Inspections ICPE

SYVALOM

Installation classée à La Veuve (51520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005704757
CommuneLa Veuve (51520)
DépartementMarne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 15 juillet 2025
SIRET25510259200037

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un départ de feu est survenu sur le site le /2025 au niveau d'un convoyeur de déchets. L'exploitant a rapidement mis en œuvre des actions de lutte et de maîtrise de l'incendie. Les procédures internes de l'exploitant ont donc été mises à l'épreuve et le résultat est positif en terme de maitrise du risque : l'incendie a été maîtrisé en moins d'une heure et n'a fait aucune victime humaine. Les travaux de réparation et de gestion des eaux d'extinction sont en cours.

5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Confinement des eaux d'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2.9

5/7 L'ensemble du process de tri étant sur rétention, l'exploitant a indiqué que l'ensemble des eaux d'extinction incendie (RIA + sprinklage + pompiers) a été confiné sur site, dans une cuve souterraine prévue à cet effet. Sur place, l'Inspection a pu constaté le remplissage de cette cuve. L'exploitant a indiqué avoir commandé une analyse des eaux d'extinction afin de déterminer un exutoire adapté pour ces eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection, sous un délai d'un mois : - les résultats des analyses des eaux d'extinction d'incendie ; - les justificatifs d'envoi des eaux d'extinction dans une filière adaptée et autorisée.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux d'incendie

Déclaration accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69

L'exploitant a informé l'Inspection du départ de feu le jour même du sinistre (11/07/2025), avec un détail de la chronologie de l'évènement et des premiers éléments de constat. L'exploitant a transmis un rapport d'incident (modèle BARPI) à l'Inspection le 24/07/2025 : - 15h15 : Départ de feu constaté sur un convoyeur (retour valorisation) du process ; après levée de doute par le personnel, début de l'arrosage avec extincteur ; - 15h18 : Alerte des pompiers + déclenchement procédure d'alerte SUEZ + arrosage avec RIA du site ; - 15h20 : Déclenchement partiel du sprinklage (zone incendiée) et évacuation du personnel ; - 15h38 : Arrivée sur site des pompiers ; - 16h10 : Incendie maitrisé et départ des pompiers. A l'issue de l'incendie, une surveillance renforcée interne et externe (société de gardiennage) a été mise en place pendant le week-end. Un arrêt technique de 2 semaines pour maintenance était prévu du 21/07 au 04/08/2025, avec un détournement des flux de déchets en vrac vers un centre de tri de Dijon (21), régulièrement autorisé. Les travaux de réparation suite à l'incendie ont augmenté ce délai d'une semaine du 15/07 au 21/07 avec un détournement des flux de balles de déchets vers un autre site à Conflans- en-Jarnisy (54), régulièrement autorisé. Par sondage, l'Inspection n'a pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.

Thèmes : Risques accidentels · Déclaration accident

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2023, article 1.2

L'exploitant a transmis à l'Inspection les états des stocks récents de son site : - 27/06/2025 : 2311 m³ (amont tri + aval tri) - 01/07/2025 : 6418 m³ (amont tri + aval tri) - 10/07/2025 : 4768 m³ (amont tri + aval tri) - 15/07/2025 : 6217 m³ (amont tri + aval tri) Par sondage, l'Inspection n'a pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.

Thèmes : Situation administrative · Situation administrative - état des stocks présents

Plan de défense incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.4

Lors de la visite, l'exploitant a présenté à l'Inspection son plan de défense incendie (PDI) comportant l'ensemble des éléments demandés. Par sondage, l'Inspection n'a pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.

Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie

Maîtrise des incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.5

L'exploitant a transmis à l'Inspection : - le rapport de l'exercice incendie du 22/05/2025, avec un plan d'amélioration associé et dont les échéances sont encore en cours ; - les attestations de formation des équipiers de première intervention du 11/01/2023. Par sondage, l'Inspection n'a pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.

Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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