Installation classée à Rehainviller (54300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006200544 |
|---|---|
| Commune | Rehainviller (54300) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 11 février 2025 |
| SIRET | 55850281100182 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a porté principalement sur les nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2024 et au 1er janvier 2025 des arrêtés ministériels suivants: du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de l'enregistrement au titre de la rubrique 2712-1 ( entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage), • du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux). • Les prescriptions contrôlées ne mettent pas en évidence de non-conformités dans la mise en œuvre attendue sur le site de Réhainviller.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2020, article 1er
Il n'y a pas d'évolution de la situation administrative du site depuis la dernière visite d'inspection.
Thèmes : Situation administrative · Rubriques de classement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21-I
Les dispositions sont applicables au site de Rehainviller depuis le 1er juillet 2024 au titre des rubriques 2712 et 2713 (article 41.4 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018). L'exploitant dispose bien d'un plan de défense incendie pour le site de Rehainviller en date du 1er juillet 2024, dont un exemplaire a été remis lors de l'inspection. Il comporte: schémas d'alerte et d'organisation de la 1ère intervention en périodes ouvrées et en périodes non ouvrées, • appel des secours extérieurs avec message type de contact,• liste des interlocuteurs internes et externes,• modalités d'accueil des services d'incendie et de secours avec plan d'accès,• plan d'évacuation et de recensement des moyens,• plan du réseau de collecte,• sécurité du site ( fiches de données de sécurité, compétence du personnel),• plan de localisation des zones de stockage.• Il a été envoyé pour avis et remarques au SDIS sans retour de leur part depuis.
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21-II
Les dispositions sont applicables au site de Rehainviller depuis le 1er juillet 2024 au titre des rubriques 2712 et 2713 (article 41.5 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018). Un exercice de défense a été réalisé le 15 avril 2024 et un compte-rendu a bien été établi, transmis à l'inspection par courriel du 14 février 2025. Le personnel reçoit une formation annuelle. Des exercices internes sont également réalisés au moins une fois par an, les derniers ayant eu lieu le 13 mai 2024 et le 27 décembre 2024. La traçabilité est assurée via le registre incendie, consulté lors de la visite.
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41-I
Pour répondre à ces nouvelles prescriptions, l'exploitant met en place les dispositions suivantes:7/8 véhicules thermiques: retrait des batteries dès réception que le VHU soit accidenté ou non, • VHU hybrides et électriques non acceptés sur le site de Rehainviller,• pas d'empilement des VHU à dépolluer,• dépollution des VHU à traiter sous une à deux semaines en moyenne,• mise en place d'un bac spécifique couvert et étanche pour le stockage des batteries issues de VHU accidentés, stocké séparément des autres batteries. Lors de l'évacuation des batteries vers le centre de traitement, bac vidé dans la benne juste avant le départ du camion affrété par l'exutoire, • stockage du bac distant de 4 mètres des autres zones de l'installation, sur aire étanche reliée au séparateur d'hydrocarbures, • pas de VHU accidenté en cours d'expertise sur site.• Il a été constaté lors de la visite du site la présence effective de VHU accidentés et expertisés, stockés dans une zone dédiée, les batteries ayant été enlevées préalablement à leur stockage.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des VHU avant dépollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41-III
Le site ne prenant pas en charge de VHU hybrides ou électriques, il n'y a pas de présence de batteries au lithium. Les batteries démontées sont stockées temporairement dans la journée dans des bacs étanches, munis de rétention, avant d'être transférées dans une benne de stockage spécifique étanche et couvertes. Lors de la visite, il a été constaté le mauvais état de certains de ces bacs étanches. L'exploitant a procédé au retrait des bacs non intègres et leur marquage à l'aide d'une croix rouge, attestés par courriel du 14 février 2025. La périodicité des collectes est de 10 jours, le stockage sur site n'excédant donc pas 6 mois.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des VHU
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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