Installation classée à Vaulx-Milieu (38090), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités signalées lors de la dernière inspection ont pu être levées. La gestion des eaux pluviales est conforme à ce qui est attendu et l'étude des flux thermiques a bien été réalisée par l'exploitant. Le plan de défense incendie doit être remis à jour et être mieux pris en main par l'exploitant.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Désenfumage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2016, article 4.2.3
L'exploitant dispose d'un plan mis à jour le 27 septembre 2018 qui montre la présence des dispositifs de désenfumage ainsi que des écrans de cantonnement. Le plan indique que la surface totale des dispositifs de désenfumage est supérieure à 2% de la surface totale de l'entrepôt. Les cantons délimités par les écrans de cantonnements ont des superficies inférieures à 1650m², chaque cellule étant coupée en 4. Le DOE du système de sprinklage a été vu : les têtes éclatent bien à une température de 74°C. Un plan du 3 février 2017 précise qu'il y a bien une surface de 3% de caillebotis sur les mezzanines. Les détecteurs optiques ont été vus dans les entrepôts et les rapports de maintenance ont été vus aux points précédents. Les escaliers vus sur le terrain sont bien protégés de chaque côté par du bardage. Ils ne sont pas sprinklés. Les issues de secours sont indiquées mais il n'y a pas de fléchage dans l'entrepôt pour indiquer le cheminement le plus court vers les sorties de secours. Leur nombre est satisfaisant. 12/17Les dispositifs de désenfumage sont activés manuellement en cas d'incendie. Les déclencheurs se trouvent au niveau des issues de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ajoute du fléchage au sol pour indiquer le cheminement le plus cours vers les issues de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 23 de l'annexe II
L'exploitant a un plan de défense incendie qui a été réalisé par Bureau Veritas en 2020. Le plan de défense incendie comporte le fonctionnement de l'alerte en heures ouvrées et non ouvrées avec un schéma d'alerte en heures ouvrées, un plan du site, ... Cependant l'exploit ant a indiqué ne pas le mettre en œuvre sur son site et le plan d'alerte incendie n'a pas été mis à jour depuis 2020. L'exploitant utilise plutôt d'autres procédures en parallèle du plan de défense incendie : - procédure d'évacuation, qui prévoit l'accueil des pompiers par le guide file en heures ouvrées, - consignes générales en cas d'incendie, - tableau avec les dates de formations aux risques et les personnes qui y ont assistées. Les employés réalisent une formation incendie à leur arrivée sur le site, mais il n'y a pas de rappel prévu, - schéma d'alerte en heure ouvrée, - plan du site avec : sortie de secours, activation désenfumage, dispositifs de défense incendie. En cas d'alerte pendant que le site est fermé, il est prévu que la société SKH sécurité intervienne pour la levée de doute, et pour l'accueil des pompiers en cas d'incendie avéré. L'exploitant n'a pas de plan du site avec les murs coupe-feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son plan de défense incendie avec les procédures qu'il utilise de façon à ce qu'il soit opérationnel. Il définit une fréquence de rappel pour les formations des employés. Il réalise un plan du site avec les murs coupe-feu 2h.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 14 de l'annexe II
Les 3 derniers exercices d’évacuation ont eu lieu : - le 26 octobre 2023 - le 18 juillet 2024 - le 9 janvier 2025 La périodicité de 6 mois n’a pas été respectée par l’exploitant entre fin 2023 et 2024. L'exploitant établit un rapport pour chaque exercice, avec l'heure de déclenchement, l'heure de sortie du premier et du dernier occupant, la durée totale de l'évacuation et les participants. Il identifie également des points de "non-conformités" avec des actions à mettre en place pour y remédier. Cependant, certaines non-conformités identifiées lors du dernier exercice n'ont pas évoluées depuis. En ce qui concerne les sorties de secours : - la cellule 1 fait 86m de long pour 70m de large, elle dispose d'une sortie de secours sur l'ensemble de ses façades extérieures, donc à moins de 75m de tout point de la cellule, - la cellule 2 fait à peu près les mêmes dimensions et dispose également de sorties de secours sur l'ensemble de ses murs extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L'exploitant s'assure du respect de la périodicité des exercices d’évacuation. Il fait en sorte que les non-conformités identifiées pendant les exercices donnent lieu à des actions permettant d'y remédier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2016, article 4.2.5
Un document de réception de travaux du 6 juillet 2017 de l'entreprise MOULIN TP atteste que le site dispose d'un volume de rétention disponible pour les eaux d'extinction incendie de 1611m3 répartis dans 2 bassins bâchés, [adresse](celle entre les deux bassins). Une vanne barrage automatique, asservie au sprinkler, se trouve en sortie des bassins. La procédure d'alerte incendie prévoit que le serre-fil aille vérifier la bonne fermeture de la vanne. La vanne est testée 2 fois par an et entretenue une fois par an. Le dernier rapport de maintenance de la vanne du 3 novembre 2024 de la société MADIS a été vu en inspection. L'ensemble des eaux pluviales de voirie et de toitures vont dans les bassins, sauf les eaux pluviales des toitures ouest, qui restent dans les réseaux en c as d'incendie et sont contenues sur le site par la vanne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.6.4 de l'annexe II
Les eaux pluviales du site passent par un séparateur à hydrocarbure vu sur le plan des réseaux du site du 7 juillet 2017 . Le séparateur à hydrocarbures est entretenu une fois par an. Le dernier BSD du séparateur du 24 février 2025 a été vu en inspection. L'exploitant fait également analyser ses rejets d'eaux pluviales une fois par an : la dernière analyse a été réalisée par bureau veritas le 21 novembre 2024. Elle portait sur la température, le pH, la DCO, les MES, la DBO5 et les hydrocarbures. Tout est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1 et 2 de l'annexe VIII
L’étude des flux thermiques a été réalisée en janvier 2016 par Bureau Véritas. Les modalités de stockage n'ont pas changé depuis la réalisation de cette modélisation. Deux modélisations ont été réalisées pour 2 types de stockage différents dans la cellule 1 : - Stockage 1510 de 10 m de haut, - Stockage 2663 de 8 m de haut. La différence de hauteur pour les deux modélisations n'est pas expliquée. Les hypothèses d'un stockage de type palettes 1510 pour une hauteur de 10 m de haut sont celles qui correspondent à la situation de l'installation. Dans la cellule 2, seule l'hypothèse d'un stockage de palette type 2662 de 8 m a été modélisée. Il ne correspond pas à la réalité du stockage de l'installation qui correspond à des palettes 1510 mais la différence n'apparaît pas significative puisque les stockages de type 2662 ont une puissance calorifique plus importante que les stockages de type 1510 (ils brûlent plus fort mais moins longtemps). Avec ces hypothèses, les flux thermiques de 8kW/m² et de 5kW/m² sont contenus dans les limites de propriété. Seuls des flux thermiques de 3kW/m² sortent du site en limite nord : 12m pour la cellule 1 et 10m dans le cas de la cellule 2. Ils n'atteignent pas de route à grande circulation, de voie ferrée, de bâtiment d'habitation ou d'activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2016, article 2
Le bâtiment de stockage a une surface de 12 000m² pour une hauteur de 12m, soit 144000m3. Il est divisé en 2 cellules de 6000m² séparées par un mur coupe feu 2h qui comporte des portes coupe-feu 2h. Il sert au stockage de tout type de matériaux destinés à des décorations ou des déguisements : vêtements, accessoires, masques, farces et attrapes, décorations de noël. L’activité du site correspond donc bien à du stockage de palettes 1510 mélangées, et ne comporte pas de stockage de bois, plastique ou papier isolé. Le stock est composé de 7000 palettes qui pèsent chacune environ 200kg, soit environ 1400 tonnes de produits 1510 stockés. Le bâtiment comporte également une « cage » où sont stockés les produits dangereux : aérorols, canons à poudre et à confettis, sprays pour cheveux, … Mais pas dans des quantités qui engendrent un classement. L'activité du site est donc classée à enregistrement au titre de la rubrique 1510 pour un volume de 144 000m3. Des évolutions réglementaires ont été introduites par le Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, portant sur les installations soumises à la rubrique 1510, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1511, 1530, 1532, 2662 ou 2663. A ce titre, et dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020, modifiant l’arrêté du 11 Avril 2017 , le classement de l’entrepôt est à considérer dans son ensemble, sous la rubrique 1510, en limitant les doubles classements sous les rubriques 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663. Le tableau des activités mis à jour est proposé ci-dessous. Désignation simplifiée des installations et activités Rubrique Volume Régime Stockage de matières combustibles en entrepôts couverts 1510 Volume de l’entrepôt : 144000 m3 E L’exploitant est invité à faire part de ses observations sur ce tableau des activités actualisé sous 15 jours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 12 et 22 de l'annexe II
Le contrôle a porté sur les cellules de stockages et les bureaux. La détection incendie se fait pas le biais de linéaires optiques présents dans la totalité des deux cellules de stockages, et par le biais du sprinklage dans les cellules de stockage et dans les bureaux. La cellule 2 est composée de 3 étages en mezzanine. Chaque mezzanine est équipée de sprinklage et de détecteurs optiques de fumées. Le site est également équipé de déclencheurs manuels au niveau des issues de secours qui ont été vus lors de la visite terrain. Si les détecteurs se déclenchent, une alarme sonne sur tout le site et l'alerte est transmise à un centre de télésurveillance qui appelle le directeur du site ou un autre responsable. Un rapport de contrôle d'IPSI du 6 janvier 2025 sur les moyens de défense incendie a été vu en inspection. Quelques observations y sont faites concernant les détecteurs, dont la plus importante concerne le besoin de remplacer un détecteur. Il est également noté que 3 portes coupe feu sur 4 ne se ferment pas. 10/17Le rapport précédent datait du 12 janvier 2024. Les non-conformités relevées dedans ont depuis été résolues. L'exploitant ne dispose pas d'un document démontrant la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant répare rapidement les portes coupe-feu 2h. Il fait établir un document démontrant la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection incendie. Le prochain rapport précisera si l’alarme est audible en tout point du site.
Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 22 de l'annexe II
Le système de sprinklage est vérifié tous les semestres. Le dernier rapport date du 29 janvier 2025. On y trouve quelques observations "sans risques d'échecs", et aucune observation "avec risque de mise en échec". L'avant-dernier rapport datait du 13 mars 202 4. Les vérifications ont pris du retard du fait d'un manque de personnel chez la société qui les réalise : CLF SATREM. Le désenfumage a été vu par la société IPSI le 8 janvier 2025. Il est noté dans le rapport que quelques trappes se ferment mal. L'exploitant a fait réaliser un devis chez IPSI le 10 avril 2025 pour les non-conformités sur le désenfumage et les portes coupe-feu. Il dispose d'un tableau pour le suivi des actions de maintenance à réaliser sur le site. On y voit notamment les informations suivantes : fréquence de la maintenance, date de la dernière 11/17vérification (en rouge si le délai est dépassé), date de réception du rapport, commentaire si observation dans le rapport, devis demandé ou non, réception du devis, ...) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure que la périodicité des vérifications sur l'ensemble des dispositifs de défense incendie est respectée. L'exploitant répare rapidement les trappes de désenfumage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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