Installation classée à Rouvignies (59220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007005435 |
|---|---|
| Commune | Rouvignies (59220) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 20 juin 2024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite a permis de lever la plupart des non-conformités relevées lors de la précédente inspection du /2024 (rapport réf. 2024-V1-315). Une non-conformité subsiste, elle concerne la justification de la suffisance des moyens de lutte incendie dont dispose l'exploitant. Un nouveau projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure est joint en ce sens au présent rapport. Celui-ci remplace le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure proposé dans le rapport 2024-V1-315 du /2024.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2012, article 7.7.3.1.2
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Défense incendie (hors EAI)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2012, article 8.5
Constat issu de la visite du 20/06/2024 : Le jour de l'inspection, seule une zone de charge en cellule 3 est présente. L’exploitant précise que les zones de charge en cellule 1,2 et 4 ont été supprimées. Par ailleurs cette zone de charge en cellule 3 a été agrandie et dispose à présent de 3 lignes de recharge (contre une seule présente initialement - cf schéma et photo). Cette zone de charge n'est pas distante de 3 m de toute zone de stockage de combustible, elle est en effet accolée à un rack de stockage (cf photo).Par ailleurs elle n'est pas délimitée par un marquage au sol. Non-conformité : il convient de délimiter la zone de charge de batterie en cellule 3 par un marquage au sol et de respecter une distance de 3 m avec les stockages de matières combustibles présents au sein de cette cellule. Par ailleurs, cette situation constitue une modification notable qui n'a pas fait l'objet d'un porter à connaissance (cf PC n° 9) 5/14 Projet APMD associé : Article 1 - La société S.A.S LOGISTIQUE FRANCE , dont le siège social est situé4 Boulevard de Mons - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est mise en demeure de respecter, pour son site de ROUVIGNIES, sous un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions de l’article 8.5 de l’arrêté préfectoral du 17/10/2012 modifié susvisé en : Respectant les distances d’éloignement de la zone de charge de batteries en cellule 3 avec les combustibles présents au sein de cette cellule et en la délimitant par un marquage au sol. • ----
Thèmes : Risques accidentels · Zone de charge de batteries - C1 · 2 · 3 et 4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2012, article 7.7.3.1.2
Thèmes : Risques accidentels · Défense incendie (EAI)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2012, article 4.3.5.1
Thèmes : Risques accidentels · Bassins de rétention et d'infiltration des EP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2012, article 1.6.113/14
Thèmes : Situation administrative · PAC de modifications
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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