Installation classée à Nueil-les-Aubiers (79250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Inspection globalement conforme. Toutefois, il faud ra veiller à réaliser une maintenance sur l'installation électrique.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Installations électriques et plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Pas de salarié. Présence de l’attestation de vérification des insta llations électriques réalisées le 12/03/2018. Le prochain passage du prestataire est prévu le 13/11/2025. L'exploitant a transmis le compte rendu le 17/11/20 25 qui mentionne que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion. Présence des fiches de données de sécurité. Présence du registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la maintenance de l'installation électriqu e de telle sorte qu'elle ne présente plus de danger et transmettre les justificatifs des actions menées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Présence d'une fosse couverte de 200 m 3. Présence d'une fosse en géomembrane de 1630 m3 clôturée. Présence des échelles de secours. Présence de la signalétique du danger.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Réserve incendie de 2000 m 3 à 170 mètres. Présence de l'identification de la coupure électrique. Présence d'extincteurs portatifs dont les agents d' extinction sont appropriés aux risques à combattre. Présence de la facture de vérification des extincteurs datée du 16/10/2025. Présence de l’affichage des n° d’appels et de l'affichage des consignes à prendre en cas de sinistre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Déchets générés par l'exploitation collectés, triés , et stockés en attente de collecte dans des filières autorisées. Déchets ultimes stockés dans des bacs jaunes (Déchets d'activités de Soins à risques infectieux).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets de l’exploitation stockés à l’abri. Déchets d’emballage stockés avant enlèvement et déchets de soins stockés dans un bac jaune. Présence d’une cloche sur un emplacement séparé pour le stockage des animaux morts en attente du passage de l’équarrisseur. Présence d'un bon d'enlèvement par l'équarrisseur daté du 24/09/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Déchets plastiques repris soit par la coopérative soit transportés vers la déchetterie. Déchets de soins à risques infectieux repris par la filière spécifique (bon de reprise du 26/12/2024). Les autres déchets liés à l’entretien de l’installa tion (matériel inutilisé) sont triés en attente d’enlèvement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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