Montreuil-Bellay — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L'exploitant a réalisé 3 campagnes consécutives des composés PFAS (20 + 8 PFAS de l'arrêté ministériel) au droit du rejet d'eaux industrielles : 22/12/2025, 22/01/26, 11/02/26. Il manque les résultats des campagnes d'analyses sur le rejet d'eaux pluviales. Celles ci sont susceptibles d'être souillées (présence d'émulseur sur le site). L'exploitant a été informé des précisions apportées par la DGPR aux fédérations concernant la recherche de TFA dans le cadre des campagnes de recherche de PFAS dans les rejets aqueux encadrées par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 lors de 3 campagnes mensuelle
Saint-Pierre-des-Corps — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L’exploitant actuel est propriétaire du site uniquement depuis avril 2025. Il pense ne pas être concerné par cette prescription. Il va solliciter l’exploitant précédent afin d’obtenir l’historique des exercices, essais durant lesquels une utilisation d’émulseur avec PFAS aurait pu se faire. (cf. écart du point de contrôle n°16 de ce rapport). Constat du 16/04/2026 : En l'absence d'éléments précisant la non-applicabilité de la prescription ci-dessus (cf. point de contrôle n°16 du présent rapport), une campagne d’identification et d’analyse des substances PFAS devra être menée sur chaque point d
Tartas — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Lors de l’inspection du 6 décembre 2024, l’exploitant avait réalisé une campagne d’analyses PFAS et AOF constituée de trois mesures, réalisées en janvier, février et juin 2024, exclusivement au niveau du point de rejet de l’installation. Cette campagne n’a pas mis en évidence la présence de substances PFAS. Toutefois, une mesure réalisée en juin 2024 a mis en évidence une concentration en AOF supérieure à la limite de quantification au niveau des rejets de l’installation. Compte tenu de l’absence de mise en œuvre de substances PFAS dans le procédé industriel, l’exploitant a orienté son analyse
Arzens — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L’établissement a un seul point de rejets aqueux au milieu, il est situé en sortie de STEP après les lagunes. L'exploitant a donc fait réaliser les campagnes d'analyses PFAS sur ce point de rejet. Les paramètres obligatoires fixés dans l'arrêté ministériel ont fait l’objet d’analyses (20 PFAS +AOF), l'exploitant a également ajouté 8 paramètres PFAS non obligatoires dans ces analyses. Les campagnes d'analyses ont été menées sur 3 mois : décembre 2023 et janvier, février 2024. Les résultats obtenus diffèrent d'une campagne à l'autre : 1ère campagne - décembre 2023 :• AOF : ce paramètre n'a pas é
Vitry-sur-Seine — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Lors de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant n'a pas fait de campagne de prélèvements et analyses des rejets aqueux pour les PFAS, l'indice AOF et éventuels autres PFAS cités dans l'article 5/63 de l'arrêté ministériel du 20/06/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une campagne d'analyse comprenant les PFAS listés dans le 1er tableau et sur les PFAS décrit dans la liste de l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-mentionné.
Champagné — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L’arrêté du 20juin2023 prévoyait un délai de 9 mois pour la r éalisation de la 1 ère campagne d’analyse pour les exploitants d’installations sous la rubrique 2791, soit le 27 mars2024. L’exploitant a réalisé son 1 er prélèvement le 17/10/24. Un devis d’analyse des 28 PFAS en date du 12/04/2024 a été présenté. Il est indiqué que l’analyse des 20 PFAS obligatoires sera réalisée sous accréditation, mais pas les 8 autres PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que les campagnes d’analyses ont été réalisées à tous les points de rejets aqueux du si
Les Monts-Ronds — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L’exploitant a réalisé ses 3 campagnes conformément à l’AM du 20 juin 2023 et a transmis les résultats de ses 3 campagnes via GIDAF le 04 juin 2024 et le 03 juillet 2024 . Selon la déclaration GIDAF, les prélèvements ont été effectué les 27/03/2024, 17/04/2024 et 23/05/2024 (pour une échéance au 27 mars 2024 en ce qui concerne la première campagne). Les résultats auraient dû être transmis sur GIDAF au plus tard le : 30 avril 2024 pour la première campagne• 31 mai 2024 pour la seconde campagne• 30 juillet pour la troisième campagne.•6/16 La mesure obligatoire du paramètre AOF, visant à estimer
Villeneuve-le-Roi — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Lors de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant n'a pas réalisé de campagnes d'analyses des PFAS et des AOF conformément à l'article 3 de l'arrêté ci-dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réalisé une campagne d'analyse comprenant les PFAS listés dans le 1er tableau et sur les PFAS décrit dans la liste de l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-mentionné.
Étupes — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L’exploitant a diligenté une campagne de trois prélèvements / analyses au niveau de deux points de rejets aqueux situés en limite de propriété Nord-Ouest du site (face avant). Néanmoins il est à noter l'absence de liste PFAS à jour, établie par l'exploitant, permettant notamment la recherche et l'analyse de toute autre substance PFAS (qui serait mentionnée dans la liste établie par l'exploitant selon les dispositions prévues à l'article 2, techniquement quantifiable selon les dispositions prévues à l'article 4, non comprise dans la liste du 2° et susceptible d'être ou d'avoir été présente dans
Neuville Saint Denis — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Les mesures ont été réalisées sur les rejets des eaux de refroidissements. Le point de contrôle se situe à l’ouest du bâtiment B. Il se situe au niveau du regard en aval de l'installation de refroidissement. L’exploitant a considéré que les eaux de ruissellement ne pouvaient pas être contaminées, pas d’utilisation de mousses d’extinction incendie. 1ère campagne de mesure a été réalisée du 19/09 au 20/06 2024 2ème campagne de mesure a été réalisée le 23/07/2024 3ème campagne de mesure a été réalisée du 26 et 27/08/2024 Seuls les résultats des 2ères campagnes sont disponibles. Sur les 2ères camp
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACGR Surfaces— Rosult (59230)1 point de contrôle avec suites administratives
AIR FRANCE INDUSTRIES— Villeneuve-le-Roi (94290)1 point de contrôle avec suites administratives