Installation classée à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
Il est retenu que l'établissement est conforme à sa situation déclarée, et qu'il ne relève pas des seuils Seveso.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative au titre des ICPE7/11N° 2 : Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le locataire "la Maison du Whisky" indique ne pas disposer sur site de produits associés à une FDS. Lors du tour de site, l'inspection des installations classées constate que les stocks correspondent à de l'alcool alimentaire, sans identifier de matière s ou substances susceptibles de disposer d'une FDS. Selon la logique de sondage évoquée au point de con trôle n°1, il est ainsi conclu à la conformité à la présente prescription.
Thèmes : Actions nationales 2025 · 2. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Etat des matières stockées - gestion accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50, point 1.
L'état des stocks paraît suffisamment clair pour po uvoir être utilisable et compréhensible en cas de situation accidentelle. Il est néanmoins rappelé à l'exploitant que si des substances dangereuses devaient être présentes sur le site, alors il faudrait le faire figurer explicitement sur cet état des stocks.
Etat des matières stockées - information de la population
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50, point 2.
Le locataire interrogé indique transmettre un état des stocks hebdomadaire, ce qui a été vérifié par l'inspection des installations classées. Compte tenu de l'absence de matières dangereuses, la mise à jour quotidienne n'est pas requise. Un plan général des zones de stockages et des accès est présent dans le plan de défense incendie, qui disponible immédiatement à l'accueil de l'établ issement et a été consulté par l'inspection des installations classées. L'état des stocks paraît suffisamment clair pour po uvoir être utilisable et compréhensible en cas de situation accidentelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 23
L'exploitant présente un plan de défense incendie, daté du 8 février 2024, conforme en tout point à la prescription ci-dessus. Celui-ci est bien disponible au poste d'accueil.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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