Installation classée à Vailhauquès (34570), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003702629
Commune
Vailhauquès (34570)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 27 janvier 2022
SIRET
81476884200027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Les non-conformités constatées portent exclusivement sur la défense incendie mise en place sur le site. L'exploitant s'est engagé à lever ces non-conformités dans les meilleurs délais.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Plan de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1.I
L’exploitant n'a pu présenter à l'inspecteur de l'environnement le plan de défense contre l'incendie complet comme exigé à l'article 10-1.I. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de défense contre l'incendie détaillant l'ensemble des éléments pré-cités devra être transmis à l'inspection des installations classées. L'exploitant devra également justifier de la transmission de ce document aux services d'incendie et de secours et de la mise à disposition du document à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1.II
Il n'y a pas eu d'exercice incendie réalisé depuis le 1er janvier 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser l'exercice incendie dans les meilleurs délais. Cet exercice devra faire l'objet d'un compte rendu et sera renouvelé au moins tous les 3 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollution accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11.IV
Le site dispose d'une capacité de rétention des eaux d'extinction générées à l'occasion d'un incendie. Cette capacité est constituée par un bassin couvert de confinement et par le volume de rétention créé par le bâtiment et les aires de circulation autour de ce bâtiment. L'exploitant n'a pu justifier du bon dimensionnement de cette capacité à la lecture des dispositions stipulées à l'article 11.IV susvisé et notamment les règles de calcul intégrant les eaux liées aux intempéries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier le dimensionnement de sa capacité de rétention des eaux d'extinction au droit des dispositions et règles de calcul précisées à l'article 11.IV de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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