Installation classée à NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a mis en place les éléments suivants : - remplacement des diffuseurs sonores de l'alarme incendie, ce qui entraine l'audition de l'alarme en tout point de l'entrepôt ; - identification des zones Atex (atmosphères explosives) ; - mise à jour du plan des zones à risques ; - réalisation du plan de défense incendie. Ces actions répondent aux non conformités constatées lors de la visite d'inspection du /2025. L'inspection propose l'abrogation de la mise en demeure du 7 avril 2025.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Risque Incendie : vérification des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 22, annexe 2
Alarme incendie L’inspection a constaté le remplacement des 4 diffuseurs sonores dans l’entrepôt. L’exploitant a fourni à l’inspection le rapport de visite annuelle de la société SARL JULIEN sur la vérification du système de sécurité incendie du 18/09/2025. Ce rapport ne comporte pas de remarque ou non conformité. Il indique que le test d’audition de l’alarme incendie est « très satisfaisant après remplacement des diffuseurs sonores ». Ces éléments répondent à la non-conformité n°1 constatée lors de l’inspection du 05/02/2025. Mesures en cas d'indisponibilité temporaire du système sprinkleur Par courriel du 17/11/2025, l’exploitant a fourni la mise à jour de son plan de défense incendie du 17/11/2025 (version n°1.4). Cette version comporte les éléments complémentaires suivants dans la fiche C7 : en cas d’indisponibilité du sprinklage, la procédure suivante est mise en place : - information des services de secours de la situation ; - travaux par point chaud interdits ; - information du personnel de la situation. Ces éléments répondent à la non-conformité n°2, constatée lors de l’inspection du 05/02/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 23, annexe 2
Télésurveillance. L’exploitant a présenté, lors de la visite d’inspection du 4 novembre 2025, les mesures mises en œuvre pour assurer la surveillance incendie de son site. À cet effet, un contrat a été conclu avec la société Sécuritas Technologie en vue de la mise en place d’un dispositif de télésurveillance, effectif depuis le 29 octobre 2025. Les modalités de cette prestation, telles que décrites dans le contrat communiqué à l’inspection, sont les suivantes : toute alarme est transmise à la société Sécuritas Technologie ;• Sécuritas Technologie contacte systématiquement l’exploitant pour signaler l’événement ;• en cas de nécessité, un agent de Sécuritas Technologie se rend sur site pour effectuer une levée de doute, avec un engagement d’intervention en moins de vingt minutes, y compris en dehors des heures d’ouverture ; • une application dédiée « Notify+ » permet la remontée automatique des alarmes à l’exploitant. • Présentation du plan de défense incendie (PDI) version n° 1.3 du 3 novembre 2025. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté son PDI, incluant notamment : le plan d’implantation des stockages (fiche A3) ;• la procédure de gestion des stocks (fiche A4) ;• les schémas d’alerte en période ouvrée (fiche B1) et non ouvrée (fiche B2) ;• la procédure d’évacuation (fiche B3) ;• l’organisation de la première intervention et de l’évacuation (fiches B1, B2 et B3), précisant que le personnel formé peut utiliser les extincteurs pour maîtriser un départ de feu. L’alarme incendie peut être déclenchée manuellement ou automatiquement (en cas de déclenchement du sprinklage), entraînant l’évacuation générale du site ; • les modalités d’accueil des services de secours en période non ouvrée (fiche B2), assurées par la société de télésurveillance, chargée d’ouvrir le portail et d’accueillir les secours au point de rassemblement ; • les plans d’implantation des cellules de stockage et des murs coupe-feu (fiches A1 et C1) ;• les plans des réseaux d’eaux pluviales (fiche C2), d’effluents (fiche C3) et des zones à risques (fiche D1) ; • la procédure de mise en œuvre des vannes "martelières", permettant l’obturation du réseau d’eau pluvial en cas d’incendie (fiche E3) ; • les plans et documents décrivant le fonctionnement de l’extinction automatique (fiche C5) et du désenfumage (fiche C6) ; • la procédure de coupure des énergies (fiches E1 et E2) ;• l’absence de stockage de produits chimiques sur le site, dispensant de la mise à disposition de fiches de do
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
L’exploitant a transmis le rapport n° 26114666/4/1, établi par Bureau Veritas en date du 12 mai 2025, relatif à la cartographie des zones ATEX. Les zones concernées, identifiées dans ce rapport, sont les suivantes : le poste de charge ;• le local de charge des chariots élévateurs électriques ;• le local chaufferie.• Par ailleurs, l’exploitant a également fourni une mise à jour du plan des zones à risques, intégrée au plan de défense incendie daté du 3 novembre 2025, et plus précisément dans la fiche D1. Cette mise à jour reprend les zones ATEX susmentionnées. Ces éléments permettent de répondre aux exigences de l’article 1 de l’arrêté de mise en demeure en date du 7 avril 2025. À ce titre, l’inspection propose l’abrogation de ladite mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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