Kourou — Arrêté Ministériel du 18/12/2008, Annexe I - article 5.3
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le plan des réseaux de collecte lors de l'inspection, ce qui a entraîné l’impossibilité de vérifier deux points essentiels : • l'étanchéité et la captation totale des effluents (eaux usées industr ielles et pluviales) sans risque de fuite ni de rejet sauvage ; • le caractère séparatif du réseau interne. Les eaux résiduaires industrielles proviennent du nettoyage des machines et du lavage des sols de l'usine. Ces effluents sont acheminés vers un ouvrage composé de qua tre bacs de décantation. Lors de l'inspection, le niveau d'eau dans le dernier b
Chateaulin — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5.3
Les eaux résiduaires de la petite tour sont évacuées dans les eaux pluviales car l’installation est antérieure à 2014 (cf. annexe V : dispositions applicables aux installations existantes : pour les installations classées déclarées avant le 01/07/2014, l’article 5.3 ne s’applique pas). La grande tour est concernée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit vérifier sur ses plans que les eaux résiduaires de la grande tour sont évacuées dans les eaux résiduaires.
Fécamp — Arrêté Préfectoral du 01/10/2004, article 5.1.1
Éléments de l’exploitant : L’exploitant a présent un schéma du réseau de collecte des eaux de pluie et/ou incendie. Le site dispose : - d’une vanne manuelle sur une partie du réseau des eaux pluviales (non testée, et absence de manivelle à disposition pour son maniement) ; - d’un débourbeur-déshuileur avant rejet des eaux de pluie dans la rivière « la Valmont ». Le site ne dispose pas de bassin étanche de 120 m³ de rétention des eaux d’extinction incendie. L’exploitant envisage un raccordement du réseau des eaux pluviales du site au réseau d’eaux pluviales communal. Non-conformité majeure n° 5
Lédergues — AP de Mise en Demeure du 15/04/2022, article 1
La nouvelle dalle qui ceint l'aire de cisaillement n'est reliée à aucun exutoire, les eaux qui y ruissellent ne sont pas canalisées et s'épandent sur la plateforme voisine, non revêtue. Même si comme constaté par ailleurs, la dalle n'est pas souillée, les eaux de ruissellement doivent impérativement être captées et dirigées vers les ouvrages d'assainissement, ce qui n'est pas le cas. L'exploitant doit impérativement collecter l'eau des aires bétonnées afin qu'elle transite par l’ouvrage de séparation avant de rejoindre le bassin de rétention.
Saint-Marcel-d'Ardèche — Arrêté Ministériel du 23/12/2011, article 5.5
L’aire de lavage est réalisée en plein air. L’installation de lavage est associée au système de traitement enregistré sous le n° PT 15001 ; il est effectivement inscrit sur l’avis du 30 août 2018 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD). L’exploitant en connaît le fonctionnement et dispose des procédures de traitement. Cependant, l’exploitant indique que l’activité qui a débuté en 2023 monte progressivement en puissance, ce qui n’a pas permis de remplir la capacité au point de devoir en extraire les ef
Nant — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 5.2.10/13
Depuis la mise en service de l'installation en décembre 2023, le décanteur-déshuileur n'a jamais été entretenu. Pour un bon fonctionnement, il doit être entretenu a minima une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de deux mois, l'exploitant procède à l'entretien du décanteur-déshuileur et transmet à l'Inspection le BSD Trackdéchets..