Installation classée à Laxou (54520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207483
Commune
Laxou (54520)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 30 août 2023
SIRET
31221230100526
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2930Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur
L'inspection a relevé des non-conformités qui nécessitent quelques ajustements de la part de l'exploitant.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.1
L’exploitant a présenté un plan qui recense les parties des installations dont la nature des risques impacte la santé des travailleurs, ce qui ne correspond pas aux risques susvisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection, un plan général des parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, des procédés ou des activités réalisées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation. 5/6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.10
L'exploitant a présenté un plan général qui précise l'emplacement des détecteurs incendie. L'inspection a constaté que le plan est en correspondance avec les détecteurs présents sur le site. Néanmoins, l'inspection a constaté l'absence de détecteurs au sein d’un local de stockage de produits chimiques (dont certains sont inflammables), considéré comme zone à risque. Par ailleurs, l’exploitant n’a pas été en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection au sein de la zone de stockage des pneumatiques. L’exploitant a présenté les contrôles semestriels (compte-rendus) réalisés en 2024 (6 juin et 26 novembre 2024). L’inspection des installations classées n’a pas de remarque sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection des installations classées, les documents justifiant l'installation d'un ou plusieurs détecteur(s) au sein du local de stockage de produits chimiques, ainsi que les justificatifs de dimensionnement de ce local et de la zone de stockage des pneumatiques, accompagnés du plan d’implantation des détecteurs mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Systèmes de détection et extinction automatiques
Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2005, article 26
L'exploitant a fait réaliser en 2019 une surveillance des émissions atmosphériques de ses cabines de peintures. Celle-ci aurait dû être renouvelée en 2022. Par courriel du 24 février 2025, l'exploitant a fourni un devis signé (proposition commerciale 2502EK2L0000003) pour la réalisation d'une nouvelle campagne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à réception, à l'inspection des installations classées, les résultats de cette campagne de mesures des rejets atmosphériques accompagnés de ses commentaires éventuels.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 3.3
4/6 L’exploitant a présenté un outil numérique (Seirich) qui recense l’ensemble des fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site. Constaté par sondage, l’exploitant a présenté deux FDS à jour: • Motrio Extra Oil 10w40 version 1.7 révisée en 2015; • Nettoyant de frein révisée en 2017. L’exploitant a présenté un registre numérique disponible en tout temps qui indique la nature et la quantité des substances ou mélanges détenus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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