Aucune non-conformité n'a été relevée lors de l'inspection. L'exploitant devra néanmoins transmettre une attestation de débit du poteau incendie situé à proximité du site afin de s'assurer de la bonne capacité en eaux d'extinction (60 m3/h minimum).
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Conformité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 26/03/2012, article 2
L'implantation de la déchetterie correspond aux éléments déclarés dans le dossier d'enregistrement. La nature des déchets et les quantités associées respectent les éléments déclarés dans le dossier d'enregistrement. L'aménagement du site (poteau incendie, bassin de confinement, voies de circulation, zones d'entreposage des déchets, bâtiment d'exploitation) correspond aux éléments déclarés dans le dossier d'enregistrement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 6, 7 et 9
Les plantations présentes en périphérie ont été conservées et étendues notamment au nord, à l'est et à l'ouest du site. L'installation est constatée propre, sans encombrement sur les voies de circulation. L'exploitation déclare faire réaliser un entretien trimestriel à l'aide d'une balayeuse. Pour l'entretien quotidien, les agents disposent d'un souffleur, de balais et de pelles. Un temps est dédié aux opérations d'entretien quotidien lors de la fermeture du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8, 15 et 16
Sur site, 4 agents d'exploitation sont présents pour organiser l'accueil des usagers et contrôler les apports de ces derniers. L'installation est ceinte d'une clôture sur l'ensemble de son périmètre. Sur site, une zone tampon pouvant contenir 10 véhicules est constatée afin de ne pas perturber la circulation sur la voie publique attenante. Une voie de délestage a également été réalisée afin de prévenir les fortes affluences sur le site. Les bâtiments et les aires de stockage sont accessibles à l'intervention des services d'incendie et de secours. Ces derniers bénéficient d'un accès dédié pour accéder au poteau incendie et au site. La déchetterie ne dispose pas de plateforme de déchargement, tous les dépôts se font à plat. Les voies de circulation sont suffisamment larges afin de permettre une manœuvre aisée de tous les véhicules autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
L'exploitant dispose d'un plan général du site et des stockages indiquant les risques associés. Ce plan est affiché sur le site. Ce plan indique également la localisation des éléments de protection incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11, 12, 14 et 17
Le local des déchets dangereux est un local dédié à l'abri des intempéries. Ce local est interdit d'accès au public, un affichage rappelle cette interdiction. Le sol du local de stockage est étanche et équipé de 2 rétentions (une pour les bases et une pour les acides). Les volumes de rétention sont constatés disponibles.7/13 Un système de désenfumage est présent ainsi qu'une aération naturelle du local. Des étiquetages mentionnant la nature du déchet et les mentions de dangers associés sont présents sur l'ensemble des contenants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 et 37
Le site dispose d'un bassin de confinement dont le volume est constaté disponible. La présence d'un système de confinement (vanne de barrage) est constatée et sa fonctionnalité a été contrôlée lors de la visite d'inspection. Sur site, il est constaté la présence d'absorbant dans le local technique afin de contenir tout déversement accidentel.
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux et déversement accidentel
Contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
L'exploitant a fait réaliser un contrôle des installations électriques le 6 octobre 2025 qui ne fait état d'aucune observation. Le Q18 associé du 10 octobre 2025 conclut que l'installation électrique ne peut pas entraîner pas des risques d'incendie et/ou d'explosion. L'exploitant a également fait réaliser le 3 novembre 2025 un contrôle par thermographie infrarouge de son installation électrique (Q19). Le rapport fait état d'aucune anomalie et conclut : "Au vu des éléments contrôlés de l’installation électrique, tels que définis dans la liste des matériels et / ou ensemble d’appareillage, et compte tenu de leurs conditions d’utilisations et de sollicitations au moment du contrôle, le risque d’incendie est faible, en l'absence d'anomalie constatée."
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
9/13 Le local technique, le local d'entreposage des déchets dangereux et le local d'entreposage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont équipés de système de détection incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Le site dispose d'un poteau incendie à moins de 100m du site. Le site dispose d'extincteurs à proximité des zones à risque incendie. Un plan affiché sur site localise les éléments de protection (désenfumage, extincteur) et les risques présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet l'attestation de débit du poteau incendie. L'exploitant réalise le contrôle de ses éléments de protection incendie avant le 1er octobre 2026 (détection incendie, système de désenfumage, extincteurs).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26
L'exploitant dispose d'un système de suivi des formations de l'ensemble des agents. Chaque agent suit notamment les formations suivantes : - équipier de première intervention, - manipulation des déchets dangereux - accueil des usagers - gestion des conflits Ces formations sont organisées en interne par BRANGEON ENVIRONNEMENT. Pour chaque agent, un livret d'accueil est délivré afin d'encadrer la prise de poste.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27
L'ensemble des dépôts se faisant à plat, aucun risque de chute n'est identifié sur site. La zone d'exploitation est interdite au public, cette interdiction est bien signalée sur l'ensemble du site. Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont exempts de tout encombrement gênant la circulation des véhicules ou des piétons.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32, 35 et 38
L'ensemble des eaux pluviales est collecté dans un bassin puis dirigé vers un système de traitement (séparateur à hydrocarbures) avant rejet au milieu naturel. L'exploitant a fait réaliser le contrôle de ses eaux de rejet le 23 mars 2026 : aucun dépassement des VLE sur l'ensemble des paramètres réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 40
Les volumes de déchets verts constatés sur le site respectent les volumes autorisés (600 m3). L'exploitant indique procéder à leur évacuation plusieurs fois par semaine et précise avoir prévu le passage de 6 camions à cet effet. L'exploitant déclare n'avoir reçu aucune plainte d'odeur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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