Installation classée à Sonzay (37360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Suite VI du 29/11/2024 - PdC 10 - Exploitation de la déchetterie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 1.2.1
Constat au 29/11/2024: Non conforme. Présence de déchets interdits à l'apport (un micro-ondes, des pneumatiques et des bombes aérosols dans la benne "ferrailles", un pneumatique dans la benne "tout-venant"). Réponse du 06/12/2024: Courrier d'information et de rappel envoyé à la mairie de Sonzay. Pas de réponse reçue. Constat au 24/09/2025: Non conforme. Présence de 2 bombes aérosols dans la benne "tout-venant". Pas de déchets interdits dans les autres bennes. L'exploitant a présenté les fiches d'anomalie adressées à la mairie de Sonzay à chaque découverte de déchets interdits. Il y en a été émis 28 depuis le début de l'année 2025. L'exploitant indique qu'il va de nouveau sensibiliser la mairie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Suite VI du 24/09/2024 - PdC 6 - Application de la directive IED
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 07/08/2023, article 14
Constat au 24/09/2024: Partiellement conforme. Le plan de défense incendie comporte quelques coquilles. Réponse du 17/10/2024: Le plan de défense incendie a été corrigé (une copie est jointe). Constat au 24/09/2025: Conforme. Le plan de défense incendie est complet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 4.2.5
Conforme. Le dernier contrôle a été effectué le 19/04/2023. Tous les paramètres ont été analysés. Les résultats sont conformes. Il n'y a pas eu de contrôle en 2024 et 2025. Le prochain contrôle est programmé pour 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 4.2.6
Conforme. Le dernier contrôle (2 torchères) a été effectué le 27/05/2024. Tous les paramètres ont été analysés. Les résultats sont conformes. L'exploitant précise que ces 2 torchères ne sont utilisées que lorsque les moteurs de cogénération sont à l'arrêt (panne et/ou maintenance). Depuis le dernier contrôle, elles ont très peu fonctionné: 440 h pour la 1ère et 230 h pour la 2nde. Aucune date n'est fixée pour le prochain contrôle, les 4500 h n'étant pas atteintes.7/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 4.2.6
Conforme. L'exploitant effectue mensuellement une analyse de la composition du biogaz capté. Tous les paramètres sont analysés. Les résultats sont reportés dans les bilans trimestriels des 2 premiers trimestres 2025 communiqués à l'inspection. Une synthèse figure dans le rapport annuel d'activité de l'année 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 5.3.7.1
Conforme. L'exploitant effectue trimestriellement une analyse des eaux souterraines. Une fois sur deux, l'analyse comporte l'ensemble des paramètres visés par l'arrêté ministériel. La 1ère analyse (allégée) de l'année 2025 a été réalisée le 14/01/2025. La 2nde (complète) a été réalisée le 01/04/2025. Les résultats sont reportés dans les bilans trimestriels communiqués à l'inspection. La 3ème analyse de l'année 2025 a été réalisée le 17/07/2025. Les résultats seront reportés sur le bilan trimestriel du 3ème trimestre.
Prévention de la pollution des eaux superficielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 5.4.4.3
Conforme. L'exploitant effectue trimestriellement une analyse des rejets d'eaux de ruissellement. Une fois sur deux, l'analyse comporte l'ensemble des paramètres visés par l'arrêté ministériel. Les résultats sont reportés dans les bilans trimestriels communiqués à l'inspection. Les résultats des 2 premiers trimestres 2025 (analyses des 06/02/2025 et 01/04/2025) ne font pas ressortir de dépassement des VLE. Les analyses du 3ème trimestre 2025 ont été réalisées le 17/07/2025. Les résultats seront reportés dans le bilan trimestriel du 3ème trimestre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 5.3.6
Conforme. L'exploitant effectue mensuellement une analyse des lixiviats bruts. Tous les paramètres sont analysés. Les résultats sont communiqués à l'inspection dans les rapports trimestriels. L'exploitant effectue trimestriellement une analyse des lixiviats traités. Tous les paramètres sont analysés. Les résultats sont communiqués à l'inspection dans les rapports trimestriels.
Thèmes : Risques chroniques · Composition et recirculaztion des lixiviats
Production de lixiviats - Bilan annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 3.3.19/10
Conforme. Le rapport annuel d'activité de l'année 2024 comporte une synthèse des analyses mensuelles des lixiviats bruts (§ 3.2.5).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 4.2.3
10/10 Pas d'écart constaté. Les installations électriques ont été vérifiées le 17/04/2025 par l'APAVE. Le rapport établi à l'issue de cette vérification mentionne 4 observations. Le Q18 associé indique que les installations électriques "peuvent entrainer des risques d'incendie et d'explosion". L'exploitant a présenté le devis du 17/06/2025 de la société F.FLUIDES établi pour lever toutes les observations émises par l'APAVE. La commande de travaux a été passée le 19/06/2025 et les travaux effectués le 19/06/2025 (confirmé par la facture du 30/06/2025).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2007, article 4.2.4
Pas d'écart constaté. Les extincteurs ont été vérifiés le 05/02/2025 par la société EUROFEU. Plusieurs ont été remplacés. Cette intervention est notée sur le registre de sécurité du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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