Installation classée à GIEN (45500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 février 2025 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100007400 |
|---|---|
| Commune | GIEN (45500) |
| Département | Loiret |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 20 octobre 2023 |
| SIRET | 39120567100038 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2023, article 2.3.
Rappel du constat d'écart lors de la précédente visite d'inspection du 20 octobre 2023 : [C1] Absence de réalisation de la réserve d’eau et des aires de mise en stationnement.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 17
Rappel du constat d'écart lors de la précédente visite d'inspection du 20 octobre 2023 : [C3] L’exploitant ne justifie pas du contrôle annuel des installations électriques du site.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation des contrôles réglementaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 20
10/31 Rappel du constat d'écart lors de la précédente visite d'inspection du 20 octobre 2023 : [C6] Absence de systèmes de détection de fumée.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Risques accidentels · Systèmes de détection de fumée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Rappel du constat d'écart lors de la précédente visite d'inspection du 20 octobre 2023 : [C4] Absence d’un système de protection contre la foudre adapté aux installations à protéger.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2023, article 2.4.
Rappel du constat d'écart lors de la précédente visite d'inspection du 20 octobre 2023 : [C2] Absence de plan de défense incendie.15/31 [C2] Absence de plan de défense incendie.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 22
17/31 Rappel du constat d'écart lors de la précédente visite d'inspection du 20 octobre 2023 : [C7] Absence de possibilité de confinement des eaux d'extinction.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Risques accidentels · Barrières écluses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 22
Rappel du constat d'écart lors de la précédente visite d'inspection du 20 octobre 2023 : [C8] Absence d’obturateurs de rejet des eaux d’extinction.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs obturateurs de rejet des eaux d'extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2023, article Chapitre 3.1.
Rappel du constat d'écart lors de la précédente visite d'inspection du 20 octobre 2023 : [C5] Absence de vérification préventive annuelle des coffrets de commande des installations de désenfumage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Installations de désenfumage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 10
Rappel du constat d'écart lors de la précédente visite d'inspection du 20 octobre 2023 : [C10] Absence d’un dispositif d’asservissement des installations de production au fonctionnement des installations d’aspiration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Sécurité de fonctionnement en production
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/02/2025, article R511-9 (Annexe 2)
Le dossier de demande d'enregistrement ICPE de l'exploitant (cf. dernière version du dossier d'ANTEA GROUP, libellée "Rapport n°115235/D" et datée du mois de décembre 2022, déposée en ligne le 30 janvier 2023 par le pétitionnaire) mentionnait une activité de stockage de bois, sur la base des éléments figurant ci-dessous, transposés à l'article 2.5. de l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 17 mai 2023. "Concernant le bois (matières premières pour la fabrication des présentoirs PLV et autres), les caractéristiques des différentes zones de stockage sont les suivantes : • Zone A (stockage panneaux bois) : Surface = 440 m² ; Tonnage = 308 tonnes ; Volume de stockage = 880 m³ ; Hauteur de stockage = 2 m. • Zone B (stockage panneaux bois) : Surface = 80 m² ; Tonnage = 56 tonnes ; Volume de stockage = 360 m³ ;24/31 Hauteur de stockage = 4,5 m." Le dossier de demande d'enregistrement de l'exploitant indiquait sur ce point : "L'activité de stockage du site est soumise à déclaration en raison du stockage de miscanthus. Il fera l'objet d'un dossier de déclaration spécifique." Lors de la notification à l'exploitant de son arrêté préfectoral d'enregistrement le 17 mai 2023, il lui était indiqué dans le courrier préfectoral d'accompagnement émis par la Direction Départementale de la Protection des Populations : "Je précise que l'arrêté d'enregistrement n'est pas destiné à réglementer les installations du site soumises à déclaration. Pour ces dernières, il vous appartient d'effectuer la déclaration initiale prévue à l'article R.512-47 du code de l'environnement, sur le site internet https://entreprendre.service-public.fr". A la date de la rédaction du présent rapport, l'exploitant n'a pas procédé à cette déclaration initiale, une opération qu'il s'était engagé à réaliser dans son dossier de demande d'enregistrement ICPE déposé au mois de janvier 2023. Pour ce faire, l'exploitant devra prendre en compte le cumul du volume du bois stocké destiné à la production et le volume de biomasse combustible (miscanthus et/ou copeaux de bois naturels) stocké dans le hangar extérieur. Constat d'écart : Absence de déclaration initiale au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra procéder dans les meilleurs délais à la déclaration initiale de ses activités relevant de la rubrique n° 1532 sur le site internet indiqué supra, en prenant en compte le cumul des différents volumes
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Stockage de bois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/02/2025, article R511-9 (Annexe 3)
Le dossier de demande d'enregistrement de l'exploitant (cf. dernière version du dossier d'ANTEA GROUP, libellée "Rapport n°115235/D" et datée du mois de décembre 2022, déposée en ligne le 30 janvier 2023 par le pétitionnaire) mentionnait une activité d'impression numérique sur le site, dans le périmètre des locaux de l'ICPE. L'inspection constate que les locaux dédiés à cette activité sur le site se situent au rez-de- chaussée du bâtiment, côté parking. Le parc de machines présenté sur le site internet des Etablissements ROY (https://www.ets- roy.com/imprimerie/) comporte les imprimantes et les équipements suivants : "- EFI PRO24F - IMPRIMANTE LED UV GRAND FORMAT : Espace de travail maximal de 2540 x 1320 mm, productivité jusqu’à 107 m² par heure (CMJN seul), et jusqu’à 1200 x 1200 dpi de résolution d’impression avec ou sans blanc de soutien. Fichiers lisibles EPS ou PDF. Système d’aspiration multi-zones (4 zones) et compatibilité tous supports jusqu’à 50 mm d’épaisseur tels que : bois, stratifié, mélaminé, laqué, aluminium composite (dibon), PMMA et verre synthétique (plexiglas), verre, PVC expansé, PVC magnétique, etc. - EFI H1625 - IMPRIMANTE LED UV VERSATILE : Espace de travail maximal de 1600 mm de laize, productivité jusqu’à 30 m² par heure (CMJN seul) et jusqu’à 1200 x 600 dpi de résolution avec ou sans blanc de soutien. Fichiers lisibles EPS ou PDF. Compatible tous supports souples et rigides (grâce à ses tables rétractables) comme la bâche, adhésifs monomères et polymères, adhésifs spécifiques (ardoisines, micro-perforés, laminations etc), textile et toile canvas, papier photo, papier flyer, aluminium composite (dibon), etc. - ESKO KONGSBERG C44S - TABLE DE DÉCOUPE GRAND FORMAT : Espace de travail maximal de 3200 x 2200 mm. Haute productivité : déplacement outils jusqu’à 100 m/min, gestion multi-zones de travail, changement d’outils ultra-rapide. Unités de découpe et de fraisage d’extrême précision pour matériaux rigides en plaques et matériaux souples en rouleaux tels que : papiers, cartons, boards, vinyles, banderoles, textiles, PVC expansé, panneaux alvéolaires, PVC magnétique, aluminium composite (dibon), etc. - LAMIDESK EASYSHIFT 300/160 - PLASTIFICATION GRAND FORMAT : Espace de travail maximal de 3050 x 1625 mm, déplacements motorisé à vitesse réglable, débrayable et contrôlable par pédale double au pied. Rouleau chauffant jusqu’à 60°C pour une lamination parfaite. Table rétro-éclairée pour un positionnement exact de tous travaux. Support de
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Activité d'impression numérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/02/2025, article R512-46-23
Le jour de la visite, l'inspection constate la présence d'une activité qui ne figurait pas dans le dossier de demande d'enregistrement de l'exploitant (cf. dernière version du dossier d'ANTEA GROUP, libellée "Rapport n°115235/D" et datée du mois de décembre 2022, déposée en ligne GROUP, libellée "Rapport n°115235/D" et datée du mois de décembre 2022, déposée en ligne le 30 janvier 2023 par le pétitionnaire). Il s'agit d'une ligne d'usinage électrique 100 % automatisée, mise en service par l'exploitant en septembre 2024 et implantée au fond du bâtiment usine, le long de sa façade Est. L'inspection constate également la présence d'un second dépoussiéreur à l'extérieur du bâtiment côté Est, raccordé à cette ligne d'usinage. Cette ligne lui permet de fabriquer des cales adhésives à partir de plaques de Zaltex fabriquées par le groupe HUTCHINSON. Le Zaltex est un isolant thermique en mousse composite renforcée de fibres de basalt. Ces cales sont utilisées par les fabricants de batteries pour véhicules électriques afin de caler les modules dans les blocs de batteries. Les installations se composent d'une machine Rover A de 40 kW (chargement et découpe automatique des plaques, avec une aspiration raccordée au dépoussiéreur extérieur), d'un convoyeur et d'un robot à bras articulé Yaskawa. La mise en place de ces installations au sein et à l'extérieur du bâtiment usine (la ligne d'usinage et le dépoussiéreur associé) n'a pas été portée à la connaissance de l'inspection des installations classées. Cette nouvelle activité est susceptible de faire l'objet d'un classement au titre de la rubrique 2661 de la nomenclature des installations classées, pour laquelle l'exploitant devra se positionner dans le cadre d'un dossier de porter à connaissance. Constat d'écart : Une nouvelle ligne d'usinage automatisée et un dépoussiéreur extérieur ont été mis en service sur le site sans qu'aucune information préalable n'ait été portée à la connaissance de l'autorité préfectorale, tel que stipulé par l'article R512-46-23 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un dossier de porter à connaissance de cette installation à l'autorité préfectorale, à titre de régularisation. Ce dossier devra comporter tous les éléments d'appréciation nécessaires, et notamment les informations techniques (composition de la ligne d'usinage, plans, puissance électrique des machines, etc.). Ce dossier devra présenter un positionnement de l'
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Installations d'usinage de cales en Zaltex
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/02/2025, article R511-9 (Annexe 5)25/31
Le dossier de demande d'enregistrement ICPE de l'exploitant (cf. dernière version du dossier d'ANTEA GROUP, libellée "Rapport n°115235/D" et datée du mois de décembre 2022, déposée en ligne le 30 janvier 2023 par le pétitionnaire) mentionnait le projet d'installation d'une chaufferie biomasse sous la forme de deux chaudières de 400 kW chacune. Les installations de chaufferie biomasse ont été mises en service en fin d'année 2023 sur le site. Elles sont situées dans un bâtiment spécifiquement dédié, implanté à l'angle Sud-Est du site, et raccordées au bâtiment usine par un réseau de distribution enterré. Le jour de la visite faisant l'objet du présent rapport, l'inspection constate la présence de deux chaudières de marque HEIZOMAT de puissance unitaire de 450 kW dans le local chaufferie. L'exploitant prévoyait initialement d'utiliser du miscanthus issu de l'exploitation familiale pour alimenter en combustible sa chaufferie biomasse. L'inspection constate que le jour de sa visite, le hangar prévu pour le stockage de miscanthus (d'une surface au sol d'environ 1 000 m² et 8 m de hauteur) n'en comporte pas, mais qu'il contient un certain volume de copeaux de bois naturels d'origine forestière. L'exploitant lui explique que la production familiale de miscanthus a été d'un rendement insuffisant en raison d'aléas climatiques. Celui-ci a donc recours à l'achat de copeaux de bois d'origine forestière pour l'alimenter. Qu'il s'agisse de miscanthus ou de copeaux de bois naturels, ces chaudières sont appelées à être alimentées par "des produits composés d'une matière agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique", répondant ainsi au a) de la définition de la biomasse présentée dans la rubrique n° 2910 (cf. tableau supra). Les installations relèvent donc de la rubrique n° 2910-A.2. La puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion de biomasse en service étant de 900 kW, elle nominale totale de l'installation de combustion de biomasse en service étant de 900 kW, elle est inférieure au seuil de la déclaration avec contrôle périodique (DC) fixé à 1 MW pour cette rubrique. Constat :La puissance thermique nominale des installations de chaufferie biomasse en service sur le site est inférieure au seuil de classement de la rubrique n° 2910-A.2. L'activité actuelle de l'établissement n'est donc pas classable au titre de cette rubrique.
Thèmes : Situation administrative · Installations de combustion
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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