Saint-Laurent-Nouan — Arrêté Préfectoral du 26/10/2004, article III.7.B.a
Lors de l'inspection, il a été constaté par l'inspection que le plan d'exploitation de 2024 n'est pas à jour. Il a été constaté l'absence de la piste d'exploitation entre la zone extraite et la zone de traitement, ainsi que l'absence de l'emprise de la station de traitement et de transit. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la présence sur le plan d'exploitation pour l'année 2024 de l'emprise de la piste d'exploitation, ni de la station de transit ni de l'installation de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des
Tréglamus — Arrêté Préfectoral du 02/10/2024, article 2.4.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le plan d'exploitation du 2/10/2024, l'ensemble des données prévues y figure. Un ancien accès à l'Ouest est indiqué mais n'est pas existant sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le plan topographique d'exploitation mis à jour.
Le Mené — Arrêté Préfectoral du 19/04/2024, article 2.3.4/13
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le plan d'exploitation du 01/08/2024. Les limites de périmètre et les cotes topographiques ne sont pas indiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir un plan d'exploitation au moins une fois par an, comportant l'ensemble des données prévues, notamment les limites de périmètre autorisé et les cotes d'altitude des points significatifs.
Brinon-sur-Sauldre — Arrêté Préfectoral du 15/02/2019, article 9.4.1
L’exploitant dispose d’un plan annuel et s’est engagé à faire figurer les points de prélèvement (ouvrage) dans le prochain plan de fin d’année 2025. Il a, en outre, transmis par courriel du 16 septembre 2025 le rapport annuel d’exploitation. Il est rappelé que ce rapport a pour objet de mettre en évidence les conformités et, le cas échéant, de justifier les écarts observés, afin qu’ils ne soient pas uniquement relevés lors de l’inspection Constat : L’exploitant n'a pas intégré l’ensemble des ouvrages sur le plan annuel de fin d'année 2024 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Thiville — Arrêté Préfectoral du 02/07/2009, article III.7.B.a
En 2022 et en 2023, l'inspection n'a pas reçu les plans annuels d'exploitation avec les rapports. L'exploitant a transmis le plan de 2024. L'exploitant a donc répondu à la prescription de la mise en demeure du 5 juin 2024. Lors de l'examen de ce plan, l'inspection a constaté les manquements suivants : - l'emprise des infrastructures, des stocks de matériaux et des terres de découvertes, - les courbes de niveau ou cotes d’altitude des points significatifs, - le positionnement des fronts, - les piézomètres. L'exploitant devra transmettre rapidement un plande l'état actuel du site avec l'ensemble
Mesland — Arrêté Préfectoral du 10/06/2016, article 8.4.1
Lors de la visite d’inspection précédente du 26 juillet 2022, il avait été constaté que l’exploitant n’avait pas transmis le rapport annuel d’exploitation. Par courrier du 6 février 2024, l’exploitant a transmis le rapport annuel d’exploitation pour 2023. Celui-ci trace la production sur l’année (0 tonne), la quantité de remblais (0 tonne), le prélèvement en eau (aucune eau prélevée, aucune eau rejetée), la date et le résultat des mesures effectuées sur les eaux pluviales, les dates de campagnes de mesures des eaux souterraines, l’absence de production de déchet, l’absence de tir ainsi que l’a
Poiseul-la-Ville-et-Laperrière — Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 9.4.1
L’exploitant a présenté un plan de suivi d’exploitation de moins d’un an. NON CONFORMITÉ : Le plan ne contient pas les éléments suivants prévus par les prescriptions de l’arrêté : le nom des parcelles cadastrales n’est pas indiqué,• la légende correspondant à la zone de préservation des crapauds n’est pas indiquée,• la zone de préservation des lézards n’apparaît pas,• les surfaces S1, S2 et S3 ne sont pas annexées au plan.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer ces informations sur la prochaine mise à jour du plan de suivi d’exploitation.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CALCAIRES DUNOIS— Thiville (28200)17 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DESMARAIS— Magnac-Laval (87190)4 points de contrôle avec suites administratives