Installation classée à Wattrelos (59150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que le curage des bassins des eaux pluviales et de confinement des eaux susceptibles d'être polluées ont fait l'objet d'un curage en 2025. L'exploitant a complété son plan de défense incendie. Des actions ont été menées et d'autres sont en cours par l'exploitant pour justifier de l'atteinte du débit nécessaire à la défense extérieure contre l'incendie mais celle-ci n'est toujours pas démontrée. Il revient à l'exploitant de finaliser sa situation actuelle et de définir des moyens supplémentaires si nécessaire. Il est proposé à M. le préfet du Nord d’abroger l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 août 2024 à l'encontre de la société JULES.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2007, article 7.7.3
La visite d’inspection du 23/05/2024 a relevé que l’exploitant n’a pas justifié de l’atteinte d’un débit de 265 m³/h sur 3 heures. Les installations sont couvertes par 7 poteaux incendie internes et 3 poteaux incendie externe. L’exploitant a fait réaliser des mesures de débit des poteaux internes (réalisé par AII le 25/06/2024).6/6 L’exploitant a fourni à l’inspection un devis signé pour la réalisation de mesures sur les poteaux externes (devis ILEO n°11-336255 du 30/05/2025). Les mesures ne sont pas réalisées le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant n’a pas justifié de l’atteinte du débit de 265 m³/h conformément à l’article 7.7.3. de l’arrêté préfectoral du 21/11/2007. L’inspection demande à l’exploitant : - la réalisation des mesures de débit en simultané sur les poteaux incendie externes et internes. - la fourniture du rapport correspondant. - une note décrivant les moyens mis en place ou projetés pour atteindre le débit de 265 m³/h.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/08/2024, article 1.
Lors de l’inspection du 23/05/2024, l'exploitant ne disposait pas de justificatif de curage des bassins de confinement datant de moins de 5 ans et conforme à l'art. 7.7.5.4 de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2007. L’exploitant a transmis par courriel du 09/04/2025, des photos des travaux de curage des 2 bassins présents sur le site. Les travaux ont été exécutés par l’entreprise COLAS début avril 2025. L’inspection a constaté que les travaux de curage des 2 bassins sont achevés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 23
La visite d’inspection du 23/05/2024 a relevé que l’exploitant ne disposait pas d'un plan de défense incendie contenant les deux éléments suivants conformément à l'annexe II point 23 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 : - l'emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, - les modalités selon lesquelles les fiches de données de sécurité sont tenues à disposition du service d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées. L’exploitant a présenté son plan de défense incendie mis à jour. Constat est fait de la présence de ces 2 éléments.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NICOLLIN SAS (Ex MEL)— Wattrelos (59150)2 points de contrôle avec suites administratives
SIG (BAT A) WATTRELOS— Wattrelos (59150)1 point de contrôle avec suites administratives
LA REDOUTE— WATTRELOS (59150)3 points de contrôle avec suites administratives
PROMOD— Wattrelos (59150)3 points de contrôle avec suites administratives
LECROARD— Wattrelos (59150)aucune suite administrative proposée
RLST Localinge— Wattrelos (59150)1 point de contrôle avec suites administratives
GROUPE THIRIEZ— WATTRELOS (59150)1 point de contrôle avec suites administratives