Sainte-Marie-aux-Chênes — Arrêté Préfectoral du 29/05/2026, article 6.1.2 (partiel)
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le local de stockage des arômes : est mis sous dépression et équipé d’un extracteur ;• est conçu pour un stockage de 24 récipients mobiles de 1000 litres sur étagères, avec dispositifs de rétention : lors de la visite, le stockage comptait 18 récipients mobiles. •7/10 Suite à la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection, par courriel du 30/06/2026, un document de consultation des entreprises indiquant la mise en œuvre de murs de résistance au feu REI120 : l'inspection constate qu'il s'agit d’éléments prévisionnels qui ne justifient pas la mis
L'Isle-sur-la-Sorgue — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 11
Lors de l’inspection du 22/07/2025, il a été constaté que les produits chimiques étaient désormais stockés dans un local dédié équipé de dispositifs de rétention, ce qui constitue une amélioration par rapport aux observations réalisées lors de l’inspection du 22/08/2024. Toutefois, plusieurs bacs de rétention contenaient des liquides réduisant leur capacité utile. La présence de nuisibles et de déjections animales a également été observée dans le local de sto - ckage. En l’état, l’inspection considère que les conditions d’entretien et de maintien en bon état des dis - positifs de rétention ne
Puiseux-Pontoise — Arrêté Préfectoral du 19/11/2010, article 3.8.1
L’exploitant fait état de l’avancement de la résolution de la non-conformité relevée lors de la précédenteinspectionetindiqueavoirlancéledéploiemen td’unsystèmed’étiquetage,coupléà un logiciel permettant d’établir en temps réel la nature et la quantité des produits dangereux détenus. Ce déploiement sera achevé en mai 2023. L’exploitant présente également un plan sur lequel figurent les zones de stockage, ainsi que les pictogrammes associés à la dangerosité des produits. Ce plan est affiché aux deux entrées du site. La non-conformité est maintenue en attente de la finalisation du déploiement de
Pont-Scorff — Arrêté Ministériel du 03/08/2007, article 10,7
Dans le zone de stockage de produits chimiques se trouvant du coté de la station de traitement , Des rétentions sont absentes sous certains produits en cuves de 1m3. Une rétention est présente au dessous de plusieurs cuves dont certains produits sont incompatibles (acides et bases)
Pouilly-lès-Feurs — Arrêté Ministériel du 23/03/2012
Il est demandé à l'exploitant de conserver en toutes circonstances une distance de 3 mètres minimum entre les stockages extérieurs et la limite de propriété (notamment les stockages de palettes).
Saint-Romain-en-Viennois — Arrêté Ministériel du 20/07/2010, article Annexe I - 2.6.3
L'exploitant a présenté un état des stocks informatisé qui recense la nature et la quantité des produits présents sur place. Les produits de l'armurerie sont classés en division de risque 1.4 S à l'exception d'un stock d'environ 1kg de poudre de chasse classé en DR1.3. Le registre de l'armurerie ne répond cependant pas aux exigences de l'annexe I, article 2.6.3 de l'arrêté ministériel du 20/07/2010. Le registre présenté ne permet pas d'identifier facilement la quantité globale présente, de suivre le vieillissement des produits et de donner les informations nécessaires aux services de secours o
Drevant — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Article 29
Lors de la visite du 19 février 2026, l'inspection des installations classées a constaté que les stockages susceptibles de créer des pollutions des eaux ou des sols ne sont pas tous associés à une rétention. Constat : Les produits susceptibles de générer des pollutions des eaux et des sols ne sont pas tous stockés sur rétention Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.11/13 En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en répo
Bourges — Arrêté Préfectoral du 08/06/2016, article 7.6.3.3
Constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 : la cuve de rétention n'est pas correctement signa- lée et son volume n'est pas affiché. Documents consultés, transmis par courriel du 21/08/2025. : • procédure de vérification des rétentions du 04/07/2025 ; • fiche de suivi des vérifications de la cuve enterrée de 60 m 3. La cuve a été contrôlée par l’exploitant tous les trois mois en 2025. Aucune anomalie n’est signalée. Sur le terrain, l’inspection constate qu’une pancarte apposée au droit du regard de la cuve enterrée , située à l’ouest du site entre les cellules de stoc kage et la clôture,
Mareuil en Périgord — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29.1
Depuis le 1er janvier 2025, l'exploitant doit isoler les DEEE susceptibles de contenir des batteries au lithium des autres DEEE lors de leur réception dans l'installation. L'exploitant n'avait pas connaissance de cette nouvelle règle pour le tri des déchets.
Chennevières-sur-Marne — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article point III du 2 de l'annexe II
Point de contrôle n°7 de l'inspection du 28/11/2024: non-conforme. Un délai de 3 mois avait été laissé pour les actions correctives, délai courant à compter de la date de réception du rapport d'inspection (17/12/2024). L'inspection constate lors de la visite que de nombreuses palettes ont été enlevées à proximité des cellules 16 à 18A et 24. L'exploitant indique que les stockages restants vont également être déplacés pour se conformer à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se conformer à l’article ci-dessus en termes de distance et de volume de stockages e
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM Recyclage— Châtellerault (86100)2 points de contrôle avec suites administratives