Installation classée à Beziers (34500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du site a mis en évidence les écarts de conformité pour lesquels des actions correctives suivantes doivent être apportées : - les limites d'intervention de la vérifications des installations électriques doivent être levées, en cas de difficultés techniques rencontrées, des moyens de contrôle alternatifs doivent être proposés afin de garantir la vérification complète des installations électriques, - le rapport établissant les zones à atmosphère explosive doit être transmis, - le plan de défense incendie doit être transmis aux services d'incendie et de secours et mis à disposition à l'entrée du site, - concernant la pollution détectée, l’exploitant devra fournir les éléments suivants : un plan de gestion de la pollution détectée au niveau du flanc situé à l'est et le calendrier associé, • les justificatifs d’évacuation et de traitement des terres excavées dans le cadre des travaux pour la mise en place du pont bascule, • les résultats des investigations menées suite aux recommandations de la société EGEH, concernant l’élargissement de la fouille vers l’est, pour évaluer l’étendue de la pollution. •
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2008, article 7.2.3
Le rapport de vérification des installations électriques du 04/09/2024 fait état de plusieurs nouvelles observations. L'exploitant a fourni un devis daté du 8 novembre 2024 relatif à la levé de ces observations. Par ailleurs le rapport précité met en évidence plusieurs limites d’intervention, à savoir : l'absence de personnes qualifiées ou autorisées à couper le courant sur site, ce qui n'a pas permis à l'organisme de contrôle de tester les dispositifs différentiels à courant résiduel dans les règles de l'art, • le document relatif à la protection contre le risque d'explosion n'a pas été fournis pour le contrôle, • les locaux ou installations inaccessibles pour risque particulier sans moyens d'accès sécurisé et le coffret situé derrière le parking n'ont pas pu être vérifiés, • l'examen des circuits terminaux n'a pas pu être effectué.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit lever les limites d'intervention ou proposer d'autres moyens de contrôle afin de garantir la vérification complète des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a fourni un plan intitulé " Cartographie ATEX" qui identifie les zones à atmosphères explosives. Il a été constaté la matérialisation de ces zones sur le site. Le rapport de la société Bureau Véritas, annoncé dans le courrier du 04 septembre 2023 qui fait suite à l'inspection du 06 juin 2023 établissant les zones associées n'a pas pu être présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir le rapport identifiant les zones ATEX.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant a transmis un plan de défense contre l'incendie conforme à l'article 5 précité. Il est composé notamment des parties suivantes : Les schémas d'alarme et d'alerte et la liste des intervenants internes et externes à prévenir, • L'organisation de la première intervention et l'évacuation en période ouvrée,• Les modalités d'accueil des services d'incendies et de secours y compris en période non- ouvrées, • les modalités de gestion des stocks et des fiches de données de sécurité.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de justifier que le PDI est mis à disposition à l'entrée du site et a été transmis au services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2008, article 2.1.1
Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau pont bascule, des terres susceptibles d’être polluées ont été identifiées. L’exploitant a sollicité la société Études en Géologie Environnement et Hydrogéologie ( EGEH) afin de procéder à des investigations pour caractériser la pollution susceptible d’être présente. 6 échantillons de sols ont été analysés. Les valeurs de comparaison prises sont celles de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatifs aux conditions d’admission des déchets inertes. Des dépassements de ces valeurs ont été mis en évidence pour les paramètres suivants sur l'échantillon relatif au prélèvement effectué sur le flanc est : Hydrocarbures totaux, Indice phénols, somme des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et BTEX totaux (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Les conclusions du rapport de juin 2024 de la société EGEH sont les suivantes : « Les résultats d’analyses de la présente intervention ont permis de vérifier l’absence de pollution au niveau des flancs nord, ouest et sud ainsi qu’au niveau du fond de la fouille. En revanche le flanc est, présente quant à lui une forte pollution nécessitant un traitement. Au terme de cette étude, les travaux d’installation du pont bascule peuvent reprendre cependant, nous recommandons de procéder à un élargissement de la fouille vers l’est, de manière à pouvoir anticiper les futurs travaux de dépollution sans risque d’endommager le pont bascule. Les terres qui ont été excavées avant le 22 mai 2022 ainsi que celles qui le seront dans le cadre de l’élargissement de la fouille devront être stockées sur site de manière à éviter le lessivage par les eaux météoriques, jusqu’à leur évacuation vers une centre de traitement adapté. ». Par ailleurs le rapport de base fourni dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation eu égard au meilleurs technologies disponibles précise les éléments de contexte hydrogéologique suivants : « Le site repose sur des colluvions graveleuses datées du Pléistocène moyen et supérieur surmontant une assise d’argile de plus de 10 m d’épaisseur. 2 aquifères sont rencontrés au droit du site à l’étude : la nappe alluviale de l’Orb rencontrée proche de la surface dont la profondeur n’est pas précise mais à plus de 10 mètres de profondeur, d’après les investigations menées sur site ; la nappe des Sables Astiens plus profonde (aquifère profond) ; Ces deux aquifères sont séparés par une interface d’argile d’environ 70 m d’épaisseur. Compte-tenu de la présence d
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Un nouveau logiciel de suivi des équipements et matériels nécessitant un contrôle interne ou externe à été mis en place. Les éléments reportés sont notamment le matériel concerné, son numéro de série, le type de contrôle nécessaire, la périodicité, l'échéance pour le contrôle, la date de contrôle et les actions à mener suite au contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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