La Bourdinière-Saint-Loup — Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 4.2
Sur place, l'inspection des installations classées constate, au niveau de la zone dédiée au concassage, un stock d'environ 40 m 3 de matériaux. L'exploitant indique que les matériaux sont concassés de manière occasionnelle à l'aide d'une pelle hydraulique équipée d'un godet concasseur. Le sol de l'aire de concassage est en matériaux incombustibles de type "cailloux/pierres". L'inspection des installations classées constate qu'aucun moyen de secours contre l'incendie n'est présent dans la zone. Par conséquent, il convient à l'exploitant, a minima, d'équiper la pelle hydraulique d'un extincteur
Carnoules — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe I - 4.2
La rubrique ICPE 1435 concernant les stations-service soumises à déclaration fait l’objet d’un contrôle périodique (DC). 5/6 Un contrôle périodique a été effectué par le bureau d’études MADIC en janvier 2025. Le rapport établi pointait une non conformité majeure "l'absence pour chaque îlot d'un système manuel commandant en cas d'incident une alarme optique ou sonore: appel caissier, interphonie, alarme …. Un deuxième contrôle a été réalisé le 1er avril 2026 sur commande de l'exploitant par MADIC, confirmant le maintien de la non conformité majeure. L'inspection des installations classées a été
Vouvray — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 01/10/2024, l'écart suivant avait été constaté : "[...] le compte-rendu de vérification semestrielle Q1 réalisé par TYCO le 24/09/2024. Ce document identifie des points de non-conformité susceptibles de mettre en échec le système et des points de non-conformité - à lever au plus vite : - Présence de liquides inflammables partiellement sur rétention incompatible avec la protection sprinkleur actuelle (risque potentiel d'échec) - Bureau réception-expédition non protégé, - Stockage de matières combustibles (fûts et containers en plastique) à moins de
Maule — Arrêté Préfectoral du 05/07/2004, article Titre 6 - article 9
L'équipe d'inspection demande à l'exploitant de lui présenter son document de vérification des moyens de lutte contre l'incendie. L'exploitant présente son registre de contrôle et indique que le dernier contrôle a eu lieu en octobre 2024 et que la société en charge des vérifications a changé un extincteur lors de son dernier passage. L'exploitant déclare que la société en charge de la vérification des extincteurs doit passer d'ici la fin du mois d'octobre 2025. Lors de la visite d'inspection, l'équipe d'inspection procède à un contrôle par sondage de 3 extincteurs et constate que la dernière v
LOUDEAC — Arrêté Ministériel du 23/12/1998, article 4.2
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a fourni : - le rapport d’intervention n° S035077 rédigé par la société ASI le 27/04/2023, suite à visite de maintenance des extincteurs présents sur le site ; ce document met en évidence la réalisation d’opération de maintenance sur plusieurs appareils ; - le rapport d’intervention n° 03438646-001, rédigé par la société DESAUTEL suite à la vérification périodique annuelle du système de sécurité incendie (SSI) du site, mené le 29/03/2024 ; ce document indique la présence de dysfonctionnements, notamment au niveau de certains diffuse
Illies — Arrêté Préfectoral du 18/07/2019, article 7 .6.2
Antérieurement à la visite d'inspection l'exploitant a fourni : 1- un rapport de vérification de type R1 réalisé le 20 mars 2024 par la société CNPP . Le rapport précise que des réserves restent à lever soit par l'installateur soit par l'exploitant. Ces réserves ne permettent pas au vérificateur d'émettre un avis favorable. Postérieurement à la visite d’inspection l’ancien exploitant (société PRD), a transmis à l’inspection des documents permettant de justifier que le document cité ci-dessus a été édité dans le cadre dans le cadre d’une conformité vis-à-vis d’un référentiel assureur (référenti
Miramas — Arrêté Préfectoral du 01/08/2001, article 5.2
Les documents suivants ont été consultés : Sprinklers :12/15 rapport de vérification, en date du 6 novembre 2025, de la société BUREAU VERITAS : vérifications périodiques du sprinklage - 2 observations sur l'aspect documentaire (des documents n'ont pas été fournis au bureau d'études) - les postes 5 et 6 n'ont pas pu être vérifiés ; • rapport annuel de vérification, en date du 14 janvier 2026, de la société UXELLO : vérification annuelle du système antigel - deux observations sur les points SAG n°2, 3 et 4 (indicateur de position vanne à remplacer, pièce manquante) ; • compte-rendu d'interventi
Labouheyre — Arrêté Préfectoral du 13/11/2002, article 37.4
L’établissement dispose de trois poteaux incendie, dont deux alimentés par forage. Le contrôle annuel réalisé le 28 novembre 2025 par la société Chronofeu atteste du bon fonctionnement de ces deux équipements, avec des débits mesurés respectivement de 115 m³/h et 82 m³/h. Le troisième poteau, alimenté par le réseau public, a été constaté non fonctionnel. L’exploitant indique s’être rapproché du gestionnaire du réseau d’eau (SYDEC) afin de procéder à sa remise en état. Une intervention a été engagée récemment (remplacement du compteur), avec une remise en service envisagée dans un délai d’envir
Bezons — Arrêté Préfectoral du 31/07/2003, article 3.V.7 .1.3
Par courrier du 28 août 2025, l’exploitant a transmis à l’Inspection : - le rapport de vérification des extincteurs et des RIA, réalisé le 15 mai 2025 par la société SCUTUM incendie. Des non-conformités apparaissent sur ce rapport concernant des RIA et extincteurs : • RIA (n° série 0T7ZU) : présente une fuite au niveau de la lance • extincteur (n° série 0T7ZL) : inaccessible • extincteur (n° série 0HJE4) : pas présent sur site • extincteur (n° série 0HJE8) : inaccessible • RIA (n° série 069N9) : ne déroule plus • extincteur (n° série 12WO5) : corrosion Non conformité n° 2 : Contrairement aux d
Boulazac Isle Manoire — Arrêté Ministériel du 18/02/2010, article 13
Le jour de l'inspection la personne en charge n'a pas été en mesure de présenter les procédures d'intervention pour la gestion des situations d'urgence rédigées par l'exploitant et communiquées aux services de secours, à savoir le plan des installations avec indication : - des phénomènes dangereux (incendie, explosion, etc.) susceptibles d'apparaître ; - les moyens de lutte contre l'incendie ; - les dispositifs destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours ; - les stratégies d'intervention de l'exploitant en cas de sinistre. Demande à formuler à l’exploitant à la su
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACCUMULATEUR HUITRIC— Maule (78580)5 points de contrôle avec suites administratives
AFER IMMO— Illies (59480)3 points de contrôle avec suites administratives
AGRONUTRITION— Graulhet (81300)4 points de contrôle avec suites administratives
ANJOU BLEU COMMUNAUTE— Segré-en-Anjou Bleu (49500)4 points de contrôle avec suites administratives