Inspections ICPE

SPL C'Chartres Traitement et Valorisation - SPL C'CTV (ex.CMTV)

Installation classée à Fontenay-sur-Eure (28630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010012782
CommuneFontenay-sur-Eure (28630)
DépartementEure-et-Loir
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 18 juin 2025
SIRET98842180600130

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Accessibilité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité

Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie

Plan de défense contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-II

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense contre l'incendie

Maîtrise des incendies

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-II

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Maitrise des incendies 15/16

Déchets sortants

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43

Thèmes : Autre · Déchets sortants

Dossier installation classées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 3

Thèmes : Autre · Dossier installation classées

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques 11/16

Prévention des chutes et collisions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des chutes et collisions 16/16

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-1

Thèmes : Risques accidentels · Déchets d'équipements électriques et électroniques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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