Installation classée à Saint-Galmier (42330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le système de désenfumage doit faire l’objet de travaux d’amélioration. Les prescriptions en lien avec les autres thèmes d’inspection abordés sont respectées.
21points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Attestations des opérateurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'attestation de capacité pour les équipements de catégorie 1 présentée pour la Sté TRANE France-Lyon (46-48, chemin de la Bruyère, Innovalia-Bât. D69574 DARDILLY Cedex). Daté du 09/07/2024 et validité du 23/07/2024 jusqu'au 22/07/2029. Société absente de la liste des opérateurs attestés sur le site de l’Ademe : https:// syderepv1.ademe.fr au 18/12/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre une attestation à la date de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 11/19
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.4.3.
Vérification périodique désenfumage réalisé le 25/09/2025 (Sté KINGSPAN). Conclusion : l'installation ne fonctionne pas correctement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier à l'inspection de la prise en compte des préconisations de ce rapport et des travaux enga- gés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4.2
Vérification des extincteurs et maintenance réalisées fin 2024 (DESAUTEL Protection incendie) . Devis du 29/08/2025 pour le remplacement de 41 BAES/TL défectueux (LUMINEM). Vérification annuelle groupe motopompe (circuit de sprinklage) effectuée le 29/07/2025 par la so- ciété AXIMA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier à l'inspection de la réalisation des travaux prévus au devis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe)
L’exploitant tient à jour un inventaire des équipements et des stockages fixes qui contiennent plus de 2 kg de fluide sous forme d'un fichier informatisé. Rubrique 1185-2a pour 1375 kg VS 1223 kg sur l'inventaire.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
Les fiches d'interventions sont conservées et ont été présentées à l'inspection pour les groupes froids industriels : Groupe frigo n° 1 RTWF320 ELD 03976 ; Groupe frigo n° 2 RTWD180 EKU1464 ; Groupe frigo n° 3 RTWF320 ELD 03239 ; PAC Trane n°5 RTWF220 ELD 04676 ; PAC Trane n°6 RTWF220 ELD 04675 ; Le Sécheur air sec 40 bars a été installé en novembre 2024 et doit avoir son premier contrôle dé - but 2026.
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 3.2 et 3.3
Fuite détectée sur TRANE groupe froid 2 (R134A) Problème sur raccord identifié lors du contrôle d’étanchéité du 04/08/2025 ; Réparation du 26/09/25 ajout de 20.5 kg (fiche d'intervention fournie) ; Recontrôle le 23/10/2025. Groupe froid placé à l'arrêt entre la détection de la fuite et la réparation.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R. 543-89
Les fuites sont répertoriées dans un fichier informatisé depuis 2014. La consultation de ce dernier ne fait pas apparaître de rechargement récurrent sur les mêmes ma - tériels.
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 6
Présence d'un détecteur général (MSA Safety Compagny) dans la pièce contennant les groupes froids notamment les groupes de plus de 100kg de HFO (R1234ze). Maintenance annuelle assurée par la Sté TRANE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 3
Le système de détection de fuite présente un capteur de type semi-conducteur par groupe froid. Le capteur est constitué d’un mélange d’oxydes métalliques. La conductivité électrique augmente de façon importante dès que le processus de diffusion per - met aux molécules de gaz ou de vapeur d’entrer en contact avec la surface du capteur. Les capteurs sont reliés à un boîtier qui génère une alarme sur la supervision s’il y a une détection de fuite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Les vignettes bleues indiquent des dates d'échéance du contrôle d’étanchéité non dépassées au jour de l'inspection. Absence de vignette rouge (système à l'arrêt).
Restrictions d’utilisation de fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Groupe froid n°5 rechargé en R134A (20.5 kg) dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est de 1430 donc dans le respect du Règlement 2024/573.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/08/2008, article 4
GEREP est valablement renseigné chaque année y compris pour les gaz fluorés. Déclaration de 54 kg de R407C en 2024 correspondant à une fuite du groupe frigo ligne M enregis- trée à la date du 08/02/2024 (installation déconnectée depuis).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/1900, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
L'enregistrement des deux chaudières dans le registre MCP a bien été faite sur le site : demarches-simplifiees.fr le 16 mars 2023 (dossier n°10949288). Enregistrement effectif vérifié le 18/12/2025 sur le site : https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76 à 78
Mesures des émissions atmosphériques réalisées tous les deux ans (installations de combustion de puissance thermique nominale totale comprise entre 5 et 20 MW et consommant exclusivement du gaz naturel).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
Chaudière STEAMBLOC (2.99 MW de 1977) Nox = 102mg/Nm3 Chaudière BABCOCK (3.262 MW de 1998) Nox = 91 mg/Nm3. VLE arrêté du 03/08/2018 : Installation déclarée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. NOx : 150 Installation déclarée avant le 1er janvier 1998. NOx : 225 Les prescriptions sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.7
Vérification électrique Q18 (APAVE) réalisée du 02/12/2024 au 11/12/2024. Vérification thermographique Q19 (APAVE) réalisée le 03/12/2024. Le suivi des interventions est géré via le logiciel MOBILITY.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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