Installation classée à Saint-Brice-Courcelles (51370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection, objet du présent rapport, a mis en évidence l'absence de séparation des déchets équipés de batterie lithium, ainsi que la non réalisation d'un exercice incendie.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Maîtrise des sinistres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Article 6
L’exercice de défense contre l’incendie est prévu le 5/11/2025. L'exploitant s'est engagé à transmettre le compte-rendu de l'exercice dès sa réalisation. Une formation à la manipulation des extincteurs a été réalisée auprès du personnel titulaire le 26/03/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 1 mois, transmettre le compte-rendu de l’exercice de défense contre l’incendie, ainsi que le plan d'action avec son échéancier en cas de détection de points d'amélioration.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que l’exploitant inscrit sur un document le poids de chaque véhicule entrant ainsi que son contenu. L’exploitant suit également un fichier pour les enlèvements de déchets. L’exploitant peut donc transmettre un état des matières stockées. De plus, l’exploitant a indiqué dans son plan de défense incendie, le volume maximal stocké pour chaque typologie de déchet. Par sondage, l’Inspection constate le respect de cette prescription.
Tri à la source des déchets d’équipements électriques et électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Article 11
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que l’exploitant ne réalise pas la séparation des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) susceptibles de contenir des batteries au lithium. Par courrier électronique du 23/10/2025, l’exploitant a transmis une photo de la mise en place d'une caisse de stockage permettant ainsi de séparer les D3E susceptibles de contenir des batteries au lithium des autres D3E. La caisse sera ensuite déplacée lors de l'enlèvement par l'éco- organisme concerné.
Thèmes : Autre · tri des DEEE contenant des batteries
Plan de défense contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Article 5
Par courrier électronique du 14/10/2025, l’exploitant a transmis son plan de défense incendie. Le plan de défense incendie se décompose en deux documents : un document à usage interne, et un document à l’attention du SDIS. Lors de la visite d’inspection, il a été constaté la présence du plan de défense incendie dans un coffret dédié à l’entrée du site. Le plan de défense incendie a été transmis au Service d’incendie et de secours de la Marne en date du 22/10/2025. Par sondage, l’Inspection constate le respect de cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2
Par courrier électronique, l’exploitant a transmis le rapport de vérification des extincteurs du 01/04/2025. Le poteau incendie communal, situé à proximité du site, a été contrôlé conforme le 02/12/2024. Par sondage, l’Inspection constate le respect de cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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