Creil — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 25.I
Par courriel du 9 juillet 2025, l'exploitant a transmis le rapport de mesures de niveaux de bruit réalisé le 26 mai 2025 par Assyst environnement, en période de jour. Ce rapport mentionne 5 points de mesures : - 4 mesures de niveau sonore d’activité (une à chaque coin du site) ; - 1 mesure d’émergence chez les voisins (habitation), à l’arrière du site. Les 4 mesures en limites de propriété sont conformes. La mesure d’émergence est non conforme. Elle est de 18,31 db(A), pour une émergence maximale admissible de 5 db(A). Par courriel du 6 novembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection :13
Rougegoutte — Arrêté Préfectoral du 19/07/2007, article 29.1
Résumé des constats réalisés lors de l'inspection du 10/10/2022 : L'exploitant doit, transmettre la dernière étude de bruit à l’Inspection, avant la fin de délai contradictoire lié au présent rapport.
Hénon — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 26
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant procède à la surveillance périodique de ses émissions sonores. La dernière campagne de mesurage a été réalisée le 21 novembre 2023, en période diurne, dans des conditions représentatives de l'activité de broyage. Les résultats montrent : 8/11 - Un respect du niveau de bruit en limite de propriété pour le point de mesure n°1 (62,5 dB(A) ); - Le non-respect des valeurs limites dans la zone à émergence réglementée (le niveau d'émergence mesuré s'élève à 18 dB(A)) - qu'aucune tonalité marquée n'a été détectée lors de la campagne de
Belleville — Arrêté Préfectoral du 16/06/1999, article 36
A l'issue de la visite d'inspection du 21 juin 2024 de l'établissement UCA SILO DE FROUARD (Belleville) implanté Ancien canal 54940 BELLEVILLE, les constats établis et explicités dans le rapport référencé ES/IA/2043_2024 du 26 juillet 2024 ont amené l’inspection des installations classées à demander à l’exploitant de réaliser une campagne de mesures des émissions sonores qui doit intégrer un nouveau point de mesure en limite de propriété à hauteur et à l’aval des exutoires des conduits de ventilation (aspiration principale et calibreur). L'inspection des installations classées a constaté le jo
Pont-de-Roide-Vermondans — Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article Art 8.1
Les mesures réalisées le 17 novembre 2020 entre 9h30 et 22h30 par dB SILENCE, présentent un dépassement important des valeurs réglementaires pour les émergences en période diurne et nocturne côté ouest au point PZER1 et en période diurne côté est au point PZER2 (côté rue des Vergers où résident les plaignants). L’étude fait état d’une contribution particulière des équipements de ventilation pour PZER1 . En PZER2, ce sont les activités de logistiques (gestion des déchets, livraison, arrivée de camions) qui sont à l’origine des nuisances sonores. Une liste de recommandations de traitement acoust
Roche-lez-Beaupré — Arrêté Préfectoral du 29/04/2004, article 26.1
Les mesures réalisées en 2021 sont présentées dans le procès-verbal de mesures n°R- 002209-210628-0. Ce document conclut sur une non-conformité au niveau du point de mesure n°1 sur le critère d'émergence en période nocturne (non-conformité). Il convient de noter que les mesures complémentaires effectuées en 2022 n'avaient pas pour but de lever cette non-conformité. Ce dépassement n'a fait l'objet d'aucune action de l'exploitant.
Le Bardon — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 7.1 > I.
Document consulté : - Rapport de vérification des mesures de bruit de 2025. Le rapport fait mention de deux non conformités au point 1 (limite direct du site) et au point 4 (au niveau du plus proche voisin à plusieurs kilomètres du site), en période "nocturne" : le site peut en effet être amené à travailler à partir de 5h30 le matin en cas de forte chaleur ou 6h30 en règle générale, la période nocturne se terminant à 7h. L'exploitant indique que les sonogrammes montrent des pics de mesures, alors que l'activité du site n'est pas de nature à occasionner ce type de rendu (bruit constant et conti
La Chapelle-sous-dun — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article Annexe I - Point 8.3
La dernière mesure des émissions sonores a été réalisée le 30 janvier 2015. Comme mentionné dans le précédent rapport rédigé à l'issue de l'inspection du 10 mars 2021, cette mesure n'avait pas porté sur l'ensemble des paramètres à contrôler. Plus récemment, une mesure a été réalisée dans le cadre d'une procédure de plainte. Cette dernière ayant été diligentée par l'avocat de la partie adverse, l'exploitant ne dispose pas du rapport de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser une nouvelle mesure des émissions sonores induites par le fonction
Ancy le Franc — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41
Les mesures de bruits ont été réalisées le 26/01/2022. Les résultats n'amènent pas d'observation. Non-conformité : Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence doit être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié, la première mesure étant effectuée dans l'année qui suit le démarrage de l'installation.
Alès — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 8.1
L'exploitant a présenté les deux derniers rapports de mesures datant de 2022 et 2019 (voir point de contrôle précédent). Pour le rapport de 2022, le niveau de bruit est conforme en limite de propriété pour les 3 points, jours et nuits. En revanche, dans les zones à émergence réglementée, les valeurs de nuit pour les points 2 et 3 sont respectivement de 4.5 et 6.5 dB(A) pour un seuil admissible établi à 3 dB(A). Le rapport de 2019 rapporte les mêmes non conformités avec des valeurs de nuit pour les points 2 et 3 de 5.5 dB(A). L'exploitant a transmis par mail du 18 février 2026 le rapport établi
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALSTOM FLERTEX SAS— Saint-Florentin (89600)8 points de contrôle avec suites administratives
BEBING AUTO— Bébing (57830)2 points de contrôle avec suites administratives
Bailly— Mazerolles (86320)3 points de contrôle avec suites administratives