Installation classée à Vendin-le-Vieil (62880), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra transmettre à l'Inspection un état des stocks relatif à son établissement et faire un retour à l'Inspection concernant les modifications suite au porter à connaissance d'avril 2016 relatif au classement des rubriques ICPE du site.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4 annexe II partiellement
Par courriel en date du 25/06/2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection un fichier type tableur avec l'état des stocks journaliers depuis le 31/12/2024. Celui-ci détaille la quantité stockée par rubrique de classement. En séance lors de la visite d'inspection, après échange avec l'exploitant, il est apparu que l'état des stocks correspondait au site voisin et non au site inspecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection un état des stocks du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1 annexe VIII
En date du 01/07/2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection le POI mis à jour en juin 2025 (créé en novembre 2019), dans lequel figure l'évaluation des risques qui contient les études d'effets thermiques modélisés. Dans ces études figurent les modélisations des flux 8kW/m² en 1510, et ce pour chaque cellule prise indépendamment et avec un incendie généralisé. Tous les flux 8kW/m² sont contenus dans les limites du site.5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.4 annexe II
Par courriel en date du 25/06/2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection la fiche d'intervention de nettoyage et pompage du séparateur d'hydrocarbure en date du 13/08/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23 annexe II partiellement
En date du 01/07/2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection le plan d'opération interne mis à jour en juin 2025. Celui-ci contient l’ensemble des éléments prescrits.
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté la présence d'un stockage en masse de palettes bois à l'extérieur du bâtiment. L'Inspection a suggéré à l'exploitant d'avoir une séparation entre îlots de 2m afin de limiter la propagation en cas d'incendie. L'exploitant s'est engagé à faire la modification et a transmis à l'Inspection par courriels en date du 2 et 3 juillet 2025, les photos des îlots et espacements entre îlots modifiés. Par ailleurs le stockage de palettes bois en extérieur est potentiellement soumis en fonction du volume à la rubrique 1532-2, l'exploitant transmettra selon le volume un porter à connaissance visant à régulariser la situation administrative.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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