La réglementation en matière de prévention incendie est respectée.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
La société Suez qui exploite la déchetterie pour le compte de la Métropole AMPM dispose d’un plan sur lequel les parties de l'installation, qui en raison des caractéristiques qualitatives des déchets stockés sont susceptibles d'être à l'origin e d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, sont répertoriées avec les pictogrammes de dangers liés à ces déchets. On retrouve ces pictogrammes d’information sur le site à l’emplacement des différents stockages.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L’exploitant de la déchetterie est doté de téléphon es portables permettant d'alerter les services d'incendie et de secours. On constate la présence d’un plan de circulation facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque stockage. On note la présence d’une réserve d'eau de 120 mètres cubes destinée à l'extinction et accessible en toutes circonstances. Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter et de fournir un débit de 60 m 3 /h. L’état fonctionnel de la réserve d’eau a été contrôlé par Eurofeu le 23/02/2024 et les extincteurs contrôlés aussi par Eurofeu le 25/09/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22 I
L’exploitant a rédigé et tient à jour un plan de défense contre l'incendie. Ce plan a fait l’objet d’une transmission au service d’incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22 II
L’exploitant a organisé un exercice incendie en date du 14/11/2024. Cet exercice fait l’objet d’un compte-rendu. Le personnel du site est formé au maniement des ext incteurs et des robinets d’incendie armés (RIA), avec un recyclage tous les trois ans. Formation de tout le personnel par la société Safet y first le 05/05/2023 incluant la manipulation d’extincteurs.
V érification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25
L'exploitant fait effectuer la vérification périodi que de son installation électrique chaque année ainsi que les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. Dernière visite par la société ABC Électrique le 23/10/2023. L’état fonctionnel de la réserve d’eau a été contrô lé par Eurofeu le 23/02/2024 et les extincteurs contrôlés aussi par Eurofeu le 25/09/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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