La visite ainsi que les documents transmis n'ont pas mis en évidence de non conformité réglementaire.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le plan de défense incendie a été consulté lors de la visite. Certains points nécessitaient des compléments ou précisions. L'exploitant a transmis par courriel du 13/02/2026 une version actualisée du document. Celle-ci n'appelle pas d'observation particulière. Le SDIS a été destinataire d'un exemplaire du document par courriel du 13/02/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Un exercice incendie a été réalisé en septembre 2025. Ler compte rendu a été transmis par courriel du 13/02/2026. Il n'appelle pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
L'état des stocks le jour de la visite a été consulté via l'outil interne VEOLIA. Il est mis à jour chaque jour et peut être consulté à tout moment. Le bilan annuel des filières destinataires des déchets a été transmis par courriel du 13/02/2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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