Messein — Arrêté Ministériel du 10/03/1997, article Annex I - 3.6
L’exploitant déclare effectuer le contrôle tous les ans. Comme précisé dans le constat précédent, l'inspection constate un écart dans la fréquence des contrôles. L'inspection rappelle donc à l'exploitant que le prochain contrôle doit avoir lieu avant fin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise au plus vite un contrôle de ses installations électriques et transmet le rapport de contrôle à réception à l'inspection des installations classées.
La Ferté-Saint-Aubin — Arrêté Préfectoral du 01/02/2005, article 2.11.2.4
L'exploitant a présenté en séance le rapport DESAUTEL pour les installations de désenfumage en date des 22 et 23/12/25. Lors de l'inspection du local de stockage, l'inspection des installations classées a constaté que la trappe de désenfumage du local de stockage des produits de traitement porte un macaron de vérification datant de 2023. Constat : le fonctionnement de la trappe de désenfumage n'est pas contrôlé annuellement.
Amiens — AP de Mise en Demeure du 13/10/2025, article 5
Dans le courrier du 12/12/2025, l'exploitant a fourni les rapports de vérifications des installations électriques de l’unité de traitement du gaz pour les années 2024 et 2025. Le rapport n° 2256538- 002-1 du 06/05/2024 de l’APAVE mentionne 9 observations et n'a pas fourni le Q18. Le rapport n° 2256538-003-1 du 29/04/2025 de l’APAVE mentionne 16 observations. Le Q18 en date du 29/04/2025 mentionne qu'une vérification partielle de l'installation électrique a été effectuée, et que cette installation peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion. L'exploitant précise qu'il a réalisé en inte
Coignières — Arrêté Préfectoral du 01/12/1988, article 7-1
L’exploitant a indiqué avoir un contrat avec la société CBRE pour la planification et le suivi de la maintenance incendie depuis 2022. L’exploitant a indiqué avoir une détection par aspiration sur l’ensemble des bâtiments 1, 2, 3, 4, 5 et 6. L’inspection a pu consulter les rapports de vérification des dispositifs suivants : - Détection incendie : Bâ timent 1 et 2 : vérification effectuée le 22/09/2025 par la société Cemis. Le rapport de vérification indique que 6 détecteurs ont été testés et 1 non testé. L’exploitant a indiqué à l’inspection que ce détecteur non testé se situe dans un local co
Descartes — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées le Q18 établi par la société SOCOTEC le 20 février 2025. Ce document précise que l'installation présente des risques d'incendie et d'explosion compte tenu de la présence de poussières dans l'armoire électrique. L'exploitant a précisé qu'il avait fait appel à plusieurs sociétés afin d'établir un devis pour résorber cet écart sans que ces devis aboutissent. Le jour de l'inspection, l'exploitant était à la recherche d'une société spécialisée pour lever la non-conformité relevée par la société SOCOTEC. Il a par ailleurs informé l'in
Verneuil-en-Halatte — Arrêté Préfectoral du 06/06/2001, article III.2.7
Comme il l’avait annoncé lors de la dernière inspection, l’exploitant a mis en place une GMAO pour gérer le suivi de ses installations. Cette dernière ne reprend pas encore l'ensemble du suivi du site, ni toutes les interventions prévues par les rapports de contrôles, mais on y retrouve les rapports de contrôle des extincteurs, les rapports de vérifications électriques et le suivi des détections et surveillance. Pour les extincteurs la dernière vérification a eu lieu le 22 juillet 2025, elle a été réalisée par l’entreprise Desautel. Plusieurs observations sont reprises dans le rapport de vérif
Dunkerque — Arrêté Préfectoral du 22/03/2002, article 17.4
L’exploitant fait réaliser régulièrement les vérifications des dispositifs de détection et de lutte contre l’incendie. Les rapports sont archivés et tenus à la disposition de l’Inspection des installations classées. Un tableau de suivi des vérifications a été mis en place. Il mentionne la date du dernier contrôle et la date limite de réalisation du prochain. 9/9 Les matériels de sécurité et de secours ne sont, toutefois, pas régulièrement entretenus afin d’être maintenus dans un état permanent de fonctionnement. Les dispositions prises afin de maintenir les équipements d’intervention en bon ét
Le Barp — Arrêté Préfectoral du 08/10/2007, article 37.4
La fermeture manuelle de la porte coupe-feu séparant l'atelier du local de stockage a été testée durant la visite. Toutefois, le caractère opérationnel de la fermeture automatique de cette porte est asservi à la détection incendie selon l'exploitant, n'a pas pu être démontrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/13 L'exploitant justifie auprès de l’inspection des installations classées le caractère automatique de la fermeture de la porte coupe-feu suscitée.
Baziège — AP Complémentaire du 17/02/2012, article 7.5
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la consigne écrite qui précise le type de maintenance et la fréquence associée au suivi des dispositifs d'évacuation naturelle des fumées (DENFC). Lors de la visite, l'inspection a pu constater sur le boitier de déclenchement du système une étiquette apposée par la société ISOGARD qui mentionne que l'installation a été vérifiée en août 2024 et que le prochain contrôle est prévu en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de : communiquer la consigne écrite qui précise l
Saint-Péravy-la-Colombe — AP Complémentaire du 15/11/2024, article 7.3.1
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées, le rapport de vérification des installations électriques établi par SOCOTEC au titre de l'année 2023. Ce rapport mentionne deux observations déjà formulées en 2022 : identification coffret pompe bassin et remplacement de la canalisation du coffret de fermeture.12/20 L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier des travaux nécessaires afin de lever ces observations récurrentes. SOCOTEC est intervenu sur le site le 15 novembre 2024 afin de procéder à la vérification des installations électriques. L'exploitant transmet à l'insp
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRI NEGOCE— Villedômer (37110)2 points de contrôle avec suites administratives
AILES DES CRETES B1— Bouvellemont (08430)2 points de contrôle avec suites administratives
ARTERRIS— Baziège (31450)2 points de contrôle avec suites administratives