Installation classée à Saint-Martin-de-Crau (13310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que plusieurs étiquettes de maintenance présentes sur les extincteurs et les RIA (entre autres) n'étaient pas à jour ou étaient même manquantes. Néanmoins, l'exploitant a pu justifier la bonne réalisation de leur maintenance en transmettant à l'inspection les rapports de maintenance à jour. Lors de la visite d'inspection, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur transmettre son Plan de Défense Incendie (PDI) dans les meilleurs délais. Cependant, après un délai d'un mois, le PDI n'a toujours pas été transmis à l'inspection. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Consignes d’exploitation et de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes d'exploitation et de sécurité sont bien affichées, telles que l’obligation du port des EPI ou encore l’interdiction de fumer. Cependant, des modifications de l'entrepôt ont été réalisées et ne figurent pas sur les plans de ces consignes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre à jour les plans liés aux consignes d'exploitation et de sécurité. L'exploitant devra transmettre le PDI du site à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L'exploitant a présenté à l'inspection les plans de rétention et de confinement des eaux d'incendie ainsi que le plan de situation des détecteurs et des moyens de lutte contre l'incendie. Les implantations sur site correspondent aux plans fournis par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant a présenté à l'inspection des justificatifs de maintenance des RIA et des poteaux incendie. La maintenance est réalisée en respectant les règles de périodicité et de suivi. […] ont été contrôlés par la société AAI le 25/01/2024 (N° AAI : C6Y242 et Ref Doc : EN815/L). Les poteaux incendie ont été contrôlés par la SAUR le 21/03/2024. Sur plusieurs RIA et portes coupe-feu, il a été constaté que la dernière date de vérification n'a pas été renseignée, voire qu'il manquait l'étiquette de maintenance, malgré la présentation des justificatifs de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer de la présence des étiquettes de maintenance et de leur bonne mise à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
En cas de défaillance des équipements et moyens de lutte contre l'incendie, l'exploitant prévoit les mesures suivantes : - information des personnes présentes sur site, - arrêt de délivrance de permis feu, - interdiction des travaux avec points chauds - renforcement de la vigilance des gardiens, déjà présents 24h/24h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d’assurer la traçabilité des mesures compensatoires mises en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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