Installation classée à Survilliers (95470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection n’a constaté aucune non-conformité susceptible de présenter des inconvénients et des risques pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement.
16points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 13/05/2022
L’exploitant indique ne pas avoir modifié son activ ité de manière à impacter le classement du site au regard de la nomenclature ICPE. L’exploitant indique également ne pas avoir réalisé de modifications à l’intérieur du bâtiment qui auraien t pu faire l’objet d’un porter à connaissance (PAC). Les dernières modifications datent du PAC de 2020 et concernaient : - la construction d’une nouvelle mezzanine en cellule A - une modification des hauteurs maximale de stockage en racks - un stockage de palettes vides sur les parkings extérieurs - la création d’une entrée spécifique poids-lourds pour l’ICPE adjacente Le rapport de l’inspection des installations classé es en date du 06 aout 2021 portant instruction du PAC indique que les modifications demandées pouvaient être mises en oeuvre. L’arrêté préfectoral complémentaire n°IC-21-093 du 18/11/2021 prend en compte ces modifications. L’exploitant indique toutefois que la clarification demandée de l’article 7 .2.1 de l’arrêté préfectoral n°13763 du 22/12/2016 s’agissant des effets thermiques n’a pas été intégrée à l’arrêté n°IC-21-093. L’arrêté préfectoral n°13763 du 22/12/2016 indique à l’article 7 .2.1 que : H Au regard de l’étude de dangers, des écrans thermiques sont mis en place sur les façades 6/20 suivantes de telle sorte que les effets thermiques d’un éventuel incendie puissent être maintenus à l’intérieur des limites de propriété. I D’après le rapport de recevabilité de l’inspection des installations classées en date du 01/09/2016 sur la demande d’autorisation initiale, les flux thermiques de 8 kW/m² et de 5 kW/m² sont maintenus à l’intérieur du site. Les flux thermique s de 3 kW/m² sortent des limites de propriété. Le rapport de l’inspection fait état des mesures de prévention et de protection au niveau des façades prescrites à l’article 7 .2.1. Il est indiqué que l’objectif de ces mesures au niveau des façades est d’atténuer les effets thermiques sortants de 3 kW/m². Ainsi, la prescription de l’article 7 .2.1 concerne les mesures de prévention et de protection au niveau des façades. La justification du fondement d e l’article 7 .2.1 pourrait effectivement être clarifiée en indiquant qu’il s’agit d’atténuer les effets sortants de 3 kW/m² et non de les maintenir à l’intérieur des limites de propriété. Les flux supérieurs à 5 kW/m² sont quant à eux contenus dans les limites de propriété. Au demeurant, les modifications apportées au site et faisant l’objet du PAC ont pour conséquence de réduire les effets so
Compatibilité du Système d’extinction automatique aux stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2016, article 7 .2.5
L’exploitant indique que l’installation sprinkler a été mise en place selon la norme NFPA. La conformité initiale de l’installation a été établie par SC Engineering dans un rapport daté du 3 mai 7/202018. Le rapport indique que l’installation sprinkler est compatible avec des stockages de marchandises de classe I à IV, des plastiques non expansés encartonnés ou non. Considérant les activités de stockage de marchandis es de maroquinerie (valise, sac à main, etc) conditionnées sous carton et stockées sur palettes du locataire DELSEY et le locataire étant toujours le même depuis la mise en service de l’installation, l’installation sprinkler est donc compatible avec les produits stockés sur site. L’inspection constate que la prescription contrôlée est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Compatibilité du système d’extinction incendie
Vérification du système d’extinction automatique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2016, article 7 .5.3
L’exploitant présente le dernier compte rendu de vé rification du réseau de sprinklage pour le bâtiment D. La dernière vérification du réseau de sprinklage a été faite par l’organisme Bureau Veritas certifié APSAD en date du 21/08/2024. Le compte rendu fait état de 8 observations dont la majorité sont nouvelles, 3 observations datent de 2023. L’inspection constate que les observations concernent des éléments de maintenance et des remarques générales (éléments à demander à l’assureur ou encore date de l’entretien triennal). L’exploitant indique avoir fait réaliser l’entretien triennal le 18/12/2024 par la société CMI. L’exploitant indique enfin que toutes les observati ons ont été levées et présente les attestations de fin de travaux en date de décembre 2024 et février 2025. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/02/2025, article R.515-114
L’exploitant indique que le site dispose de deux ch audières à gaz d’une puissance unitaire de 620 kW. La puissance thermique nominale totale de l'install ation est définie dans l’arrêté ministériel du 3 aout 2018 comme la somme des puissances thermiques nominales de tous les appareils de 9/20combustion unitaires de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW qui composent l'installation de combustion, exprimée en mégawatts thermiques (MW). Les chaudières ne sont donc pas concernées par la d éclaration MCP et relèvent uniquement des articles R. 224-21 à R. 224-41-3 du chapitre IV du titre II du livre II du Code de l’environnement, relatifs aux rendements minimaux, équipements et co ntrôle des chaudières, et de l’arrêté du 02 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières don t la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW. Ces textes prévoient en particulier une mesure, tous les deux ans, de la teneur en NOx, en O 2 pour les appareils de combustion fonctionnant au gaz (ce sujet est abordé dans la fiche suivante du présent rapport). Un rapport de contrôle accompagné, le cas échéant, de propositions d’amélioration est transmis à l’exploitant par l’organisme de contrôle. L’exploitant n’est pas concerné par les disposition s spécifiques aux moyennes installations de combustion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/10/2009, annexe article 2
Par mail en date du 17/02/2025, l’exploitant transmet le rapport d’inspection périodique relatif au contrôle des chaudières et des systèmes de chauffage. Le contrôle périodique a été réalisé le 14 novembre 2023 par la société Bureau Veritas. L’installation étant située dans un PPA, les valeur s guides ci-dessus sont transformées en valeurs limites d’émission obligatoires. Les valeurs d’émissions en NOx pour les deux générateurs sont les suivantes : - Générateur n°1 : NOx = 47 ,4 mg/Nm 3 à 3 % d’O2 - Générateur n°2 : NOx = 32,6 mg/Nm 3 à 3 % d'O2 Les émissions en NOx des deux générateurs ne dépassent pas les valeurs limites d’émission. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/08/2018, article R224-29 et R224-28
Dans le rapport d’inspection périodique relatif au contrôle des chaudières et des systèmes de chauffage transmis par l’exploitant, le bureau de c ontrôle indique que le livret de chaufferie est existant, bien tenu et à jour. Cependant, la périod icité passée des rendements périodiques n’est pas au moins trimestrielle comme demandé au R224-28 du code de l’environnement. Sur ce point, l’exploitant indique qu’un rappel a é té fait au prestataire pour l’indication du calcul des rendements trimestriels dans le livret de chaufferie. Le prestataire qui intervient sur la chaufferie est UPC. La demande ayant été faite réce mment, l’exploitant indique ne pas être certain d’avoir plusieurs valeurs de rendement dans le livret de chaufferie. Lors de la visite du local chaufferie, l’inspection constate la présence du livret de chaufferie. Ce dernier fait état des contrôles périodiques prévus par le code de l’environnement. Les valeurs en NOx, et les rendements contrôlés en novembre 2023 y sont rapportés. Néanmoins, aucune valeur de rendement n’est reportée pour l’année 2024. L’inspection constate par ailleurs que cette anomal ie figure au compte rendu de novembre 2023. L’exploitant aurait dû mettre en œuvre l’action corrective dès la réception du rapport de l’organisme de contrôle et ne pas attendre plus d’un an pour le faire. Par mail en date du 06/03/2025, l’exploitant transm et un avenant au contrat d’entretien des chaudières signé le 21/02/2025 par la société DELSEY. L’avenant prévoit le contrôle de la détection gaz avec une périodicité de 3 mois pendant la saiso n de chauffe (Septembre, Décembre et Mars). Par ailleurs, l’exploitant transmet également les t ickets de vérification des chaudières en date du 18/02/2025 des deux chaudières sur lesquels figuren t les calculs de rendement (chaudière 1 : 96,3 % et chaudière 2 : 96,6%). Observation n°1 : L’inspection rappelle à l’exploitant de veiller à consigner sur le livret de chaufferie les résultats des rendements et d’y conserver les tickets de vérification transmis.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/08/2019, article R224-23
Par mail en date du 17/02/2025, l’exploitant transmet le rapport d’inspection périodique relatif au contrôle des chaudières et des systèmes de chauffage. Le contrôle périodique a été réalisé le 14 novembre 2023 par la société Bureau Veritas. Les rendements des deux générateurs composant la chaudière sont supérieurs à 90 %. Plus particulièrement, le rendement du générateur n°1 est de 96,3 % et le rendement du générateur n°2 est de 96,1 %. L’inspection n’a pas de remarque à formuler. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 14
L’exploitant présente le dernier compte rendu d’exercice d’évacuation en date du 27/11/2024 réalisé de manière inopinée. Les employés DELSEY on t évacué en 5 minutes. Le dernier exercice d’évacuation date de moins de 6 mois. L’inspection n’a pas de remarque à formuler. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 23
L’exploitant transmet par mail en date 17/02/2025, le plan de défense incendie (PDI) du bâtiment D. La dernière mise à jour du PDI date du 17 février 2025. L’inspection constate que les éléments relatifs à l a justification des compétences du personnel susceptible d'intervenir avec des extincteurs et de s robinets d'incendie armés et d'interagir sur les moyens fixes de protection incendie sont absents du PDI. 14/20L’exploitant présente le plan d’intervention et les consignes de sécurité affichés sur le site. Ce dernier mentionne le personnel compétent et formé à la manipulation d’extincteur. Ce plan mériterait de figurer au PDI ainsi qu’un paragraphe dédié à la procédure de reconnaissance du personnel compétent (formation, qualification et entrainement) pour manipuler les moyens d’intervention. Tous les autres éléments prescrits à l’article 23 d e l’arrêté ministériel figurent dans le plan de défense incendie. Par mail en date du 06/03/2025, l’exploitant transmet une mise à jour du PDI incluant les éléments demandés. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2016, article 7 .5.6
L’inspection demande le compte rendu du dernier exercice de défense contre l’incendie. Le dernier exercice de défense incendie date du 30 janvier 2025 à 15h. Le scénario simulé est le suivant : départ de feu, avec une machine à fumées froides, au milieu de la cellule D proche du mur séparateur avec la cellu le C, derrière une palette. Une personne est cachée dans les toilettes. L’inspection constate que la mise en sécurité du si te a bien été réalisée. La disponibilité du PDI et de l’état des stocks au poste de garde a également été vérifiée. La personne cachée dans les toilettes a été retrouvée. L’exploitant note trois axes d’améliorations qui concernent l’utilisation des équipements de première intervention, une meilleure collecte des i nformations sur les circonstances de l’incendie et l’identification d’un rapporteur afin de réaliser un compte rendu de l’évènement post accident. L’exercice datant de moins de 2 ans, la prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4
L’exploitant indique que le site (Bat D) est gardie nné de 6h45 à 18h45 par un employé DELSEY au poste de gardiennage situé au niveau du parking, à l’entrée du site. Un poste de gardiennage de la zone (Bat D mais aussi Bat A, B, C) situé à quelque s mètres du poste de gardiennage DELSEY, au niveau de l’entrée du parc de la porte des champs a ssure la sécurité du site en dehors des heures d’ouverture du poste de gardiennage DELSEY soit de 18h45 à 6h45 (en semaine) et 24h/24 (soir, week-end et jours fériés). 16/20Le gardien de zone dispose des clefs du poste de ga rdiennage DELSEY afin d’avoir accès à l’état des stocks et au PDI. L’état des stocks est disponible dans le classeur d u plan de défense incendie. Le plan général des stockages est annexé au PDI. Sur ce plan figure le type de stockage à l’intérieur des cellules de l’entrepôt. L’exploitant présente l’état des stocks en date du 17/02/2025. Ce dernier mentionne les grandes familles de produits stockés, par cellule, ainsi que le taux de remplissage. L’exploitant indique que l’état des stockages est mis à jour de manière hebdomadaire. L’inspection constate lors de la visite que le classeur contenant l’état des stocks et le plan de défense incendie est présent au poste de garde DELSEY. L’état des stocks est de ce fait accessible à tout moment. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 15
L’exploitant présente le compte rendu du dernier contrôle électrique en date du 03/06/2024 réalisé par la société Bureau Veritas. Il s’agit d’un contrôle complet intégrant une therm ographie et le Q18. Le compte rendu fait état de 2 écarts en cellule 3 et cellule 4. L’exploitant présente une levée de réserve émise par JSL sécurité en date du 24/06/2024. Le Q18 daté du 03/06/2024 indique que les installations électriques ne peuvent entrainer de risques incendie. Le Q19 (thermographie) daté du 07 /06/2024 indique qu’aucune anomalie n’est constatée. L’inspection n’a pas de remarque à formuler. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2021, article 3
Lors de la visite, l’inspection constate la présenc e de la mezzanine en cellule A. En revanche, aucun stockage de matières combustibles (marchandis es) n’est réalisé sous la mezzanine. Seuls quelques racks métalliques démontés y sont stockés en attente d’utilisation. L’exploitant indique par ailleurs ne jamais avoir stocké de marchandises sous la mezzanine. Seul l’étage est utilisé. L’inspection constate la présence des deux escalier s d’accès afin de respecter les distances aux issues de secours. L’exploitant indique enfin qu’aucune détection incendie dédiée sous la mezzanine n’a été installée puisqu’aucun stockage n’est effectué. La protection sprinkler est pour le moment assurée par l’installation existante, située sous toiture. Le r apport de vérification du réseau de sprinklage n’indique aucune non-conformité du fait de la présence de la mezzanine. Le plancher métallique en caillebotis permet, en l’ absence de stockage de produits combustibles, de laisser passer les fumées et l’eau. Observation n°2 : L’inspection rappelle à l’exploitant qu’une détection incendie dédiée et adaptée sera nécessaire dès lors qu’un stockage de matières combustibles sera présent sous la mezzanine, à moins de démontrer que le système de d étection présent sous toiture est suffisant et permet la détection d’un incendie. Il en va de même pour le système d’extinction automatique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2021, article 2
Lors de la visite du site, l’inspection constate qu e la hauteur des stockages est respectée. En particulier, en cellule E pour éviter toute erreur de hauteur de stockage, les racks ont été adaptés à la hauteur maximale réglementaire. 18/20En cellule A, côté façade sud-Ouest, l’inspection c onstate la présence de la mezzanine de faible hauteur puis la présence de 4 racks dont le chargem ent a été réduit d’un étage contrairement aux autres racks de la cellule et ceci afin de respecter la hauteur réglementaire de 8 mètres. La prescription contrôlée est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Prescriptions particulières sur les hauteurs de stockage
Contrôle des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2016, article 6.3
Par mail en date du 17/02/2025, l’exploitant transm et son rapport de surveillance des niveaux sonores effectué par Bureau Veritas. Le contrôle a été réalisé les 2 et 3 avril 2024. La périodicité des 3 ans est donc respectée. Le rapport indique qu’aucun évènement particulier s usceptible de perturber les mesures n’a été détecté. Par ailleurs, les mesures ont été effectuées sur deux points pendant une durée de 24h. L’inspection n’a pas de remarque à formuler. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2016, article 6.2
Dans le rapport d’intervention de Bureau Veritas transmis par l’exploitant le 17/02/2025, l’inspection constate que deux points de mesure ont été retenus en limite de propriété sud face aux quais et en limite de propriété commune bât C e t D. Des mesures diurnes et nocturnes ont été réalisées pour chacun des deux points. S’agissant du point de mesure n°1, la Laeq est équivalente à 59 dB et 56 dB en période diurne et en nocturne respectivement. S’agissant du point de mesure n°2, la Laeq est équi valente à 56 dB et 52,5 dB en période diurne et en nocturne respectivement. Les niveaux sonores diu rnes et nocturnes relevés en limite de site sont inférieurs aux niveaux sonores réglementaires. Aucun calcul d’émergence n’a été effectué puisqu’au cune zone à émergence réglementée n’est présente à moins de 200 mètres du site. La prescription contrôlée est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émergence et de bruit en limite d’exploitation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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