Thème d'inspection : MTD 14

68 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 47 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SARL FERME DE LA LEIE

Erquinghem-Lys — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Après un stockage de 6 semaines sous les animaux, le fumier non susceptible d'écoulement est en- levé pour être stocké au champ. L’exploitant déclare ne pas couvrir les tas en bout de champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement, de réali - ser le tas de façon conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est égale - ment exigée.

VOLACOP

Gien — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

L'exploitant a déclaré ne pas couvrir les tas d'effluents solides stockés en bout de champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :14/15 Il est demandé à l'exploitant d'appliquer une couverture sur les tas d'effluents stockés en bout de champ.

GRIMAUD FRERES SELECTION

Amboise — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les effluents sont gérés par un prestataire extérieur, une réponse à cette MTD nous sera apportée ultérieurement.

LE BOT Etienne

Évellys — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Absence de couverture des tas au champs

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

• BOURNISIEN EARL — Le Favril (28190) 4 points de contrôle avec suites administratives
• DU MOULIN SARL — Goussainville (28410) 5 points de contrôle avec suites administratives
• DU VIEUX CHENE — Noyers (45260) 10 points de contrôle avec suites administratives
• EARL BOLLENGIER — GHYVELDE (59122) 8 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE BAUCHEN — Berric (56230) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DES 2 AILES — Priziac (56320) 8 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DES ORCHIDEES — Pluvigner (56330) 6 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DES PETITS FAUBOURGS — Arthonnay (89740) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL HAVARD — La Fresnais (35111) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL LE QUESCOP ALN — Questembert (56230) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL MATHEL — Languidic (56440) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL MAUDET BREIZH — Saint-Guyomard (56460) 6 points de contrôle avec suites administratives
• EARL SOCIETE CAPITOLIENNE D'ELEVAGE DE POULETS — Saint-Julien-Chapteuil (43260) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EGGFARMS DOMAINE DE L’ORME — NEUVY-EN-SULLIAS (45510) 8 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DE CARNE — Noyal-Muzillac (56190) 6 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DES DEUX VAL — Draché (37800) 4 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DESIRE — Ids-Saint-Roch (18170) 2 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DU LATTAY — Essé (35150) 6 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC GRAND COUESME — Marçay (37500) 4 points de contrôle avec suites administratives
• GRIMAUD FRERES SELECTION — Amboise (37400) 6 points de contrôle avec suites administratives
• HUBBARD_site La Berjaterie (SAS) — Courtenay (45320) 4 points de contrôle avec suites administratives
• HUBBARD_site Les Marchais Ferrés (SAS) — Courtenay (45320) 5 points de contrôle avec suites administratives
• JAFFRE NATHALIE ET LE FUR DAVID — Priziac (56320) 4 points de contrôle avec suites administratives
• LA COUTENCELLERIE — Moisy (41160) 2 points de contrôle avec suites administratives
• LE BOIS CORJON — PRESNOY (45260) 2 points de contrôle avec suites administratives
• LE BOT Etienne — Évellys (56500) 2 points de contrôle avec suites administratives
• LECOMTE HERVE — La Fontenelle (41270) 2 points de contrôle avec suites administratives
• LECOURT — Couëtron-au-Perche (41170) 4 points de contrôle avec suites administratives
• LEJARD Matthieu — Saint-Lyé-la-Forêt (45170) 6 points de contrôle avec suites administratives
• LEROUGE OLIVIER — La Chapelle-Orthemale (36500) 2 points de contrôle avec suites administratives
• LES TAUPINES — DAMMARIE-SUR-LOING (45230) 6 points de contrôle avec suites administratives
• LEURS YANNICK MICHEL — Rubrouck (59285) 7 points de contrôle avec suites administratives
• LOIRAT Mickael — Bouffry (41270) 12 points de contrôle avec suites administratives
• MIERMONT Valéry — Châtillon-sur-Loire (45360) 6 points de contrôle avec suites administratives
• MOULLE Arnaud — Bouzy-la-Forêt (45460) 6 points de contrôle avec suites administratives
• SARL DELOMMEZ — Prémesques (59840) 7 points de contrôle avec suites administratives
• SARL DROUET SOLAGRI — PREFONTAINES (45490) 6 points de contrôle avec suites administratives
• SARL FAISANDERIE COLPAERT — Winnezeele (59670) 8 points de contrôle avec suites administratives
• SARL FERME DE LA LEIE — Erquinghem-Lys (59193) 13 points de contrôle avec suites administratives
• SAS LGC VOLAILLES — Saint-Bomer (28330) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA AMUID — Avesnes-le-Sec (59296) 18 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA DES VENTS — Marcilly-en-Beauce (41100) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA GUICHON — Saint-Martin-sur-Oust (56200) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA LES GREES — CARENTOIR (56910) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA SEBILO — Saint-Dolay (56130) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SOC CIVILE AGRICOLE DE LA SABLIERE — Angé (41400) 2 points de contrôle avec suites administratives
• VOLACOP — Gien (45500) 4 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DES PLACIERS — Ferrière-sur-Beaulieu (37600) 2 points susceptibles de suites
• EARL OEUFS DE LA VALLEE — Néant-sur-Yvel (56430) 1 point susceptible de suites
• ELEVAGE MOULIN DU BOURG — Fréville-du-Gâtinais (45270) 2 points susceptibles de suites
• HENNOUS SIDALI — Etrelles (35370) 5 points susceptibles de suites
• LECLERC Philippe — Villevoques (45700) 7 points susceptibles de suites
• LES MARAIS DE SOUGY — Sougy (45410) 1 point susceptible de suites
• SARL COUSTRE — Mennetou-sur-Cher (41320) 6 points susceptibles de suites
• SARL LA PLUME — Villebourg (37370) 2 points susceptibles de suites
• SCEA DE L'ETANG — Chelun (35640) 7 points susceptibles de suites
• Installation classée 0055601236 — () aucune suite administrative proposée
• EARL DE KERVILLE — Evellys (56500) aucune suite administrative proposée
• GAEC DE KERMOISAN — Moréac (56500) aucune suite administrative proposée
• SA CAILLOR site de castagnet — Sarbazan (40120) aucune suite administrative proposée
• SA CAILLOR site de le hazas — Sarbazan (40120) aucune suite administrative proposée
• SARL MAHE — Monterblanc (56250) aucune suite administrative proposée
• SAS AIRPORC — COHADE (43100) aucune suite administrative proposée
• SCEA COSPEREC — Priziac (56320) aucune suite administrative proposée
• SCEA DE LA SAUDRAIE — Mauron (56430) aucune suite administrative proposée
• SCEA HPV — Plumeliau-Bieuzy (56930) aucune suite administrative proposée
• SCEA LA VILLENEUVE — Jeu-les-Bois (36120) aucune suite administrative proposée
• SCEA VINCENT — Guer (56380) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

• Aménagements — 29
• Conditions d'exploitation — 78
• Débit de rejet — 46
• Eaux d'extinction incendie — 39
• Extinction automatique — 23
• Localisation des risques — 233
• Plan de phasage — 28
• Produits incompatibles — 84
• Respect des fréquences réglementaires — 74
• Suivi annuel d’exploitation — 21
• Vérification — 48

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