Installation classée à Rozelieures (54290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100030888 |
|---|---|
| Commune | Rozelieures (54290) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | UD 54/55 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 mai 2025 |
| SIRET | 43820580900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les exploitants exercent leur activité de distillation conformément à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2011 et à l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024 auxquels ils sont soumis
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 10
Les risques sont bien identifiés et indiqués sur le site. L'exploitant tient un jour un fichier où sont répertoriées les différentes matières stockées, utilisées et produites. L'exploitant a présenté à l'inspection un plan général des ateliers et des stockages avec les risques associés.
Thèmes : Risques accidentels · localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 11
Tous les produits dangereux sont répertoriés dans un fichier indiquant les quantités et la localisation de chaque produit. Celui-ci est accessible au service de secours le cas échéant.
Thèmes : Risques accidentels · produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 13
Les canalisations de gaz sont neuves et en parfait état. De même, lors des travaux réalisés, les réseaux enterrés permettant d'isoler les eaux pluviales, les eaux industrielles usées et les eaux usées domestiques ont été refaits et sont donc neufs.
Thèmes : Risques accidentels · transport fluides dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 21
L'installation dispose d'un poteau incendie situé rue du Capitaine Durand avec un débit de 128m3/h et une pression de 8 bars. Un réserve incendie de 250m3 équipée de deux points d'aspiration est présente sur site. Le local de distillerie est pourvu de deux extincteurs; deux RIA sont installés dans le chai.
Thèmes : Risques accidentels · lutte incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 24
Les différentes consignes sont présentes dans les lieux fréquentés par le personnel. Un cahier de consignes est également à disposition dans les bureaux.
Thèmes : Risques accidentels · consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 27
L'inspection a pu constater la conformité du site aux prescriptions de l'article 27 de l'arrêté ministériel. L'exploitant est en possession de bidons de soude faiblement concentrée utilisée en agro- alimentaire servant au lavage de la brasserie; et de bidons contenant des enzymes biologiques non toxiques utilisées dans le process de brassage. Ceux-ci sont disposés dans des pallox étanches afin de les protéger. La brasserie est sur rétention.
Thèmes : Risques chroniques · pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 35
Le plan des réseaux est bien décrit : eaux usées: assainissement collectif• eaux usées industrielles: fosse à effluents puis à la méthanisation• eaux pluviales: lagune prévue à cet effet.• Le système bénéficie de plusieurs niveaux de contrôles (automatique et visuel).
Thèmes : Risques chroniques · réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 48
Le site présente trois cheminées qui représentent les points de rejet des deux alambics et de la chaudière vapeur. Celles-ci sont vérifiées tous les ans.
Thèmes : Risques chroniques · points de rejet et mesures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 58.1
Les déchets agrochimiques sont stockés dans un local spécifique et les bidons vides sont collectés une à deux fois par an. Les déchets plastiques, les palettes et les cartons sont triés dans des bennes séparées. L'entretien du séparateur, nouvellement mis en place, devra être instauré à raison d'une fois par an. Le contrat de maintenance devra être transmis à l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Traitement des déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2024, article 79/9
Une réserve d'eau de 250m3 équipée de deux points d'aspiration est bien présente sur le site ainsi qu’un poteau incendie avec un débit de 128 m³/h et une pression de 8 bars, rue du Capitaine Durand, à moins de 100 m de la distillerie.
Thèmes : Risques accidentels · point eau incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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