233 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 207 en sortent avec des suites administratives proposées.
Tavernes — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
Le plan de stockage intégrant la localisation des risques a été transmis par courriel en date du 07 août 2026. Ce document identifie les risques d'incendie, d'atmosphère explosive et d'origine électrique. Par ailleurs, il a été constaté que ce plan est affiché à l'entrée du site et placé sous un panneau vitré et fermé à clé. Aucune signalisation de ces risques par pictogrammes n'est présente à proximité des zones de stockage concernées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/11 L'exploitant devra, dans un délai d'un mois, afficher à proximité des zones à risques les pictog
Saint-Genis-Laval — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article Annexe I - Point 4.3
Comme indiqué au point de constat n°2, des plans des locaux avec une description des dangers sont affichés dans le local de réparation des palettes et au rez-de-chaussée des bureaux mais ne seraient pas facilement consultables par les services d'incendie et de secours en cas d'incendie dans ces locaux. Il n'y a par ailleurs aucun plan pour l'aire extérieure, le local de démontage et le local de l'atelier GCM, d'autant plus que des risques spécifiques méritent d'être signalés (présence d'un groupe électrogène sur l'aire extérieure, présence d'un tableau électrique permettant la bascule sur grou
Doussay — Arrêté ministériel du 26 mars 2012, article 10
Le plan de localisation des risques nous a été transmis. Celui-ci est prévu être mis à jour courant septembre, notamment à la suite du déplacement des bungalows destinés au stockage des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de localisation des risques mis à jour, en tenant compte de la localisation réelle des équipements.
Albi — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 10
Outre l'activité de compostage, susceptible de présenter un risque d'incendie, l'installation est équipée d'une cuve aérienne à double paroi d'une capacité de 500 litres destinée au stockage de carburant. L'exploitant ne dispose pas d'un plan localisant les zones présentant des risques d'incendie ou d'accident. En outre, ces risques ne sont pas matérialisés sur le site par une signalisation adaptée, ce qui est susceptible de nuire à leur identification par les intervenants et les services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitan
Saint-Priest — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la précédente visite il avait été demandé à l'exploitant : d'identifier la cuve de fioul sur les plans de l'installation ainsi que la cabine de stockage des peintures; • d'identifier sur place, la cuve fioul et les GRV de solvants peinture usagés (nature du produit et pictogrammes de dangers appropriés). • Lors de la présente visite l'inspection constate : que les plans de l'installation n'ont pas été mis à jour avec l'emplacement de la cuve de•6/10 fioul. De manière globale, le plan présenté ne permet pas d'identifier correctement les différentes zones à risques de l'installation. que
Suippes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Par courriel du 19/06/2026, l’exploitant a transmis le plan d’urgence couvrant l’ensemble des installations du site. Ce document identifie notamment les extincteurs, les principales installations ainsi que les voies et sens de circulation. Toutefois, les zones et installations présentant des dangers particuliers ne sont pas clairement identifiées, telles que les zones ATEX, les stockages ou utilisations de produits inflammables, les zones contenant des produits chimiques dangereux ou toute autre source de risque susceptible d’affecter les interventions d’urgence. Demande à formuler à l’exploit
Neuville-aux-Bois — Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.1
Documents consultés: - tableau «produits chimiques présents sur le site de NAB – version 06.26» - plan « ZONES DE STOCKAGE DES PRODUITS CHIMIQUES & DÉCHETS DANGEREUX» Le plan présenté en séance s’apparente à un plan de stockage des produits dangereux (voir point précédent) et non pas à un plan de localisation des risques, objet de la présente prescription. Le plan peut être simplifié et ne présenter qu’une seule fois chaque pictogramme de danger par zone séparée par des murs coupe-feu (plutôt que l’ensemble des pictogrammes associé à chaque produit chimique). A noter que les risques d'incendie
Naintré — Arrêté Préfectoral du 10/06/2016, article 7 .1.1
Dans le local gardien est affiché un plan des risques incomplet.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il s’agira de reprendre ce plan, d’y adjoindre les types et volumes de déchets stockés et d’ajouter les zones ATEX ainsi que l’emplacement de la vanne de sectionnement du bassin de rétention.
Lannemezan — Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article 8.1.1
L’exploitant a présenté un projet de plan général du site, incluant les principales installations du site, les zones à risques, les consignes de sécurité et les principaux moyens de lutte contre l’incendie (poteaux incendie, réserves d’eau incendie). Ce plan, en cours de validation, sera affiché à l’entrée du site et transmis sous format numérique. L’exploitant indique qu’un délai d’environ un mois est nécessaire pour recueillir l’avis du SDIS et finaliser son impression. Par ailleurs, sur le plan prévu à l’entrée du site, il est prévu l’affichage du numéro d’appel qui fonctionnera 24h/24 via
Anet — Arrêté Ministériel du 16/07/2003, article 4.2
Au jour de la visite, l'exploitant n'est pas en mesure de présenter à l'inspection des installations classées le plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones à risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques). De plus, à l'exception du local de stockage de produits d angereux (affichage ATEX), les autres parties de l’installation susceptibles de présenter un risque ne sont pas identifiées par un panneau d'affichage ou par tout autre moyen de signalisation. Conclusion : écart constaté, les zones à risque des ateliers e t des stockages ne sont pas ma
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Bordères-sur-l'Échez (65320)7 points de contrôle avec suites administratives
AGC GLASS SEINGBOUSE— Seingbouse (57455)1 point de contrôle avec suites administratives