2024, l’exploitant a communiqué l’attestation de dépôt pour le suivi 2022. Il est noté que ce dépôt a été réalisé en date du 28/05/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l’exploitant que celui-ci utilise la plateforme DEPOBIO dans les six mois après la collecte de ces données. Les résultats des suivis en cours devront être déposés sur la pla