Installation classée à Pulnoy (54425), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées n'a pas constaté de non-conformités majeures.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.1
L'exploitant ne dispose pas d'un plan général à jou r des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger concernées par l'emplo i ou le stockage de substances ou mélanges inflammables (H224, H225 ou H226) ou toxiques pour la santé humaine (H300, H301, H310, H311, H330, H331, H370). 3/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’in spection un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant aux risques concernés par l'emploi ou le stockage de substances ou mélanges inflammables.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 6.3.B
L’exploitant a indiqué effectuer annuellement un bilan des solvants consommés Selon l'exploitant, ce dernier ne consomme pas plus d’1 tonne par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/6Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection, les éléments justifiant que la consommation annuelle des 3 dernières années de solvant utilisé est inférieure à 1 tonne.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L'exploitant a fait réaliser une analyse des risques foudre ( N° de rapport : 134128317-001 du 4 avril 2024) et est en cours de faire réaliser une étude technique foudre par un organisme compétent. Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’in spection, à réception, l’étude technique foudre accompagnée de ses commentaires éventuels.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.15
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérificati on périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie : Désenfumage : Rapport d’intervention n° 03656807-001 du 27 mars 2024 Extincteur: Rapport d’intervention n° 03740161-001 du 10 septembre 2024 Alarme incendie: Rapport intervention S005804 du 22 août 2024 L'exploitant a présenté le registre où sont enregistrées les vérifications périodiques de ces matériels ainsi qu'un registre sur lequel sont égal ement mentionnées les suites données à ces vérifications (registres numériques). L’inspection des installations classées n’a pas de remarque sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.10
Des systèmes de détection incendie sont présents au sein des halls 3 et 4 (stockage des produits identifiés au point 4.1 ci-dessus), notamment 21 dé tecteurs optiques (indiqués dans le rapport de contrôle du 28 février 2024).
Thèmes : Risques accidentels · Systèmes de détection et extinction automatiques.
Extraction des vapeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.11
Les étuves présentes au sein de la société LORELEC n'utilisent pas de liquides ou mélanges inflammables (H224, H225 ou H226).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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