Bassens — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
La liste des équipements sous pression prévue à l'article 6.III de l'arrêté du 20 novembre 2017 a été présentée lors de l'inspection. Elle comporte notamment, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de la dernière et de la prochaine inspection périodique ainsi que les dates de la dernière et de la prochaine requalification périodique, conformément aux dispositions de cet article. Il a toutefois été constaté que le réservoir d'air G 696 555 figure toujours dans cette liste avec la mention « plus utilisé ». Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que cet équipe
Loos — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
En application de l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20/11/2017, l'exploitant tient à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux dispositions du présent arrêté, y compris les équipements ou installations au chômage. Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. Los de la visite du 07/07/2026, l’inspection a constaté que la liste présentée par l’exploitant comporte des e
Tergnier — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Le site compte 190 salariés et jusqu'à 20-30 intérimaires selon l'activité, il est spécialisé dans la fabrication de roues et de jantes pour les véhicules et utilitaires légers. Il fonctionne en unité de production : unité jante, unité roue, unité emballage, unité peinture et laque et unité expédition. Il travaille exclusivement avec l'Europe de l'Ouest et produit de l'ordre de 3 millions de roues par an. Le suivi réglementaire des équipements sous pression est confié au responsable maintenance installation ensemble usine. L'exploitant présente les trois listes relatives aux équipements sous p
Donges — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L’exploitant a transmis le 11/05/2026 à l’inspection des installations classées une liste des équipements sous pression fixes de son établissement de Donges. 6/20 Cette liste fait apparaître : - le type d'équipement : récipient, générateur de vapeur (GV), tuyauterie mais apparaissent également les termes "calandre", "faisceau", "dégazeur" qui correspondent à des récipients. Dans la liste, l'exploitant a défini comme générateur de vapeur les équipements repères 13Y01E03, 13Y01E05-1, 13Y01E05-2, 13Y01E05-3, 13Y01E07 calandre, 13Y01E07 faisceau, 14E09 calandre et 14E09 faisceau. Or, sur les attes
Nogent-l'Artaud — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Cette exploitation existe depuis 1924. Cette installation produit du silicate de sodium, obtenu par la fusion de sable et de carbonate de sodium à haute température dans un four type verrier. Trois qualités commerciales existent : le silicate vitreux, le silicate liquide, le co-granulé silicate / carbonate de sodium appelé Nabion® 15 and Nabion® 26. Le site compte 35 personnes. Le four utilisé pour la fusion fonctionne 24h/24 pendant 5 à 6 ans avant la nécessité d'un arrêt technique. Les équipements sous pression (ESP) sont suivis par les services techniques qui assurent la maintenance et les
Val-Mont — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis à l’inspection la liste des équipements soumis au suivi en service. Cette liste mentionne la présence de 4 équipements par éolienne : - 1 équipement principal dans la nacelle d’un volume de 57 litres et d’une pression de précharge (« Pre-charge preassure » dans le tableau) de 330 bars ; - 3 équipements au niveau du rotor (1 pour chaque pale) de 20 litres et une pression de 330 bars.9/18 D’après les informations fournies par l’exploitant, il s’agit d’accumulateurs hydropneumatiques correspondant à des réservoirs constitués de gaz (azote) et d’h
Bessey-en-Chaume — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis à l’inspection la liste des équipements soumis au suivi en service. Cette liste mentionne la présence de 4 équipements par éolienne : - 1 équipement principal dans la nacelle d’un volume de 57 litres et d’une pression de précharge (« Pre-charge preassure » dans le tableau) de 330 bars ; - 3 équipements au niveau du rotor (1 pour chaque pale) de 20 litres et une pression de 330 bars. D’après les informations fournies par l’exploitant, il s’agit d’accumulateurs hydropneumatiques correspondant à des réservoirs constitués de gaz (azote) et d’huile
Cussy-la-Colonne — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis à l’inspection la liste des équipements soumis au suivi en service. Cette liste mentionne la présence de 4 équipements par éolienne :9/18 - 1 équipement principal dans la nacelle d’un volume de 57 litres et d’une pression de précharge (« Pre-charge preassure » dans le tableau) de 330 bars ; - 3 équipements au niveau du rotor (1 pour chaque pale) de 20 litres et une pression de 330 bars. D’après les informations fournies par l’exploitant, il s’agit d’accumulateurs hydropneumatiques correspondant à des réservoirs constitués de gaz (azote) et d’h
Amiens — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant a présenté le tableau listant les appareils et récipients sous pression. La liste est à jour et comporte les éléments attendus. D'après les informations de la liste, aucun équipement sous pression n'était en retard de contrôle. Pour les pompes à chaleur (onglet "utilité" du listing des équipements sous pression), pour les quatre pressostats Danfoss, l'exploitant veillera à déterminer le volume de l'équipement afin de déterminer s'ils sont concernés par le suivi en service des équipements sous pression. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les quatre press
Saint-Herblain — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis la liste des appareils à pression comportant le régime de surveillance. Cette liste ne reprend pas l’ensemble des informations demandées : les numéros des équipements ne sont pas indiqués,• il y a une ligne unique pour la chaudière et les 3 vases d'expansion alors que ces appareils ont des fréquences de vérification différentes, • lors de la visite, il a été constaté la présence d'une deuxième chaudière qui ne figure pas sur la liste, • pour les compresseurs, absence des numéros des réservoirs d’huile,• les fréquences des inspecti