La visite d'inspection a permis de constater que le site fait preuve d'une gestion rigoureuse notamment dans l'autosurveillance et les risques inhérents à cette activité.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Vérification installation électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2000, article 3.6
Les installations électriques ont été vérifiées le 25/06/2025 par un organisme agréé. Le rapport fait état d'une non-conformité sur les disjoncteurs différentiels. Un organisme de contrôle est intervenu le 14/03/2026 pour la remise en conformité de l'installation électrique. L'Inspection n'émet pas de remarque sur ce constat.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2000, article 4.2
Les 7 poteaux incendie du site ont été vérifiés le 04/10/2025 par un organisme extérieur. Les débits et les pressions sont conformes. Les extincteurs ont été contrôlés le 07/11/2025 par un organisme extérieur. Les extincteurs défaillants ont été remplacés à la suite du contrôle. […] ont été vérifiés le 20/11/2025 par un organisme extérieur. Un RIA doit être remplacé. L'exploitant a transmis le bon de commande pour le remplacement de celui-ci. L'exploitant indique à l'Inspection le remplacement du bassin d'eau incendie de 180 m³ par une bâche souple de même capacité. Ce remplacement évite l'évaporation de l'eau du bassin d'incendie et donc l'apport d'eau en période estivale. L'Inspection rappelle à l'exploitant la nécessité de réceptionner la bâche souple par le SDIS.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification moyens de lutte contre l'incendie
Épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2000, article 9.14
L'exploitant assure la mise à jour régulière du registre d'épandage. Ce dernier détaille la valorisation des 400 m³ de boues de station d'épuration (STEP) sur une surface de 20 ha, avec un suivi rigoureux établi par parcelle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2000, article 5.9
L’exploitant instaure des seuils d’alerte en amont des Valeurs Limites d'Émission (VLE) afin de garantir la conformité réglementaire. En cas de dépassement, une notification est transmise au local technique pour déclencher l'intervention de l'astreinte. Le traitement des dépassements repose sur une augmentation de l'aération pour favoriser la réduction de la DCO (Demande Chimique en Oxygène) L'autosurveillance dans le cadre GIDAF n'a pas montré de dépassements sur l'année 2025. 6/7 Par sondage, l'Inspection n'émet pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 23 - Annexe II
L'exploitant a instauré un Plan de Défense Incendie (PDI), soutenu par une surveillance humaine permanente (24h/24). Cette présence sur site garantit une levée de doute immédiate en cas de suspicion d'incident. Un exercice incendie a été réalisé en collaboration avec les sapeurs-pompiers en décembre 2023. Par ailleurs, un plan recensant précisément les zones de stockage de matières combustibles est tenu à disposition des secours au local technique et au poste de garde. Les éléments constituant le PDI sont présents. Par sondage, l'Inspection n'émet pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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