Installation classée à Aix-en-Provence (13626), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401122
Commune
Aix-en-Provence (13626)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
17 depuis 19 juillet 2022
SIRET
20005480700553
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
Au regard des constats effectués, il est attendu de l'exploitant qu'il mette en œuvre les actions suivantes : Concernant la plateforme de valorisation du biogaz, mettre en œuvre les mesures nécessaires afin que le signal d'alarme soit clairement perceptible dans toutes les parties de l’établissement ; • Concernant les résurgences identifiées en aval du site, engager sans délai un suivi du débit et de la conductivité sur une période de plusieurs mois, afin de préciser le modèle hydrogéologique de la zone. Réaliser, lors des épisodes permettant les prélèvements, des analyses sur ces résurgences en appliquant la même batterie de paramètres analytiques que celle mise en œuvre pour les points de surveillance situés au droit de l'ISDND. •
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Suivi des suites inspection du 05/11/2025
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2024, article 11
L’analyse de la radioactivité des eaux souterraines a été réalisée le 24 juin 2026, le rapport d’analyse sera transmis à l’inspection des installations classées dès réception. L’exploitant a transmis une carte piézométrique avec l’indication des emplacements et niveaux d’altitude des piézomètres, ainsi qu’une indication sur le sens d’écoulement des eaux souterraines. L’exploitant a transmis, par mail du 13 juillet 2026, le rapport final Envisol. Ce rapport recense les résurgences identifiées en aval du site. Toutefois, le suivi analytique de ces résurgences n’a pas encore débuté. L'exploitant indique que les premiers prélèvements seront réalisés sur les points jugés pertinents lors des prochains épisodes pluvieux permettant la mise en eau des résurgences.9/9 Concernant la zone de récupérations des égouttures l’exploitant informe qu’il doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire et élaborer un volet paysager, éléments indispensables à la préparation de la convention avec le Conservatoire du Littoral. Cette convention devra ensuite être approuvée par le Conseil Métropolitain et par le Conservatoire du Littoral avant signature. Ces démarches administratives entraînent un report du début des travaux. Par conséquent l’exploitant sollicite un délai supplémentaire pour la réalisation de la zone de récupération des égouttures. Le délai estimé pour la réception des travaux est prévu avant la fin de l’année 2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre sous 1 mois le rapport d’analyse de la radioactivité des eaux souterraines - L'article 11 de l'arrêté préfectoral du 23/10/2024 précise que pour les résurgences mises en évidence, il faut suivre le débit et la conductivité pendant plusieurs mois afin de préciser le modèle hydrogéologique de la zone. Et faire des prélèvements avec la même batterie analytique que sur les points de prélèvements au droit de l'ISDND. Transmettre sous 3 mois, un bilan présentant le modèle hydrogéologique de la zone et les résultats des analyses. - Compte tenu des étapes administratives et techniques préalables indispensables à la réalisation de l’ouvrage de retenue des égouttures, un report d’échéance à l’année 2027 est cohérent. Afin de permettre le suivi de l’avancement du projet, l'exploitant informe l'inspection des installations classées, par mail, de l'achèvement de chacune des étapes administratives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 16 VI
L’exploitant dispose d’une caméra thermique panoramique à dôme, depuis le 4e trimestre 2024. Cette caméra balaye la zone en exploitation en permanence, le jour, la nuit et le week-end. La température de surveillance et d’alerte est modulée en fonction de la présence des engins sur la zone d’exploitation, afin d’éviter des alertes dues à la chaleur des engins en fonctionnement. Le dispositif d’alerte d’anomalie de température, déclenche une alarme à une société de surveillance et sur les téléphones portables des cadres d’astreinte. Après une levée de doute (présence d’un gardien sur site en dehors des horaires d’ouverture), les services de secours sont avertis. Un service de gardiennage à distance vérifie en permanence le bon fonctionnement de la caméra par la transmission et la réception des images de la caméra. Un test journalier de communication est réalisé afin de voir si le signal est bien transmis. On constate la présence en permanence d’un gardien en dehors des horaires d‘ouverture (registre des rondes + pointages sur bornes disposées le long du parcours de ronde). Celui-ci réalise des rondes régulières de surveillance, notamment à proximité de la zone en exploitation deux heures après la réception du dernier arrivage de déchets (vers 16h00) sur le site et avant le départ du personnel vers 18h00. Notification des tournées du gardien dans un cahier.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance zone en exploitation et autres
Plan de defense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 33 bis
Depuis l’année dernière, le plan de défense incendie a été complété par les modifications suivantes : - Rajout d’une citerne de 60 m³ avec un dispositif de raccordement pour les pompiers. - Changement du prestataire de la plateforme de valorisation (Avant société Engie remplacée par la société Waka Po). - Réalisation d'un exercice incendie le 17 octobre 2025 avec le SDIS et le prestataire délégué à l’exploitation de l’ISDND (Société Coved). Le scénario consiste en un départ de feu de broussailles à 10 mètres de la plateforme de valorisation du biogaz provoqué par une entreprise réalisant des travaux de découpage. Les points positifs et les pistes d’améliorations sont notifiés en conclusion. - Réalisation d'un exercice le 27 mai 2026 avec uniquement la société Coved. Le scénario consiste en un feu naissant au niveau de l’alvéole de vidage au niveau du casier d’enfouissement. Les points positifs et les pistes d’améliorations sont notifiés en conclusion. - La fiche pour les pompiers (plan synthétique avec tous les renseignements nécessaires qui sont contenus en 2 pages) a été mise à jour la semaine dernière. Elle sera transmise au SDIS prochainement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2022, article 8.2.2
Les débits des poteaux incendie ont été contrôlés le 29/05/2026 par la société IPS. Les quatre poteaux sont situés respectivement, un à l’entrée du site, un autre à l’entrée secondaire du coté de la plate-forme de transit des inertes, un troisième à proximité de l’ancienne plate-forme de compostage, et le quatrièmeà proximité de la plate-forme de valorisation du biogaz. Trois poteaux disposent des débits d’eaux disponibles supérieurs à 60 m³/h, sauf celui à proximité de la plate-forme de valorisation du biogaz qui dispose seulement d’un débit de 45 m³/h. Pour compenser le débit insuffisant sur le poteau incendie, une citerne de 60 m³ a été installée à proximité du poteau incendie. Les extincteurs de l’ISDND ont été contrôlés le 23/06/2026 par la société Eurofeu et pour la plateforme de valorisation du biogaz le 05/05/2026. Les deux motos-pompe sont testées chaque mois durant l’année. Ce contrôle fait l’objet d’une traçabilité, par sa notification sur une check-list de contrôle. Le stockage des matériaux affecté à la lutte contre l’incendie est présent à proximité du casier en exploitation ainsi qu’une moto pompe à laquelle est associée une ressource en eau incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2022, article 8.6.2
L’exploitant fait vérifier périodiquement par un organisme extérieur les matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie selon les fréquences définies dans l’article visé. Pour le contrôle de la détection de gaz, sur la plateforme de valorisation, la société DEF est intervenue le 25/11/2025. Les détecteurs sont fonctionnels.Toutefois, une observation a été formulée concernant le signal d'évacuation, dont la perception est insuffisante dans certaines zones de l'établissement. Cette situation est susceptible de compromettre l'évacuation des personnes en cas d'urgence. L’exploitant indique qu’une action corrective sera mise en œuvre rapidement. A partir du mois de mars 2027, l’exploitant arrête la valorisation électrique et démarre la valorisation du biogaz en bio-méthane transporté sur le réseau par canalisation, après épuration du biogaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, informer de la mesure qui sera prise pour que l’alarme soit perceptible dans toutes les parties de l’établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2022, article Titre 11
La société Compagnie des forestières a terminé au 30 juin 2026, le débroussaillage de la bande de 50 mètres à l’extérieur du site et le débroussaillage complet à l’intérieur du site. Pour l’année prochaine, l’exploitant va solliciter le SDIS pour l’associer au recollement de ces travaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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